Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1964-65

Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,

Vu la loi n° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 joumada I 1377), portant création au profit de l'Etat Tunisien, du Monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 69-31 du 5 octobre 1960 (13 rabta II 1386);

Vu le décret-loi n° 66-30 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatières, et notamment son article 3,

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 novembre 1964. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises en repos par la Sous-Direction des Forêts dans un but d'amélioration des nappes alfatières.

ART. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1964-65.

1. — Nappes Amenagées

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Série des Fordha : Parcelles n° 1, 6, 11, 16, 21, 26
Série des Affiales : Parcelles n° 1, 6, 11, 16, 21, 26.
Première Série de Magen Bel Abbès : Parcelles numéros 1, 6, 11, 16, 21, 26.
Deuxième série de Magen Bel Abbès : Parcelles numéros 1, 6, 11, 16, 21, 26.

II. — Nappes de Massifs non Amenagées

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAJID CHAKER.

Tunis, le 6 novembre 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

RECTIFICATIF

à l'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'accord commercial entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement du Royaume de Norvège para au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1964.

Au lieu de :

• Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 22-25 mai 1962.

Lire au 2e alinéa :

• Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. des 18-21 juin 1964.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître A. Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Ferhat Hached, Tunis.

VENTE SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le 13 janvier 1963 à 9 heures du matin par devant la chambre des saisies immolaires du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Foursuivant : M. Belgacem ben Marzoug ben Mohamed ben Marzoug, demeurant à Tunis 4, impasse en Majjini.

Co-licitant : M. Kilani ben Ali ben Sliman Ganem, demeurant à Tunis, impasse en missionnaire N° 8.

Désignation de l'immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble ouvrant, à Doust, non immatriculé, s.s. à Tunis, rue Sid. El Monejani, impasse en missionnaire, N° 8. Il se compose d'un rez-de-chaussée, surmonté d'un étage. Le rez-de-chaussée se compose de six pièces, un départ et W.C.

Le 1° étage se compose de cinq pièces, une cuisine, un débat et une courre. Il est pourvu de l'eau et de l'électivité. Ses limites sont :

Au Nord et à l'Est : La maison de M. Mohamed ben Romdhane El Hanaf et le fondouk sfaxi connu sous le nom de Asfouri.

Au Nord : la maison du notaire El Ghariani et une maison dépendant de la fondation Ben Kram.

À l'Ouest : L'entrée et Dar Ben Romdhane Esseghira.

Mise à prix : CINQ CENTS Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat poursuivant la vente ; et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour la visite des lieux, s'adresser au poursuivant M. Belgacem ben Mohamed Marzoug, demeurant à Tunis, rue El Mafi di N° 4.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir au préalable et avant la vente, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1457

Suivant contrat conclu en date du 1er juin 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 octobre 1964 Vol 742 ter Cote 398, la Société CASTRO & Cie., dont le siège est à Tunis, 26, rue de Picardie, représenté par M. Castro Atillo son gérant qualifié, a vendu à l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, 23 bis, rue Al-Djazira, Tunis, établissement régi par le Décret-Loi n° 62-10 du 3 avril 1962, la totalité du fonds de commerce et d'industrie de minoterie et de commerce de farine, issues et autres dérivés par elle exploités à Tunis, 26, rue de Picardie, sous la dénomination «Minoterie des Abattoirs » ainsi que leur raison sociale, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à dater du présent avis par la suite du quoti(diens locaux du 31 octobre 1964, entre les mains de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, Tunis, détenteur de l'acte de vente, à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion.

N° 1458

Suivant contrat conclu à Tunis en date du 1er juin 1964, enregistré à Tunis A.C.I le 26 octobre 1964 Vol. 742 Case 399, les Consorts TRINGALI :

Tringali Francesco ou François, Tringali Maria ou Marie épouse de Castro Giuseppe, Tringali Elena épouse Strazzullo Emanuel, Tringali Ada épouse Raoul Moati, ont vendu à l'Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis, établissement régi par le Décret-Loi n° 62-10 du 3 avril 1962, la totalité du fonds de commerce et d'industrie de minoterie et de commerce de farine, issues et autres dérivés par eux exploités à La Cagna près de Tunis sous la dénomination «Minoterie des Abattoirs » ainsi que leur raison sociale, ensemble les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à dater du présent avis paru sur les quotidiens locaux du 31 octobre 1964, entre les mains de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, Tunis, détenteur de l'acte de vente, à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion.

