AVIS N° 10.572.531

Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1964 à 10 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Géophysique 50 Rue Fabert Paris, et Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 & 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil Malmaison (S.&.O.) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux vibrateurs électro-mécaniques.

(Priorité du certificat d'addition Français P.V. N° 941.537 du 16 juillet 1963 déposé au nom de Compagnie Générale de Géophysique).

Cette invention est caractérisée par une variante de disposition des lames élastiques d'articulation reliant les leviers au système mobile, au socle et à la masse constituant point fixe, du générateur de vibrations suivant le brevet principal, consistant essentiellement à disposer ces trois lames dans des plans verticaux parallèles et à ligner rigoureusement leurs centres. Produits industriels nouveaux constitués par les vibrateurs comportant ce perfectionnement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.603

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.603, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1964, M. Khemais B. Hassine B. Brahim El Habibi, tunisien, employé à la Municipalité de Tunis, demeurant à Tunis, Rue Sidi Ali Azouz, Impasse Sidi Ameur N° 10, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Mahmoud Saieb, 7, Place de l'Ecole Israélite, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation comprenant un rez de chaussée et un premier étage, située à Tunis, Rue Sidi Ali Azouz, Impasse Sidi Ameur N° 10, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Habibi;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Place, anciennement Impasse Sidi Ameur;
À l'Est : la maison N° 12 appartenant à la Dame Fatma Beni Ali Djirbi;
Au Nord : héritiers Marzouk Ben Tanfous dont son fils Amor;
À l'Ouest : la maison N° 8 appartenant au Domaine Privé de l'Etat.

REQUISITION N° 27.604

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.604, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1964, M. Hamadi B. Youssef B. Amor El Béjaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Ardh Mezougha, Djebel Lahmar, faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Abdelkader B. Yedder, commerçant à Djebel Lahmar, Ardh Mezougha N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Habous Ali Thabet, consistant en terre nue, située à Oued Beira, Djebel Lahmar, Cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre immatriculée appartenant au Français Dupré sur partie, et sur le restant El Onk appartenant à Larbi Béjaoui;
À l'Est : une olivette appartenant à M. Larbi El Béjaoui.
Au Nord : une olivette dite « Ghar El Kouz » appartenant au Domaine, sur partie et sur le restant une olivette dite : « Boumetira », appartenant au Habous Errassaa;
À l'Ouest : une olivette dite Dehar Loulech, appartenant au Domaine, sur partie et sur le restant une olivette appartenant au Habous El Hattab.

REQUISITION N° 57.885

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 57.885, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1964, M. El Mouldi B. Charghi B. Abid B. Ammar El Moubarki, tunisien, agriculteur, demeurant à El Maksam, Cheikhat de Magdoudèch (Dakhlet Ez Zemit), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Maksam », consistant en terre de labours renfermant des plantations d'oliviers, située à Henchir El Maksam, Cheikhat de Megdoudèch, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 20 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Maksam »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive :
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre appartenant à Salah Ben Mohamed Salah El Manouri et Abdallah Ben Abbès El Moubarki;
A l'Est : la terre de Mohamed Ben Ahmed Ben Salah El Khadraoui;
Au Nord : la terre d'Abid Ben Charghi Ben Abid El Moubarki et Belgacem Ben Amara Ben Abid El Moubarki;
A l'Ouest : la terre de Ahmed Ben Grid Ennasri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

REQUISITION N° 27.480

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Nechou El Halfaoui », située dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, en bordure de la route, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.480 par M. Hadj Sassi Ben Hadj Mohamed ben Kacem Hargam, seront effectuées le 23 décembre 1964, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Béchir Boualcha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

REQUISITION N° 27.481

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet El-Halfaoui », située dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, en bordure de la route, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.481, par M. Khemais Ben Béji Ben Hadj Mohamed Rebai, seront effectuées le 23 décembre 1964, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Béchir Boualcha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

