Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), portant création d'une Caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1952 (22 chaoual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 6 septembre 1920 (21 doul kaada 1338), portant création d'une Commune à Tataouine;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un hôtel, café et restaurant.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tataouine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
MARCHE HEBDOMADAIRE