N° 1459

AVIS DE CONVOCATION

M. les porteurs de Parts de fondateurs de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances «ASTREE», Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 43-45 ave, rue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 21 décembre 1964 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Discuter et voter une proposition du Conseil d'Administration relative à la conversion des parts de fondateurs en actions.

Le Conseil d'Administration

N° 1460

Suivant contrat en date à Tunis du 20 octobre 1964, enregistré à Tunis le 26 octobre 1964 Vol. 742 Str.e I Case 326, Monsieur Jacques Foccattino agissant en tant que de ce, on comme liquidateur de la Société « JACQUES FIORENTINO & Cie. », a vendu à Monsieur Lamak Hanib Een Mohamed, demeurant à Tunis, 31, rue de Portugal, le fonds de commerce de garage, 8, rue Courbet.

Opposition dans les 20 jours de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Gaston Smaja, avocat, demeurant à Tunis, 65, rue Mokhtar Atta, détenteur de l'acte.

Le présent avis a été publié au journal « LA PRESSE » du 6 novembre 1964.

N° 1461

Nom : Société Coopérative de Consommation « La Fraternité ».

But : Consommation générale.

Siège social : Place du marché, Cité des Oliviers, Djetel Lahmar.

Date et Numéro : N° 2 du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances du 13 février 1962.

N° 1462

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par acte sous seize privés en date à Sfax du 26 novembre 1963, enregistré en la dite ville le 29 octobre 1964 (Récente des Finances 1er Bureau) Folio 47 n° 276, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de :

Le Concassage et ses Dérivés

Objet : Exploitation de toutes sortes de carrières : sables, pierres, gravier, craie, etc..., concassage de pierres, gravier, etc..., fabrication de toutes sortes de matériaux de construction, prélèbriques, et autres et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Siège Social : Sfax — Avenue Hédi Chaker (Passage du Marché) Sfax.

Durée : Vingt (20) ans à dater du 29 octobre 1964, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Trois Mille (3.000) Dinars, réparti entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Hédi ben Ahmed Smaoui - avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : 5 % à la Réserve Légale le solde sera reporté à nouveau sur les prochains exercices et affecté dans un compte de « Réserves » quelconque ou réparti entre les associés.

Désigne : deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 30 octobre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 515.

Pour extrait :

Le Gérant : Hédi Smaoui.

N° 1.463.

SOCIETE TUNISIENNE D'EBENISTERIE ET MENUISERIE « S.O.T.E.M. »

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing-privé, en date du 15 octobre 1964, enregistré à Sfax le 21 octobre 1964 (Recette des Finances - 1er Bureau) F° 37 N° 232, il appert que Messieurs :

• Noureddine Bouassida,
• Ali Triki,

tous deux de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, ont vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit à la Société Tunisienne de Fabrication de Meubles Métalliques — S.A.-R.L. — par abréviation S.T.F.M.M. au Capital de : 2.250 Dinars, dont le siège social est à Sfax-Route de la Poudrière (Immeuble Abid) la totalité de leurs parts sociales soit cent cinquante (150) parts de dix (10) Dinars chacune — numérotées pour le premier de 1 à 75 et pour le second de 76 à 150, leur appartenant dans la Société Tunisienne d'Ebénisterie et Menuiserie « SOTEM » S.A.R.L. au Capital de : 1.500 Dinars société constituée par acte s.s.p. en date à Sfax du 15 juin 1960, enregistré en la dite ville le 16 juin 1960 « A.C. » folio 78 N° 784, publié au J.O.R.T. numéro 104 du 12 juillet 1960 sous le numéro 607.

La présente cession a été signifiée à la dite société, le 2 novembre 1964, par exploit de maître Mahmoud Kassar, huissier notaire à Sfax, Avenue Hédi Chaker — conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 29 octobre 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 513.

N° 1.464.

