Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 25 mai 1950 (8 chaubane 1369), portant fixation du budget de l'exercice 1950-1951 et notamment son article 11;
Vu la loi n° 62-27 du 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381), portant fixation pour la période triennale 1962 et 1964 des budgets d'équipements et de reconstruction de l'Etat (Titre II) et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'Equipement;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 1er et 4 de l'arrêté susvisé du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — Une émission de Bons d'Equipement à 2 et 4 ans aura lieu le 16 novembre 1964.
Elle sera close le même jour à 18 heures pour les banques et le 31 décembre 1964 pour tous les autres souscripteurs.
Article 4 (nouveau). — Les souscriptions seront acquittées au comptant par versement en espèces ou par chèque ou par reprise des Bons d'Equipement de la 14e et 16e tranche venant à échéance le 15 novembre 1964.
Les banques ne peuvent souscrire que par reprise de ces deux catégories de bons, leur souscription pouvant se faire en compte courant.
Tunis, le 26 novembre 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1961
Inspecteur des Affaires Foncières
Pour la 2e classe, 2e échelon :
Slaheddine Chaibi, à compter du 16 février 1961.
ANNEE 1962
Inspekteurs des Affaires Foncières
Pour la 1re classe, 2e échelon :
Abdelwahab M'Rad, à compter du 1er novembre 1962.
Pour la 2e classe, 5e échelon :
Mohamed Chérif Belkhodja, à compter du 1er avril 1962.
page 41382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1964
Ingénieur Principal
Pour la hors-classe, 1er échelon :
Samama Robert, à compter du 1er décembre 1963.
Inspecteur des Affaires Foncières
Pour la 2e classe, 3e échelon :
Slabeddine Chaibi, à compter du 16 février 1963.
Adjoints Techniques
Pour le 2e échelon :
Hédi Kaouel, à compter du 1er juillet 1963.
Hédi Khalfallah, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed Khanfir, à compter du 1er juillet 1963.
Ouanès ben Salem, à compter du 1er juillet 1963.
Ben Jedidia Taoufik, à compter du 14 décembre 1963.
Commis d'Administration
Pour le 4e échelon :
Abdelhamid Chaabane, à compter du 11 août 1963.
Mohamed Bouassida, à compter du 21 septembre 1963.
Abdelmajid Fliss, à compter du 27 septembre 1963.
Pour le 3e échelon :
Hédi Toumi, à compter du 21 avril 1963.
Hassen El Gharbi, à compter du 21 avril 1963.
Brahim Fayala, à compter du 23 avril 1963.
Allala ben Hédi Arfaoui, à compter du 9 mai 1963.
Mokhtar Boumina, à compter du 11 juin 1963.
Tarek El Adel El Katib, à compter du 30 juin 1963.
Moncef Eaniqrou, à compter du 30 juin 1963.
Ali ben Mohamed ben Amer, à compter du 15 juillet 1963.
Mohamed Abdesselem Bouhilla, à compter du 25 juillet 1963.
Abdelkrim Khalaf, à compter du 29 juillet 1963.
Abdesselem ben Meftah Charfi, à compter du 25 août 1963.
Djilani ben Mahmoud Daly, à compter du 11 septembre 1963.
Youssef Bouhouch, à compter du 3 novembre 1963.
Abdelatif Chaari, à compter du 30 novembre 1963.
Abid ben Hamda El Ayachi, à compter du 11 décembre 1963.
Mohamed Raouf Kefif, à compter du 19 décembre 1963.
Mohamed Boudokhane, à compter du 21 décembre 1963.
Mohamed ben Meftah, à compter du 31 décembre 1963.
Dactylographes
Pour le 3e échelon :
Mouldi ben Mohamed ben Chaabane, à compter du 13 octobre 1963.
Béchir Jaouadi, à compter du 21 décembre 1963.
Commis des Services Exterieurs
Pour le 9e échelon :
Mohamed Chedli Tammar, à compter du 16 novembre 1963.
Pour le 8e échelon :
Sifallah Hayder, à compter du 1er novembre 1963.
Pour le 6e échelon :
Chadli ben Youssef, à compter du 1er mai 1963.
Pour le 4e échelon :
Abdelmajid Sayed, à compter du 10 février 1963.
Boulbaba Djeridi, à compter du 10 février 1963.
