Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaâhane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu la loi N° 59-13 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), relative aux Syndicats de Communes;
Vu les délibérations concordantes des Conseils Municipaux de la Marsa, La Goulette, Carthage et Sidi-Bou-Said;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances;
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de la Marsa, La Goulette, Carthage et Sidi-Bou-Said.
ART. 2. — L'objet de ce Syndicat est de traiter toutes les questions intercommunales intéressant les Communes susvisées.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1964 (11 journada II 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.