Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Produits Chimiques Péchiney-Saint-Gobain 16, Avenue Matignon Paris (VIIIᵉ), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du
page 20Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de préparation en masse de polymères et de copolymères à base de chlorures de vinyle, en deux étapes et variantes de mise en œuvre dudit propriété
(Priorité du 4° Certificat d'addition du 30 avril 1964 P.V. N° 926.457).
(Inventeur : Jean Claude Thomas).
Cette invention est caractérisée par un mode particulier de mise en œuvre du procédé de préparation en masse de polymères et de copolymères à base de chlorure de vinyle par homopolymérisation ou copolymérisation de compositions monomères, dans lequel on scinde les opérations d'homopolymérisation ou de copolymérisation en effectuant en une première étape, dans un appareillage muni d'un dispositif d'agitation à vitesse élevée une polymérisation limitée jusqu'à ce que l'on obtienne un taux de conversion du ou des monomères de l'ordre de 7 à 15 % et de préférence voisin de 8 à 10 % puis dans lequel on réalise au cours d'une deuxième étape le complément de l'opération de polymérisation dans un ou plusieurs appareillages munis de dispositifs d'agitation susceptibles d'être entraînés à vitesse lente ladite vitesse d'entraînement restant cependant suffisante pour assurer une bonne thermostatisation du milieu réactionnel, et ce jusqu'en fin de la réaction d'homopolymérisation ou de copolymérisation qui consiste à réaliser l'opération de prépolymérisation de la composition monomère dans un prépolymériseur constitué par un autoclave muni d'un dispositif d'agitation susceptible d'être entraîné à vitesse élevée notamment du type turbien puis à effectuer après transfert de la charge monomère polymère; l'opération de polymérisation finale dans un autoclave sensiblement vertical fixe muni d'un dispositif d'agitation constitué par au moins un ruban enroulé en spires hélicoïdales passant au voisinage des parois de l'autoclave et fixé au moyen d'au moins un support sur un aube rotatif traversant le couvercle de l'autoclave et pénétrant dans ce dernier selon son axe, le dispositif d'agitation étant entraîné à vitesse de rotation lente cette vitesse d'entraînement restant cependant suffisante pour assurer une bonne thermostatisation du milieu réactionnel et ou jusqu'en fin de la réaction d'homopolymérisation ou de copolymérisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.