SOCIETE SFAXIENNE DES PRODUITS LAITIERS

« S.O.F.A.L. »

Société Anonyme au Capital de 17.500 Dinars
Siège Social
Sfax : 11, Rue A. Dumas

Aux termes d'une délibération en date du 4 mai 1964, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax (Recette des Finances 1er Bureau), l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus-nommée :

• A donné quitus entier et définitif aussi bien aux Administrateurs qu'au commissaire aux comptes pour la gestion de l'exercice 1963;
• A nommé Messieurs Mustapha ben Amar et Abdelaziz Hakmouni, commissaires aux comptes pour une durée de 3 années.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 30 octobre 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 512.

Pour extrait,

N° 1.465.

ENTREPRISE GENERALE DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Cession de parts Sociales

Suivant acte sous-seing-privé, en date du 27 octobre 1964, enregistré à Sfax « Recette des Finances — 1er Bureau » le 29 octobre 1964, F° 48, N° 277 — il appert que :

Monsieur Mahmoud ben Mahmoud Siaia, de nationalité tunisienne, a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit, à MM. :

• Chedly ben Hassan Jamoussi,
• Mohamed ben Abdessalem Rekik, également de nationalité tunisienne, la totalité de ses droits sociaux, représentés par cent cinquante (150) parts de dix (10) Dinars chacune, numérotées de 101 à 150 et de 201 à 300, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée, existant sous la raison sociale de « Entreprise Générale des Travaux d'Equipement Electrique » — par abréviation « E.G.T.E.E. », au capital de : trois mille Dinars (3.000 D.) dont le siège social est à Sfax, initialement Avenue Farhat Hached, puis transféré sur décision de la gérance, conformément à l'article 5 des statuts à l'Avenue Habib Bourguiba (Passage du marché).

La dite société est constituée par acte sous-seing-privé, en date du 1er août 1959, enregistré à Sfax « A.C. », les 13 et 14 août 1959, Folio 55 et 57 n° 508 et 514, publié conformément à la loi au J.O.R.T. du 8 et 11 septembre 1959, sous le numéro 795 et dont la durée a été fixée à dix-huit (18) années oui ont commencé à courir depuis le premier août 1959.

A la suite de cette cession, les parts constituent le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

• Chadly ben Hassan Jamoussi 285P.

de 10 D. chacune, numérotées de 1 à 285 soit en capital 2.850D.

• Mohamed ben Abdesslem Rekik 15P.

de 10 D. chacune, numérotées de 286 à 300 soit en capital 150D.
Total 3.00P. 3.000D.

La présente cession a été signifiée à la dite société, le 2 novembre 1964, par exploit de Maître Mahmoud Kassar, huissier notaire à Sfax, Avenue Hédi Chaker, conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 30 octobre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 514.

N° 1.466.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE

« S. I. I. »

Aux termes d'une délibération en date du 19 octobre 1964, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax (recette des Finances, 1er Bureau) — le 29 octobre 1964, Folio 49, n° 279, le Conseil d'Administration a décidé le transfert social de la rue Patrice Lumumba n° 46, Sfax, à la Rue Alexandre Dumas et Rue Reméda (Immeuble Belghit et Tahar) Sfax.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 30 octobre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance à S. fax sous le n° 516.

N° 1.467.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 novembre 1964, Volume 742 bis, Case 649, il appert que l'Expo Standard Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a coûté en gérance libre à M. Moncef Essaad demeurant à Salaheddine Boucnoucha, 20 Rue des Amandiers, pour une durée d'un mois à date du 1er novembre 1964, puis renouvelable tacitement, de moins en moins, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis, 48, Rue du Portugal.

En conséquence, l'Expo Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Moncef Essaad.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 octobre 1964 à la convention de Gérance Libre qui existait entre l'Expo Standard Tunisie S.A. et M. Callari Antoine relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 7 novembre 1964.

N° 1.468.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 novembre 1964, Vol. 742 ter, Case 487, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 novembre 1964, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Tropicana.

Objet : Exploitation d'un fonds de café restaurant sis à Khereddine, 55 Avenue du Général Khereddine et tous autres objets similaires.

Siège Social : Khereddine, 55 Avenue du Général Khereddine.

