Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Par décret N° 64-548 du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 octobre 1964, page 1243

M. le Docteur Tahar Eljoumi, Chirurgien assistant à mi-temps, est désigné en qualité de Chirurgien assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (Gynécologie - Obstétrique).

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

A la date du 10 novembre les dames Hannouna dite Hanani bent Taieb Mamlouk et Saïda bent Béchir Fareh sont nommées

tutrices la première de ses filles Lelia et Nabiha et la seconde de son fils Mondher issus de leur union avec leur époux feu Mohamed ben Hattab Fareh en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Saïda bent Slimane ben Hadj Khemaïs Khedhaïr est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Naji, Mohamed Chadli, Habiba, Radhia, Samia, Mohamed Mossaddak, Hana et Mohamed Abdelhafidh issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Larbi ben Hadj Othman Falache.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Fatma bent Salah Boussetta est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Mohamed Salah, Manoubia, Abdconebi, Nesria, Naïma et Lassad issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Ahmed Soumaï.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Chelbia bent Mohamed Chaouch Djouini est nommée tutrice de ses enfants Mostapha, Ahmed, Rachida et Saïda issus de son union avec son époux feu Tahar ben Hefaledh Jouini.

A la date du 10 novembre 1962, la dame Khira bent Fareh ben Ali Dardouchi est nommée tutrice de ses enfants Belgacem Latifa, Meherzia, Faouzia et Sabria issus de son union avec son époux feu Hédi ben Belgacem ben Ahmed Khamassi.

A la date du 10 novembre 1962, le sieur Mahrez Karfouh est chargé de l'administration des biens du habous Ahmed El Djaziri en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 30 octobre 1962, le sieur Mahrez Karfouh est nommé tuteur des enfants mineurs Fatma, Fahma, Sadok et Naoua enfants de feu Mohamed Mouldi ben Abbès ben Romdhane en remplacement de l'ex-tuteur.

p. 1244

A la date du 19 octobre 1962, la dame Zohra bent Ferdjani ben Othman Bouzriba est nommée tutrice de ses enfants Khaled et Abdelkerim ainsi que ses belles filles Salda et Nefissa issus de son union avec son époux feu Djilani ben Salah Mehri.

A la date du 19 octobre 1962, la dame Salha bent Abid ben Bouzaïane est nommée tutrice de ses enfants Khadija et Ammar issus de son union avec son époux feu Mosbah ben Hadj Youssef ben Mosbah Charabi.

A la date du 23 octobre 1962, la dame Najette bent Mohamed ben Chadli ben Ali Khalfallah est nommée tutrice de ses sœurs Dalila et Zakia.

A la date du 23 octobre 1962, la dame Aziza bent Mohamed ben Mosbah est nommée tutrice de sa fille Kenza issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed Filali.

A la date du 23 octobre 1962, la dame Malika bent Ahmed ben Belgacem ben Hadj Tlili est nommée tutrice de sa fille Souad issue de son union avec son époux feu Hassouna ben Mohamed Salah ben M'Barek El Boughanemi.

A la date du 23 octobre 1962, la dame Zina bent Salah ben Merid est nommée tutrice de ses enfants Abdallah, Habiba, Salem et Fredj issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Ali Akrout.

A la date du 27 octobre 1962, la dame Zina bent Amor Gharbi est nommée tutrice de ses enfants Dalenda, Samira, Mohamed et Adel issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Hamed ben Arfa.

A la date du 27 octobre 1962, la dame Chadlia bent Mohamed Fitouri est nommée tutrice de ses enfants Férida, Rafika, Hached Fethi et Lotfi issus de son union avec son époux feu Béchir ben Hassen ben Ahmed ben Metir.

A la date du 27 octobre 1962, la dame Chadlia bent Mohamed ben Hassen El Adouani est nommée tutrice de son fils Abdessattar issu de son union avec son époux feu Béchir ben Chadli ben Mohamed Farès.

A la date du 27 octobre 1962, le sieur Braham Robert ben Younès Elie est nommé tuteur de sa nièce Rachelle Isabelle fille de son frère Younès Lucien Mailler.

A la date du 30 octobre 1962, les dames Mabrouka bent Belgacem ben Abdallah Gueblaoui et Khadija bent Hattab ben Slama sont nommées tutrices la première de sa fille Fatma et la seconde de ses enfants Ouassila, Abdelhamid et Azzeddine issus de leur union avec leur époux feu Salah ben Mohamed ben Rezig Guebli.

A la date du 30 octobre 1962, la dame Salda bent Béchir ben Mohamed Djelassi est nommée tutrice de ses filles Latifa, Mamia, et Radhia issues de son union avec son époux feu Béchir ben Moghmed ben Mabrouk Chargui.

A la date du 30 octobre 1962, la dame Khira bent Mehaddeb ben Hadj Chetioui Djelassi est nommée tutrice de ses enfants Mahbouba, Ali, Dhabbi et Alpha issus de son union avec son époux feu Béchir ben Mohamed ben Mabrouk Chargui.

A la date du 30 octobre 1962, la dame Zebelda bent Mohamed Bouzaïane est nommée tutrice de son fils Hamda issu de son union avec son époux feu Chadli ben Hamda Déniden.

A la date du 30 octobre 1962, la dame Mariem bent Sadok ben Amar est nommée tutrice de son fils Ali issu de son union avec son époux feu Taleb ben Hédi ben Boubaker El-Ouni.

A la date du 30 octobre 1962, la dame Manoubia bent Ammar ben Hadj Ali ben Kilani est nommée tutrice de ses enfants Mokhtar, Aziza Souad et Assia issus de son union avec son époux feu Mohamed Salah ben Mohamed Laroussi ben Kilani.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 7 septembre 1962, la dame Mabrouka bent Belgacem ben Ahmed Echibani est nommée tutrice de ses filles Mabrouka, Fatma, Messaouda et Oum Essaâd issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Nasr ben Mohamed ben Abderrahman.

A la date du 2 novembre 1962, la dame Fatma bent Hafidh ben Mohamed Gharouf est nommée tutrice de son enfant Manoubi issu de son union avec son époux feu Ali dit Salem ben Hadj Ali Zerati.

A la date du 2 novembre 1962, le sieur Mohamed ben Mohamed Hachemi ben Jabeur est nommé tuteur de ses frères Salah et Abdelwahab.

A la date du 2 novembre 1962, la dame Zohra bent Gouider ben Mohamed Jemni est nommée tutrice de ses enfants Letalef Hana, Ali et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Letalef ben Gouider Jemni.

A la date du 2 novembre 1962, la dame Salma bent Ahmed ben Amor est nommée tutrice de son enfant Béchir issu de son union avec son époux feu Ahmed ben Amor ben Ahmed Essoltani.

A la date du 21 septembre 1962, la dame Sahbia bent Hédi ben Khalifa El Ouedhrefi est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Ali, Chahrazed et Faouzi issus de son union avec son époux feu Mekki ben Ali ben Mekki El Ouedhrefi.

A la date du 21 septembre 1962, la dame Amna bent Mohamed ben Youssef El Fitouri est nommée tutrice de ses enfants Hédi, Abdelmajid, Abdesselem, Amor, Najiba et Najette issus de son union avec son époux feu Amor ben Ali ben Hadj M'Hamed ben Abdallah.

A la date du 21 septembre 1962, la dame Khadija bent Soliman ben Ellouati est nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid et Fethi issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed ben Hadj Brahim Ellouati.

A la date du 21 septembre 1962, le sieur Houcine ben Belgacem ben Mohamed est nommé tuteur de ses frères Dhaou, Noureddine, Lassaâd Hédi et Messaouda.

A la date du 28 septembre 1962, le sieur Naceur ben Moussa ben Ali El Makhdhaoui est nommé tuteur de ses frères Mohamed Ali et Habib.

A la date du 28 septembre 1962, la dame Chadlia bent Ali ben Slimane est nommée tutrice de ses enfants Moncef, Monjia, Souad, Mounira, Salda et Ezzeddine issus de son union avec son époux feu Aled ben Mohamed El Halousi.

A la date du 28 septembre 1962, le sieur Younès ben Hadj Slimane ben Hadj Messaoud est nommé tuteur de ses neveux Béchir, Chadli, Mohamed Salah, Abderrazzak et Abdelaziz enfants de son frère feu Habib.

