Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), fixant les prix du café

Publié au Journal Officiel n° 55 du 13 novembre 1964, page 1330

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 12 août 1943 (10 chaabane 1362), portant modification et refonte de la législation sur le contrôle des prix;

Vu le décret du 28 juin 1945 (17 rejeb 1364), portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1963 (3 chaabane 1383), fixant le prix du thé et du café;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1964 (22 joumada I 1384), fixant le prix du thé, du café et du sucre,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les prix de vente du café torréfié sont fixés comme suit :

En grosLe kilo1. D. 140
En détailLe kilo1. D. 200

Tunis, le 6 novembre 1964

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ALFA

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 6 novembre 1964, JORT n° 55 du 13 novembre 1964, p. 1330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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