Pour le 3e échelon :
Mohamed Bel Hadj, à compter du 14 novembre 1963.
Agents Techniques
Pour le 2e échelon :
Ali Bel Hadj Ali, à compter du 14 septembre 1963.
Jalal Eddine ben Messaoud Adjabi, à compter du 1er octobre 1963.
Bibi Ali, à compter du 2 décembre 1963.
Mohamed El Hachemi Latiri, à compter du 14 décembre 1963.
Sassi Sadok, à compter du 14 décembre 1963.
Agents Techniques de Laboratoire
Pour le 3e échelon :
Abdelhamid Bouguerra, à compter du 12 mai 1963.
Habib ben Djemia, à compter du 21 mai 1963.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
Ingénieur en Chef
Pour la classe exceptionnelle :
Mohamed Lassaad ben Osman, à compter du 1er janvier 1964.
Ingénieurs Principaux
Pour la 2e classe, 2e échelon :
Abdelmajid Gara, à compter du 16 juillet 1964.
Pour la 2e classe, 1er échelon :
Hamza El Hachemi, à compter du 1er mai 1964.
Robbana Said, à compter du 1er novembre 1964.
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Pour le 6e échelon :
Moncef ben Mahmoud, à compter du 25 mars 1964.
Pour le 4e échelon :
Abdeljelil Fourati, à compter du 1er mai 1964.
Ahmed Guermazi, à compter du 1er octobre 1964.
Pour le 3e échelon :
El Habib Haouel, à compter du 26 septembre 1964.
Pour le 2e échelon :
Abdelkader ben Cheikh, à compter du 1er mars 1964.
Laroussi Gmach, à compter du 1er mars 1964.
Baccar Mahmoud, à compter du 1er avril 1964.
Abdelhamid ben Abdeljelil, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed El Omadi Lamouchi, à compter du 1er août 1964.
Mohamed ben Abdelkader Mahjoub, à compter du 1er août 1964.
Mohamed Raouf ben Moussa, à compter du 1er septembre 1964.
Inspecteur des Affaires Foncières
Pour la 1er classe, 1er échelon :
Mohamed Chérif Belkhodja, à compter du 1er avril 1964.
Contrôleurs des Affaires Foncières
Pour le 6e échelon :
Khelil ben Aïssa, à compter du 1er juin 1964.
Pour le 4e échelon :
Abdessatar Mistaoui, à compter du 1er avril 1964.
Pour le 3e échelon :
Abderrahman Zargouni, à compter du 1er avril 1964.
Tahar Belkhiria, à compter du 1er mai 1964.
Ali Attayallah, à compter du 1er mai 1964.
Inspecteur en Chef de l'Elevage
Pour le 3e échelon :
Mohamed Haffani, à compter du 11 juin 1964.
Maître de Conférence
Pour la 1er classe :
Béchir Jamoussi, à compter du 16 mai 1964.
Adjoints Techniques
Pour la classe exceptionnelle :
Chadly Khoujet El Khil, à compter du 1er janvier 1964.
Pour le 6e échelon :
Abderrahman Lejeri, à compter du 16 mai 1964.
Pour le 4ᵉ échelon :
Ahmed ben Mohamed ben Kechaou, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Chadli ben Ali Ghozzi, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Mohamed Hédi ben Tijani Boubaker, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Pour le 3ᵉ échelon :
Ahmed Ghozzi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Jacques Slama, à compter du 1ᵉʳ février 1964.
Radhi Brouab, à compter du 3 avril 1964.
Abdelmajid Shhiri, à compter du 3 mai 1964.
Gueddiche Mohamed, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Hamda ben Mohamed ben Tibbah, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Ahmed Bel Harcha, à compter du 1ᵉʳ août 1964.
Salem Bel Hadj Ali, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Abid Abdelhamid, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Mustapha Essoufi, à compter du 16 octobre 1964.
Abdelwahab ben Zineb, à compter du 16 octobre 1964.
Pour le 2ᵉ échelon :
Boughamoura Amor, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Borchani Mongi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Commis d'Administration Chefs de Groupe
Pour le 5ᵉ échelon :
Mohamed Sadok Zarrouk, à compter du 16 mars 1964.