Durée : Dix années, à compter du 2 novembre 1964, renouvelable de 5 ans en 5 ans sauf préavis de l'un des associés.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune, entièrement apporté en espèces.

Gérant : Monsieur Chadli ben Ali Baccouche, demeurant à Khereddine.

N° 1.469.

1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Novembre 1964

Etude de M. Mohamed Labbib Bouteras Avocat à la Cour de Cassation, Gafsa.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu à l'audience des crizes du Tribunal de Première Instance de Gafsa au Palais de Justice dite ville le mardi vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante quatre.

Poursuivant : Béchir ben Abdelkader ben Salah El Messous, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Partie saisie : El Bahi ben Senoussi ben Mohamed El Bahi, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Désignation de l'immeuble

mis en vente

La totalité du tiers moins le tiers de ce sixième moins le huitième du sixième, distinct par partage de Jeannet Barket Allah, Forêt de Tozeur, comprenant deux parcelles dont la première a pour limites :

Au Sud : sur une partie, le lot séparé par voie de partage appartenant à Mustapha ben Ahmed Sezhir et Béchir El Messous, sur une autre partie la propriété du dit Mustapha. Ibrahim Boussetta et conports, sur une troisième partie la propriété de Othman et sur le restant la propriété du dit Mustapha.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété du dit Mustapha ben Ahmed Sezhir.

la seconde ayant pour limites :

Au Sud : la propriété de Mustapha et Béchir précités sur une partie et sur une autre partie la propriété du dit Mustapha et de Zohra Homsia;

A l'Est : la propriété de la dite Zohra sur une partie et sur le restant la propriété du dit Mustapha;

Au Nord : sur une partie le jardin de Aiba et sur le restant Outaya El Médiouni.

A l'Ouest : Outaya El Médiouni, avec le droit à l'irrigation et les tours connus de cette irrigation.

Mise à Prix

Quatre cents Dinars.

Observation : tout participant aux enchères devra produire une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Gafsa, l'acquérirve versera le prix d'avance ainsi que les frais. Le cahier des charges peut être consulté au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant, : Mohamed Labbib Bouteraa.

N° 1.470.

SOCIETE TUNISIENNE

DE DEFONCEMENT

S.A. au Capital de 22.000 Dinars
Siège Social
51, Rue Houssine Bouzaiane
TUNIS

Selon P.V. en date du 2 novembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 novembre 1964. Vol. 742 ter. Case 532, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 2 novembre 1964, a donné les autorisations prévues à l'article 38 des statuts.

N° 1.471.

ADAM TAILLEUR SUCCESSEURS

S. SAADA

S.A.R.L. au Capital de 4.500. Dinars
2, Avenue de Carthage
TUNIS

Suivant décision collective extraordinaire du 10 octobre 1964, enregistrée à la dite ville A.C.I. le 7 novembre 1964, Vol. 742, Série I, Case 472, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 9 novembre 1964, l'article 15 des statuts a été modifié comme suit :

« Les gérants auront séparément la signature sociale ».

Les Gérants.

N° 1.472.

SOCIETE D'EXPANSION

ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE

S.T.E.E.I.

40, Rue Lavigerie — Tunis

Suivant décision collective ordinaire en date à Tunis, le 5 novembre 1964, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 7 novembre 1964, Vol. 742, Série I, Case 473, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 9 novembre 1964. Messieurs Jamil ben Salem et André Saada, sont désignés tous deux gérants de la Société d'Expansion Economique et Industrielle « S.T.E.E.I. » pour une durée d'une année commençant le 11 novembre 1964.

Chacun des gérants aura séparément la signature sociale.

Les Gérants.

N° 1.473.

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENTREPRISES AGRICOLES

Société Anonyme au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social
15, Rue du 1er Juin — Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée Extraordinairement le lundi 30 novembre 1964 à 9 heures du matin au Siège Social, en vue de procéder à la nomination d'un Commissaire aux Comptes et de fixer ses honoraires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.474.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
15, Rue du 1er Juin — Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée Extraordinairement le lundi 30 novembre 1964, à 9 heures du matin au Siège Social, en vue de procéder à la nomination d'un Commissaire aux Comptes et de fixer ses honoraires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.475.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PARTICIPATION

ET DE GESTION

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
15, Rue du 1er Juin — Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée Extraordinairement le lundi 30 novembre 1964, à 9 heures du matin au Siège Social, en vue de procéder à la nomination d'un Commissaire aux Comptes et de fixer ses honoraires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.476.

