Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 dont kanda 1275), portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 (15 moharrem 1379);
p. 12421242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Octobre 1964
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rubis I 1377), portant nomenclature des Cheikhats pour chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'arrêté du 29 avril 1964 (17 dont hijja 1383), portant nomenclature des cheikhats du Gouvernorat de Gafsa;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans la Délégation de Todeur. Gouvernorat de Gafsa, un Cheikhat dénommé « Cheikhat de Chakmou ».
ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 29 avril 1964 (17 dont hijja 1383), est complété en ce qui concerne la Délégation de Todeur comme suit :
GOUVERNORAT DE GAFSA
DELEGATION DE TOZEUR
Tozeur-Est; Tozeur-Ouest; Déguèche; El-Hamma; Keriz; Sedada; Chakmou.
ART. 3. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 octobre 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAFER MEHIRI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.