Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
Vu la loi n° 64-46 du 3 novembre 1964 (29 joumada II 1384),
relative au certificat prénuptial et notamment son article 6;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le certificat prénuptial, rendu obligatoire par la loi N° 64-46 du 3 novembre 1964 (29 joumada II 1384), doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Tunis, le 24 novembre 1964.
Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports
et aux Affaires Sociales,
Secrétaire d'Etat
à la Santé Publique, par Intérim,
MONOHEIR BEN AMMAR.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
MODELE
Je soussigné, Docteur en Médecine, ………………………………
………………………… certifie avoir examiné en vue du mariage
Mademoiselle (1) …………………………………………………………………………………
Madame (1) : …………………………………………………………………………………
Monsieur (1) : …………………………………………………………………………………
Avant de délivrer le présent certificat, je déclare :
— avoir pris connaissance des résultats des examens :
1°) Radioscopique ou radiographique (1) effectué par l'Hôpital Public de (2) : …………………………………………
ou par le Docteur (3) : …………………………………………………………………………………
Médecin agréé à cet effet.
2°) Sérologique effectué par l'Hôpital Public de (2) : ………………………………………… ou le
laboratoire agréé de (2) : …………………………………………………………………………………
— et avoir fait part à l'intéressé de mes constatations.
A ……………………, le …………………………
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Indiquer l'Hôpital ou le laboratoire.
(3) Indiquer le nom du Médecin.