NPK — ENGRAIS S.A.T.

Société Anonyme au Capital de 2.457.000 Dinars
Siège Social
Sfax, 2, Rue Habib Thameur

En application de la décision prise le 12 octobre 1964, par le Conseil d'Administration, en vertu de l'article 4 des statuts, le transfert du siège social a été décidé à compter du 12 octobre 1964, à l'adresse suivante : Route de la Plage, Sfax.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.477.

S. T. A. R.
SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES
Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège social : 17, Rue de Patras,
Tunis
R. C. Tunis N° 29.784

NOTICE

Augmentation du Capital
porté de 200.000 Dinars à 500.000 Dinars
(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 1964 et du Conseil d'Administration du 26 octobre 1964).

Nature de la Société : La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances
« S. T. A. R. » est une Société anonyme au capital de 200.000 Dinars.
Elle a pour objet dans les limites des dispositions légales d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches et de faire toutes sortes d'opérations de garantie et d'indemnité, et en particulier, sans préjudice de la généralité des mots qui précèdent :

A
1°) Toutes opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail et régis par les lois en vigueur.
2°) Toutes opérations d'assurances contre les risques d'accidents.
3°) Toutes opérations d'assurances avia-
tion.
4°) Toutes opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et contre les risques d'invalidité ou de maladie.
5°) Toutes opérations d'assurances contre l'incendie et les explosions.
6°) Toutes opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes ci-dessus.
7°) Toutes opérations d'assurances contre les dégâts causés par la grêle.
8°) Toutes opérations d'assurances contre les risques de mortalité du bétail.
9°) Toutes opérations d'assurances contre le vol.
10°) Toutes opérations d'assurances maritimes et d'assurances transports.
11°) Toutes opérations d'assurances ou de prévoyance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la vie humaine.
12°) Toutes opérations ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants.
13°) Toutes opérations faisant appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés.
14°) Toutes opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de rentes viagères.
15°) Toutes opérations d'appel à l'épargne dans le but de réunir des sommes versées par les adhérents, soit en vue de les affecter à des comptes de dépôts portant intérêt, soit en vue de la capitalisation en commun avec participation aux bénéfices

d'autres sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement.
16°) Toutes opérations d'assurances contre les risques du crédit, y compris les opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile aux mêmes règles techniques.
17°) Toutes opérations d'assurances contre tous autres risques non compris dans ceux mentionnés ci-dessus.
18°) Toutes opérations de réassurances de toute nature.
19°) Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

B
La Société pourra, dans les limites des dispositions légales :
1°) Assumer, par traité, la gestion de toutes sociétés d'assurances et de réassurances à primes fixes, de toutes mutuelles, syndicats et caisses de garantie.
2°) Acquérir, liquider et gérer le portefeuille de toutes sociétés d'assurances et de réassurances à primes fixes, de toutes mutuelles et de tous syndicats et caisses de garantie créés pour les mêmes objets que ceux mentionnés à l'article ci-dessus.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans, à partir du 26 décembre 1958.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital actuel est de 200.000 Dinars divisé en 20.000 actions de 10 Dinars chacune (toutes nominatives).

Apports : Néant.

Rémunération des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, ils participent en outre à la distribution du bénéfice à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Conseil d'Administration : Président : Monsieur ZAANOUN Abdelhafidh.

Administrateurs : Messieurs :
— ACHOUR Abdesselon.
— BEN O6MAN Lassaad.
— DRISS M'Hamed.
— ESSOUSSI Sadok.
— MATHARI Abdelaziz.
— REASON Erick. .
— KAROUI Tawfik.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti aux actions.

Bilan : Ci-joint bilan exercice 1963.

Augmentation du capital : Aux termes d'une délibération du 26 octobre 1964, le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances usant de l'autorisation a lui donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 1964 a décidé que le droit de préférence devra être exercé sous peine de

déchéance dans le délai d'Un Mois qui commencera à courir à compter du 20 novembre 1964 et se terminera le 19 décembre 1964.

