Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1326), portant création d'une Caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1356);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 19 février 1921 (10 joumada II 1339), portant création d'une Commune à Grombalia;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Grombalia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 17.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM