Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret numéro 63-310 du 11 octobre 1963 (21 joumada I 1383), portant rétablissement de la Délégation de Kalaa Kebira, dans le Gouvernorat de Sousse ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des cheikhats dans chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 octobre 1963 (30 joumada I 1383), portant nomenclature de certains cheikhats dans le Gouvernorat de Sousse ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1964 (29 joumada I 1384), portant sein-dement du cheikhat de « El Kaiba El Ferait » de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse ;
Sur la proposition du Conseil du Gouvernorat de Sousse.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « El-Feraiet » de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse prendra désormais le nom de « El-Theraiet ».
ART. 2. — Le village de « Zegana » de la Délégation de Mahdia, du Gouvernorat de Sousse, prendra désormais le nom de « Ez-Zahra ».
ART. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 5 octobre 1964 (29 joumada I 1384), est modifié ainsi qu'il suit :
GOUVERNORAT DE SOUSSE
DELEGATION DU SIEGE
Sidi-Bou-Ali, Essed-Sud, Essed-Nord, Hergia, Hammam-Sousse, Akouda, Chott-Meriem et Fougala, Kalaâ-Beghira, Moatmar, Es-Sahline, Sidi-Amer, El-Ouerdanine, Zaouiet Sousse, Sousse-Nord, Sousse-Sud, Mesjed-Aïssa, El-Ksiba, El-Theraiet, Ourima.
ART. 4. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 novembre 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIER MEHJRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.