Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.744

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 octobre 1964, page 1245

Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société de Nationalité Américaine dite : Armour And Company, domiciliée 401 North Wabash Avenue Chicago Illinois USA, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procède Humide pour la Préparation d'Acides Super - et Ultraphosphoriques à Analyse élevée et Produits Obtenus par ce Procède.

(Priorité du Brevet Américain N° 265.201 du 14 mars 1963 déposé aux noms de Ernest Csendes, William R. Mustian et Constant Clinton).

Cette invention est caractérisée : par un procédé qui consiste à amener en contact des gaz chauds avec des acides phosphoriques de procédé humide contenant au moins 1% d'impuretés métalliques, de façon à porter la température des acides qu-dessus de 232° C et à maintenir cette température de façon à déhydrater l'acide jusqu'à une teneur en phosphore d'eau moins 77% en poids exprimée en équivalent P2 O5 sur une base exempte d'impuretés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 51 du 27 octobre 1964, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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