Passé ce délai, il sera mis fin aux droits de préférence consentis aux actionnaires actuels et les actions non encore souscrites seront offertes au public pendant une période expirant le 15 juin 1965 sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration.

Augmentation de Capital
et Avis aux actionnaires

Un avis paru le 6 novembre 1964 sous le N° 1.446 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne à fait connaître aux actionnaires leur droit préférentiel de souscription ainsi que le taux d'émission des actions et dont le texte de cet avis est reproduit ci-après :

Aux termes d'une délibération en date du 23 mai 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de porter le capital social de 200.000 Dinars divisé en 20.000 actions de 10 Dinars chacune à 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions de 10 Dinars l'une.

Cette augmentation s'effectuera comme suit :
1°) Augmentation du capital de 200.000 Dinars à 240.000 Dinars moyennant l'émission de 4.000 actions gratuites de dix Dinars pour un total de 40.000 Dinars.
Cette somme sera prélevée sur les réserves de la Société et les nouvelles actions seront distribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes possédées.
2°) Augmentation du capital de 240.000 Dinars à 500.000 Dinars moyennant l'émission de 26.000 actions en numéraires de Dix Dinars chacune qui seront offertes en souscription au prix de 13 D. 895 par action y compris la somme de 3 D. 895 pour intégration des réserves.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 10 des statuts; après la première augmentation; les anciens actionnaires auront le droit de souscrire par préférence à titre irréductible treize actions nouvelles pour douze actions possédées (Étant entendu que les actions correspondant à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, visée ci-dessus, sont à comprendre dans le chiffre de 12 actions), puis à titre réductible, les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductibles. Les actions souscrites à titre réductibles seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital et dans les limites de leurs demandes. Le droit de préférence devra à peine de déchéance, être exercé dans le délai d'Un Mois qui commencera à courir à compter du 20 novembre 1964.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 1964 ayant décidé l'augmentation du capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 octobre 1964.

Objet de l'insertion : La présente insertion est faite à la suite de l'émission de :
— 26.000 actions nouvelles en numéraire de Dix Dinars l'une, constituant la partie de l'augmentation de capital en numéraire de 260.000 Dinars sus-indiquée.

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Novembre 1964

BILAN AU 31 DECEMBRE 1963

ACTIF

I. — PLACEMENTS :

Valeurs représentant des engagements pris envers les Assurés et autres bénéficiaires de contrats :

a) Immeubles (amortissements déduits) 109.753,129
b) Valeurs mobilières 922.697,532

II. — CREANCES ET ESPECES :

Espèces en Banques et C.C.P. 1.622,445
Espèces en Caisse au Siège Social 121.105,492
Prêts sur polices VIE 2.827,200
Primes à recevoir 601.647,433
Etat Tunisien (Parc Automobile de l'Etat) 169.834,324
Valeurs déposées auprès des Cédantes 4.063,735
Créances en compte courant sur les co-assureurs, cessionnaires et rétrocessionnaires 13.102,421
Créances en compte courant sur les Agents et les Succursales 34.776,899
Créances en compte courant sur les Cédantes de portefeuilles 58.178,282

III. — RESERVES A LA CHARGE DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES :

a) Réserve pour risques en cours 33.145,560
b) Réserve pour sinistres à payer 44.937,883

IV. — DIVERS :

Créances diverses 6.716,684
Mobilier et Matériel (amortissements déduits) 31.415,395
Prais payés d'avance et/ou à amortir 17.878,765
Créances privilégiées 10.240,733

PASSIF

I. — CAPITAL SOCIAL :

(20.000 actions de 10 Dinars entièrement libérées) 23.501,000
Réserve facultative 25.000,000
Réserve spéciale pour cautionnement à l'étranger 9.662,482
Réserve pour moins-value des valeurs mobilières 6.432,933
Réserve pour dividendes 21.204,553
Réserve de garantie 36.570,173
Réserve pour cautionnement 122.371,141

