Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code des Douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 8;
Vu la loi n° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur du nouveau tarif des Douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les droits de Douane perçus à l'importation du thon sont réduits conformément au tableau ci-après :
p. 1330| NUMERO du Tarif | DESIGNATION DES PRODUITS | ANCIENS TAUX des droits en tarif minimum | NOUVEAUX TAUX des droits en tarif minimum |
|---|---|---|---|
| 03 — 01 | Thon | 30 % | 5 % |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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