Pour le 4ᵉ échelon :
Amor Bellaïfa, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Commis d'Administration
Pour le 12ᵉ échelon :
Taïeb ben Drif, à compter du 18 février 1964.
Pour le 10ᵉ échelon :
Abderrahman El Oudhrefi, à compter du 11 janvier 1964.
Tahar ben Chérif Bliss, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Pour le 9ᵉ échelon :
Mohamed Hassen ben Ali Mahjoub, à compter du 20 janvier 1964.
Mohamed Gomati, à compter du 13 septembre 1964.
Pour le 8ᵉ échelon :
Mohamed Adel Sfar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Hamouda Sebal, à compter du 1ᵉʳ mai 1964.
Nacef Lakhdar, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Pour le 7ᵉ échelon :
Farhat ben Mohamed Farhat, à compter du 21 mars 1964.
Mohamed Fathi Soudani, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Mohamed Eanaeur ben Sadok Jeddi, à compter du 5 juillet 1964.
Pour le 6ᵉ échelon :
Mustapha Chemmam, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Hassouna ben Mohamed ben Abdelkader, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964.
Mohamed ben Tijani ben Mohamed, à compter du 30 septembre 1964.
Pour le 5ᵉ échelon :
Hédi Bouchrit, à compter du 13 janvier 1964.
Fradj ben Ammar, à compter du 17 janvier 1964.
Sellami Goulder, à compter du 15 février 1964.
Abdelaziz Haddad, à compter du 29 février 1964.
Houssine Zemni, à compter du 21 septembre 1964.
Pour le 4ᵉ échelon :
Mohamed Romdhane, à compter du 15 mars 1964.
El Hédi Khaznadar, à compter du 29 avril 1964.
Houssine Braïk Messaoud Djendoubi, à compter du 30 juin 1964.
Rafia ben Ali ben Hadj Djilani Kasmi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Enafsa Eugenie, à compter du 30 septembre 1964.
Ali Khemiri, à compter du 31 octobre 1964.
Hédi Bouguecha, à compter du 13 novembre 1964.
Béchir Titaï, à compter du 3 décembre 1964.
Brahim Fayala, à compter du 23 décembre 1964.
Tarek El Adel Katib, à compter du 31 décembre 1964.
Mencef Ennigrou, à compter du 31 décembre 1964.
Pour le 3ᵉ échelon :
Mahmoud Fraoua, à compter du 19 janvier 1964.
Ahmed Abdelmoula, à compter du 23 janvier 1964.
Naceur ben Hamouda Chabbi, à compter du 31 janvier 1964.
Mohamed El Habib Chakroun, à compter du 15 février 1964.
Abdelwahab Zribi, à compter du 15 mars 1964.
Abdeljelil Kallal, à compter du 3 avril 1964.
Habiba Hammami, à compter du 19 avril 1964.
Abdelmajid Sayadi, à compter du 21 avril 1964.
Mohamed El Houch Abaab, à compter du 17 mai 1964.
Ahmed ben Naceur, à compter du 31 juillet 1964.
Mansour ben Brahim Saadallaoui, à compter du 29 octobre 1964.
Sadok Houddek, à compter du 29 novembre 1964.
Hamed Labbib Braham, à compter du 7 décembre 1964.
Salah Hamza, à compter du 19 décembre 1964.
Dactylographes
Pour le 3ᵉ échelon :
Khiria Khanfir, à compter du 23 février 1964.
Essia Slama, à compter du 5 mars 1964.
Instructeur Technique Agricole
Pour le 4ᵉ classe :
Mohamed Jaouede, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964.
Commis des Services Extérieurs
Pour le 7ᵉ échelon :
Chadli ben Youssef, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964.
Pour le 6ᵉ échelon :
Ali ben Othman, à compter du 19 septembre 1964.
Pour le 4ᵉ échelon :
Mohamed El Kebir Lamouchi, à compter du 10 mai 1964.
Pour le 3ᵉ échelon :
Bouchara Mohamed, à compter du 14 janvier 1964.
Ben Abderrahman Mourad, à compter du 14 février 1964.
Sliman Sadok, à compter du 14 février 1964.
Abderrahman El Khasen, à compter du 27 mars 1964.
Abdelhal Sfaxi, à compter du 23 avril 1964.
Dali Said, à compter du 14 juillet 1964.
Faklifakh Mohsen, à compter du 14 août 1964.