II. — RESERVES TECHNIQUES :

a) Réserve pour risques en cours 181.965,333
b) Réserves Mathématiques de la Branche VIE 302.742,179
c) Réserves Mathématiques pour rentes (Gestion Spéciale de la Branche Accidents du Travail) 78.987,944
d) Réserve de capitalisation (Gestion Spéciale de la Branche Accidents du Travail) 2.390,547
e) Réserve pour sinistres à payer 621.356,538

III. — AUTRES RESERVES :

a) Réserve pour participation des Assurés aux bénéfices 35.545,264
b) Réserve pour annulation de primes 60.000,000

IV. — DETTES PRIVILEGIÉES OU IMMÉDIATEMENT EXIGIBLES :

Taxes d'assurance perçues pour compte de l'État 51.899,439
Provisions de primes 19.355,950
Autres dettes privilégiées 70.142,526

V. — AUTRES DETTES :

Valeurs déposées par les Cessionnaires 76.502,900
Dette en compte courant envers les co-assureurs, cessionnaires et rétrocessionnaires 189.038,404
Dettes envers les Agents et Courtiers 15.892,372
Autres dettes 33.685,291
Ponds Social 2.900,503
Intérêts perçus et non courus 55.993,744

BENEFICE DE L'EXERCICE.

N° 1.478.

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Immoblière et Hôtelière de Kasserine, 6. avenue Habib Bourguiba. Tunis, que le capital de la Société est porté de 4.000 à 350.000 Dinars et que par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 octobre 1964, dont le procès-verbal est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en date du 9 novembre 1964, le droit préférentiel des actionnaires s'exerce partiellement sur les 10.600 actions à 10 Dinars chacune, qui seront ouvertes à la souscription du 15 au 30 novembre 1964.

N° 1479

(Application de l'article 5 de la loi N° 59/154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations.)

Nom : SOCIETE FRANCAISE D'ENTRAIDE ET DE BIENFAISANCE DE TUNISIE.

But : Assister moralement et matériellement les français résidant en Tunisie et indigents.

Recueillir et éduquer les enfants français orphelins ou abandonnés.

Siège : 26. rue Sidi Ali Azouz. Tunis.

Visa : N° 3644 du 5 septembre 1964.

N° 1480

Etude de Maître Ahmed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant jugement n° 997 du Tribunal de Sousse à l'audience du 31 octobre 1962. La vente aura lieu le lundi 11 janvier 1965 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Brahim Megazni, demeurant à Sahline.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Megazni et Salem ben Ali Megazni, demeurant à Sahline.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison à Sahline, quartier Dab. daba. limitée :

Au Sud : par une rue.

A l'Est : par les héritiers de Hadj Abdallah Soyed.

Au Nord : par une impasse.

A l'Ouest : par Mohamed ben Amor Hafaid.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Chakroun et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Sousse et Na. beul.

L'avocat poursuivant

Ahmed Chakroun

N° 1481

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE BANQUE ET DE CREDIT

Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars porté à 300.000 Dinars

Siège Social

25, Avenue Habib Bourguiba à Tunis

R.C. TUNIS 23.406

Augmentation du Capital Social

I. — Par une délibération en date du 30 juin 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de deux cent quatre vingt dix neuf mille Dinars (299.000 Dinars) pour le porter à trois cent mille Dinars (300.000 Dinars) par voie d'émission de 59.800 actions nouvelles de cinq Dinars (D 5) chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire payables moitié à la souscription, moitié à la première demande du Conseil d'Administration.

Ainsi que le constat le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après visé.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, Actes Civils premier Bureau le 8 octobre 1964, Monsieur Belhassen Riahi, Directeur, délégué spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration aux termes d'une délibération en date du 5 août 1964, et dont un extrait certifié conforme est demeuré annexé au dit acte, a déclaré que les 59.800 actions nouvelles de cinq Dinars (D. 5) chacune, représentatives de l'augmentation de capital de deux cent quatre vingt dix neuf mille Dinars (299.000 Dinars) sus-indiquée ont toutes été souscrites et libérées des versements exigibles, soit de la totalité.

Ainsi que le constat l'état des souscriptions et versements annexé au dit acte de déclaration.