REQUISITION N° 27.482

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Nechou El Halfaoui », située dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, en bordure de la route, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.482 par M. Mahmoud Ben Salah Larabi, seront effectuées le 23 décembre 1964, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Béchir Boualcha, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zinouba » située à Bortal Haider, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.589, par Monsieur Ali ben Salah ben Salem ben Amor El Arbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1964, par M. Sanhagi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, au bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Toumia El Kebira », située à Ouzra, Cebala de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.590 par Monsieur Abdelaziz ben El Hédi M'Bazaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1964, par M. Sanhagi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Ec-Chouk », située au Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.592, par Monsieur Hamida ben Essoghaier ben Hamida ben Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1964, par M. Chadiv Chalbi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Moubarka », située à Henchir El Badra à Souk El Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.880, par M. Hamza ben Bouharem ben Hassen El Amdouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1964, par M. Somrani Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ma Villa », située à Souk El Khemis, Battoir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.881 par M. Brahim Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Chouchane Somrani, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 décembre 1964 par M. Somrani, géomémètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Bou-Krim, Gouvernorat de Nabeul, secteurs A et B, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Klibia et de la Justice Cantonale de Menzel-Te-mine à partir du 16 novembre 1964.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt dans les dits locaux.

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 27 Novembre 1964

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Le lundi 14 décembre 1964 à 9 h. du matin, il sera procédé à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

A la requête des poursuivants, les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila, demeurant à Ksour Essaf et représentés par Maître Mohamed Afif, mouhami à Mahdia.

A l'encontre de la partie saisie, le Cheikh Mohamed Hamza, demeurant à Mahdia, il sera procédé à la vente aux enchères de la moitié d'une huilerie sise à Essaad, Cheikhat de Chiba, Délégation de Mahdia, limitée de tous les côtés par Salem Boudor et renfermant cinq presses marque «Coq», un broyeur, un moteur à mazout, un régulateur, une pompe et un magasin contigu.

Mise à Prix : 260 Dinars

Pour tous renseignements et prise communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal et à l'Etude du mouhami.

Qui désire prendre part aux enchères devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 1.384.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Poursuivant : les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila, demeurant à Ksour Essaf, représentés par Maître Mohamed Afif, Mouhami à Mahdia.

Partie saisie : Abdallah ben Hassen ben Hassine, domicilié à Ksour Essaf.

Le lundi 14 décembre 1964 à 9 h. du matin, il sera procédé à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia à la vente de :

L'Immeuble à vendre

La moitié de la moitié de 405 pieds d'oliviers situés à El-Ariana, forêt de Ksour Essaf, ayant pour limites :

• Au Sud : Mahmoud ben Mohamed El Amari ben Hassine.
• A l'Est : Hamza El Mahdaoui.
• Au Nord : Taleb Namji.
• A l'Ouest : Mahmoud ben Hassine.

Mise à Prix : 251 Dinars

Pour tous renseignements et prise communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal et à l'Etude du Mouhami.

Qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami.

N° 1.385.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 26.508 dénommée « Nelly Goulette », étant égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14 rue Ali Bach Hamba.

N° 1.491.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « L'Avenir 22 » N° 53.527 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat à la Cour de Cassation 17, rue Es-Sadikia. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.492.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Venezia I » N° 24.079 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Abdelmajid Benaissa, avocat à la Cour de Cassation 17 rue Es-Sadikia. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N°1.493.

Etude de M. Mohamed Bêcheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Epoux Zarka Roger, demeurant à Tunis.

Parties Saisies : (1) Mohamed Tahar ben Hadi Ahmed ben Hadi Hassine.

(2) Son frère Mahmoud.

(3) Son frère Abdallah, tous demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre

(1) 42.88 indivis de la maison et du jardin y attenant, sise à Moknine, limitée :

• Au Sud et à l'Ouest : par un cimetière.
• A l'Est : par deux magasins.
• Au Nord : par une rue.

(2) 42.88 indivis des deux garages et magasin inachevé, sis à Moknine et limités :

• Au Sud : par une rue.
• A l'Est : un Abreuvoir.
• Au Nord : la voie ferrée.
• A l'Ouest : un terrain dépendant de la dite voie.

(3) 42.88 indivis du terrain bâti, sis à Moknine et immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom (El Makh. sanai-ne) et le n° 215.141, contenance 134 m2.

(4) 42.88 indivis du jardin, sis à Moknine au lieu dit (El Mellaha); Plage de Soukrine, limité :

• Au Sud : Héritiers Bayouth.
• A l'Est : la route de Soukrine.
• Au Nord et à l'Ouest : Khélifa ben Soussia.

(5) 42.88 indivis du garage sis à Moknine, limité :

• Au Sud : la place.
• A l'Est : la plage.
• Au Nord : un terrain vague.
• A l'Ouest : la route de Soukrine.

