Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 19 février 1921 (10 joumoda II 1339), portant création d'une Commune à Grombalia;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 décembre 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Grombalia est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 8.975 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 5,50 % pour les cinq premières années et de 7,65 % pour les quinze années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de travaux de construction de logements à Grombalia.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 novembre 1964 (1er rejeb 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.