III. — En conséquence de la dite augmentation du Capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. — Capital Social : Le Capital Social primitivement fixé à trois cent mille Dinars (300.000 Dinars) a été réduit à mille Dinars (1.000 Dinars) divisé en 200 actions numérotées de 1 à 200 puis augmenté de 299.000 Dinars divisé en 59.800 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 201 à 60.000. Ainsi le capital a été porté à trois cent mille Dinars (300.000 Dinars) après accomplissement des formalités d'augmentation de capital par le Conseil d'Administration.

le reste sans changement.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1961 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 juillet 1961, Volume 721 ter, Case 519.

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 octobre 1964, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 14 octobre 1964, Vol. 742, Série ter, Case 303.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 octobre 1964, Vol. 742, Série ter, Case 299.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre commerciale, le 9 novembre 1964.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.483.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Messieurs les héritiers de Nasser ben Hadj Mohamed Sghaïer dont Béji, Mohamed-Sghaïer, Ali, Hobara, Bahja, Tijani ben Abid ben Marzoug et Zohra bent Sadok ben Abid, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil.

Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef. Gouvernorat du Kef. d'une superficie de 49 ares. limitée :

Au Sud : par Rabeh ben Mohamed ben Amara.

A l'Est : par Rabeh ben Mohamed ben Amara.

Au Nord : par une route qui la sépare de Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

A l'Ouest : par Mohamed Salah ben Salah ben Gérine.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un dé

1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Novembre 1964

lui d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Nasser ben Hadj Mohamed Sghaïer dont Béji, Mohamed Sghaïer, Ali, Hobara, Bahja, Tijani ben Abid ben Marzoug et Zohra bent Sadok ben Abid, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares, 9 ares, limitée :

Au Sud : par Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

A l'Est : par les héritiers de Hadj Lakhdar ben Mahmoud.

Au Nord : par Lakhdar ben Ammar et son frère Youssef.

A l'Ouest : par N'fidhat Bou Affane qui la sépare de sa part.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Lakhdar ben Salah ben Amor, Ali ben Mohamed ben Salah, ses frères Salah, Abdallah et Chahla et Mohamed ben Mohamed ben Amor, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares, 34 ares, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ahmed ben El Alfa ben Mohamed.

A l'Est : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

Au Nord : par Mongi ben Mohamed El Hédi.

A l'Ouest : par les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Haddi bent Khamassi ben Ahmed dont Hassen, Mohamed, Ali, Messaouda, Zina et leur père Hadj Sliman ben Mohamed ben Sliman et les héritiers de Habiba bent Hadj Sliman dont Khédhiri ben Ahmed ben Salah et ses fils Aïcha, M'barka, Ahmed, Rachid et Friha, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 9 hectares, 17 ares, limitée :

Au Sud : par une route qui la sépare de Rabah ben Mohamed ben Amara, les héritiers de Boudhina ben Hassen ben Hadj Mohamed et les héritiers de Hadj Lakhdar El Ouergui.

A l'Est : par Ali ben Ahmed Salah et Hassen ben Amor ben Hassen.

Au Nord : par les héritiers de Boudhina ben Hassen ben Hadj Mohamed et les héritiers de Hassen ben Hadj Mohamed Sghaïer.

A l'Ouest : par Lakhdar ben Ammar ben Salah et son frère Youssef et les héritiers de Nasser ben Hadj Mohamed Sghaïer.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Mohamed ben Salah ben Amor dont Ali, Chahla, Salah et Abdallah, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 23 ares, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman.

A l'Est : par Belgacem ben Ammar et son frère Chérif.

Au Nord : par les héritiers de Ammar ben Ahmed.

A l'Ouest : par les héritiers de Mohamed ben Mansour ben Othman.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Mohamed ben Salah ben Amor dont Ali, Chahla, Salah et Abdallah, nationalité tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dékhil, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 49 ares, limitée :

Au Sud : par Hassen ben Mechri ben Amor.

A l'Est : par le ravin qui la sépare des héritiers de Mohamed ben Ali ben Romdhan et de Mongi ben Mohamed El Hédi.

Au Nord : par Lakhdar ben Ammar et son frère Chérif.

A l'Ouest : par les héritiers de Hénia bent Sghaïer et les héritiers de Mohamed ben Ali ben Romdhan.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.