A la date du 2 novembre 1962, le sieur Ahmed ben Salah ben Asker est nommé tuteur de ses neveux Hamadi, Rachida, Hayet et Hédi enfants de son frère feu Sliman.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 12 mai 1962, le sieur Mohamed Esseghaler ben Hédi ben Mohamed ben Belgacem ben Chabou est nommé tuteur de ses frères Ali et Chabou en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 16 juin 1962, le sieur Abidi ben Abdallah ben Salah est nommé tuteur de son frère Younès.

A la date du 27 octobre 1962, le sieur Larbi ben Snoussi ben Mohamed Salah est nommé tuteur de ses nièces Sadok, Nefissa et Regala filles de son frère feu Mohamed Salah.

A la date du 9 septembre 1962, le sieur Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Ahmed ben Belgacem est nommé tuteur de sa sœur Ayda.

A la date du 9 septembre 1962, le sieur Sliman ben Mohamed ben Belgacem est nommé tuteur de ses neveux Marzouga, Zemorda, Mestari, Rachid et Brika enfants de son frère feu Brahim

p. 1245

A la date du 22 septembre 1962, la dame Fatma bent Taleb ben Guessouri est nommée tutrice de sa fille Hadhba issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Adjemi ben Belgacem ben Mohamed.

A la date du 29 septembre 1962, le sieur Ammar ben Hédi ben Taleb ben Belgacem ben Larbi est nommé tuteur de ses frères Zohra, Salha, Mohamed Tahar et ainsi que son frère à naître.

A la date du 10 octobre 1962, le sieur Abdallah ben Mohamed ben Laroussi est nommé tuteur des mineurs Mohamed, Mahrez, Mohsen, Mabrouka et Rebh enfants de feu Ahmed ben Mohamed Salah ben Soltan ben Lassoued.

A la date du 3 novembre 1962, le sieur Tahar ben Rebeh ben Mohamed est nommé tuteur des mineures Messaouda et Mabrouka filles de feu Salah ben Ali ben Keld ben Ali El Missaoui.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 6 novembre 1962, la dame Hadda bent El Hadj Taleb ben Khemais Gattoussi est nommée tutrice de ses enfants Halima, Tahar, Latifa, Noura et Saâdallah issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Hadj Ali Gattoussi.

A la date du 6 novembre 1962, la dame Hadhba bent Miloud ben Boudjemaâ est nommée tutrice de ses enfants Manoubia, Chérifa, et Habiba enfants de feu Majid ben Mohamed ben Hamda El Bouslimi.

A la date du 30 octobre 1962, la dame Beya bent Younès ben Salah Daboussi est nommée tutrice de ses enfants Najia, Salouha et Amara issus de son union avec son époux feu Abdelhamid ben Othman El Ghouili.

A la date du 30 octobre 1962, le sieur Mohamed Salah ben Hosni ben Aleya El Abidi est nommé tuteur de sa nièce Aziza fille de son frère feu Mohamed.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 11 juillet 1960, le sieur Ahmed ben Ali Rabti est nommé tuteur de ses frères Abdelazir, Méherzia, Chadlia, Radhia, Abdellatif, Najette et Fethi.

A la date du 14 novembre 1962, la dame Mariem bent Ali Hicheri est nommée tutrice de ses enfants Khira, Mohamed et Ismaïl issus de son union avec son époux feu Djilani ben Ali ben Salah ben Fredj Ziadi.

A la date du 17 novembre 1962, la dame Khira bent Hamda Djamaâ est nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Abdelkader ben Ali Benna.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 21 mars 1962, le sieur Mohamed ben Mahmoud ben Salah ben Alfa El Glaoui est nommé tuteur de son beau frère Tahar enfant de feu Ali ben Mohamed ben Salah ben Alfa Methanni El Mebarki.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 15 août 1960, la dame Josette Ester bent Braham Guez est nommée tutrice des enfants mineurs Sara Rosalli, Danielle Lala, Choua Sauveur Franklin, David Chamoun, Youssef Mayer et Gaston Clément enfants de Jakob ben Chouaâ Uzan.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 13 octobre 1962, la dame Jamila bent Mohamed Zekri est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Bechira, Saliha et Samir issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Ahmed ben Mohamed Zekri.

SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 64-548 du 26 octobre 1964, JORT n° 51 du 27 octobre 1964, p. 1243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.