Salem Trabelsi, à compter du 14 août 1964.
Mohamed Djebnoun, à compter du 31 décembre 1964.
Fatheddine Sabbagh, à compter du 31 décembre 1964.
Agents Techniques
Pour le 5ᵉ échelon :
Noureddine Bahna, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Aleya Taktak, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Hamouda Bellotf, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Othman Neffaty, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Mohamed Sabraoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Jellaleddine Zine, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964.
Pour le 4ᵉ échelon :
Mongi ben Ali Ghedahem, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.
Pour le 3ᵉ échelon :
Larbi Kehouk, à compter du 16 février 1964.
Amara ben Brahim Chabbi, à compter du 16 mars 1964.
Abdelaziz Fakel, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Khemaïs ben Kilani Talmoudi, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Salah Bou Sabbah, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Hattab Manai, à compter du 1ᵉʳ avril 1964.
Hamadi Larguèche, à compter du 1er avril 1964.
Ezzedine Zarrouk, à compter du 1er avril 1964.
Tahar Sfar, à compter du 1er avril 1964.
Labidi Touir, à compter du 1er avril 1964.
Djemaieddine M'Barek, à compter du 1er avril 1964.
Rondhane ben Ahmed ben Abdallah, à compter du 16 avril 1964.
Belgacem ben Djelidi, à compter du 1er mai 1964.
Ahmed ben Chérif Tayari, à compter du 1er mai 1964.
Ali Djeridi, à compter du 1er mai 1964.
Ali Djaffar, à compter du 1er mai 1964.
Abdelmajid Amira, à compter du 1er mai 1964.
Abdesselem Triki, à compter du 16 mai 1964.
Hassen Testouri, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed ben El Hédi Mahjoub, à compter du 16 juin 1964.
Mohamed Youssef Ladjimi, à compter du 16 juin 1964.
Mohamed Darghouth, à compter du 16 juin 1964.
M'Barek El Mehri, à compter du 16 juin 1964.
Souilah ben Amar El Blidi, à compter du 1er juillet 1964.
Daoud ben Abdelhamid Azaiz, à compter du 21 juillet 1964.
Ali Dahman, à compter du 1er septembre 1964.
Abdelhamid Salmoun, à compter du 1er septembre 1964.
Mohamed ben Brahim ben Hamouda, à compter du 16 septembre 1964.
Mohamed Essaid Trabelsi, à compter du 21 septembre 1964.
Mohamed Tounsi, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed Essid ben Dhaou, à compter du 1er octobre 1964.
Mongi Mekki, à compter du 1er octobre 1964.
Khemaïs El Bachemi, à compter du 1er octobre 1964.
Hassouna ben Salem, à compter du 1er octobre 1964.
Tahar Dhib ben Amara, à compter du 16 octobre 1964.
Salem ben Ameur Houichi, à compter du 17 novembre 1964.
Pour le 2e échelon :
Ali ben Mustapha Nabli, à compter du 1er janvier 1964.
Slaheddine ben Mohamed Cherada, à compter du 1er janvier 1964.
Ali ben Djilani Khila, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed El Moncef ben Brahim, à compter du 17 février 1964.
Mohieddine ben Abdelhamid Messadi, à compter du 17 avril 1964.
Ali ben Abdallah El Madjeri, à compter du 17 mai 1964.
Djebali Ali, à compter du 9 juin 1964.
Abdallah ben Messamid ben Amara, à compter du 14 juin 1964.
Taïeb ben El Mekki Karat, à compter du 17 juin 1964.
Boujalabia Taoufik, à compter du 1er juillet 1964.
Ghorbal Said, à compter du 1er juillet 1964.
Abida Abdelaziz, à compter du 1er juillet 1964.
Fakhfakh Mahmoud, à compter du 1er juillet 1964.
Ameur ben Hadj Ali Mestiri, à compter du 18 août 1964.
Mohamed Sadok Achour, à compter du 30 septembre 1964.
Amami Noureddine, à compter du 1er octobre 1964.
Debbabi Habib, à compter du 1er octobre 1964.
Ben Maatoug Ali, à compter du 1er octobre 1964.
Hasaine ben Ahmed Lassoued, à compter du 17 novembre 1964.
Mohamed Chaabane, à compter du 18 novembre 1964.