Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubans 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 23 juin 1936 (27 moharrem 1349), portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 20 novembre 1957 (26 rubis II 1377), portant création d'une Commune à Sakiet-Ezzit;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sakiet-Ezzit des 17 janvier, 21 et 30 décembre 1963.
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ezzit des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville, et à l'élargissement du stade municipal et du Souk des Olives, et indiquées sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE ET SITUATION de l'immeuble | NATURE du Titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain sise boulevard El Hédi Chaker | Acte notarié | 648 m2, 15 | Abderrahman et Rachid, enfants de Hadj Mahmoud Ezzziani. |
| 2 | Parcelle de terrain sise route de Tunis | Jugement judiciaire | 56 m2, 25 | Mohamed ben Salah ben Hadj Ahmed Triki. |
| 3 | Parcelle de terrain sise route d'El Oued | Acte notarié | 900 m2 | Tahar ben Mohamed El Haddar. |
| 4 | Parcelle de terrain sise route d'El Oued | Acte notarié | 900 m2 | El Habib ben Mohamed Dríra. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzit est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 26 octobre 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur
TAFER MEHIRI.