(6) Lot : Cent Dinars (100 D.), prenant 96 pieds, sise à Amira et limitée :

• Au Sud : Héritiers Korbi.
• A l'Est : Ouled El Koudi.
• Au Nord : également.
• A l'Ouest : El Mestiri.

(7) 42.88 indivis d'une olivette comprenant 41 pieds, située à Oued Sidi Zehir, forêt d'Amira et limitée :

• Au Sud et à l'Ouest : Ameur ben Ahmed ben Rejeb.
• A l'Est : Mohamed ben Hassen.
• Au Nord : la route.

(8) 42.88 indivis d'une olivette comprenant 575 pieds, sise à la forêt d'Amira, et limitée :

• Au Sud : Said ben Hassen.
• A l'Est : la route.
• Au Nord : également.
• A l'Ouest : Ouled Hadj Salah.

Mise à prix

(1) Lot : Dix Dinars (10 D.).
(2) Lot : Dix Dinars (10 D.).
(3) Lot : Cinquante Dinars (50 D.).
(4) Lot : Quarante Dinars (40 D.).
(5) Lot : Trente Dinars (30 D.).
(6) Lot : Cent Dinars (100 D.).
(7) Lot : Cinquante Dinars (50 D.).
(8) Lot : Mille Dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Bêcheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Bêcheur.

N° 1.538.

SOCIETE ANONYME

EN FORMATION « EL BEJI »

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme « El Béji », Société en Formation, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive le lundi 7 décembre 1964 à 18 heures à l'Hôtel de ville de la Commune de Sidi-Bou-Said, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versements faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement et relative aux deux mille actions de dix Dinars chacune, composant le capital social.

2°) Nommer les premiers Administrateurs et constater leur acceptation.

3°) Nommer un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, fixer la rémunération à laquelle ils auront droit et constater leur acceptation.

4°) Approuver les statuts de la Société et constater sa constitution définitive.

5°) Questions diverses.

Le Fondateur.

N° 1.539.

FAILLITE

Jugement déclaratif du 21 novembre 1964.

Hamda Ajem, commerçant de souliers, rue d'Alger n° 32, à Hammam-Lif.

Juge Commissaire : M. Taieb Gribl.

Syndic : Lakhdar.

C. P. 18 décembre 1963.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar : 56, rue des selliers Tunis.

N° 1.540.

CESSION DE PART ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte s.s.p. du 14 novembre 1964, enregistré à Tunis, A.C.1 le 19 novembre 1964, Vol. 743, Série ter, Case 62, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 novembre 1964.

Il appert que Madame Zohra bent Abdelkader Kraiem a cédé les cent parts sociales de cinq Dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. dite « Au Zenith » au Capital Social de 1.120 Dinars dont le siège est à Tunis, 2 rue François Bouraade, à Monsieur Tijani ben Mohamed El Chattaoui qui devient gérant de la dite Société par décision collective enregistrée le même jour Volume 743 ter, Case 63, et ce aux prix et conditions indiquées au dit acte.

Pour extrait.

N° 1.542.

D'une décision collective extraordinaire des associés prise en date du 17 novembre 1964, suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C.1 le 19 novembre 1964, Vol. 743, Série ter, Case 66 et déposée le 20 novembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la société « Delbosc, Mane et Cie », Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 23, rue Es-Sadiéla, a modifié sa raison sociale qui est désormais « Société Kandy ben Younès et Soussia ».

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1.543.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Anciens Etablissements Morel et Livet » au capital de 80.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 31, rue Mokhtar Attia, sont convoqués pour le 16 décembre 1964, à 17 heures 30, chez Solep, 31 avenue de l'Opéra, à Paris (1er), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1963 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au Siège Social, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque ou chez M. Charles Duval, Administrateur de Sociétés, 19 avenue de Chastenaye, à Chatenay-Malabry (Seine).

Le Conseil d'Administration.

N° 1.544.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Comptoirs Sfaxiens », au capital de 40.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, sont convoqués pour le 16 décembre 1964 à 18 heures, 15, chez Solep, 31 avenue de l'Opéra, à Paris (1er), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1963 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer, au Siège Social, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque ou chez M. Charles Duval, Administrateur de Sociétés, 19, avenue Chastenaye, à Chatenay-Malabry (Seine).

Le Conseil d'Administration.

N° 1.545.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Comptoirs Chevalon au capital de 10.000 Dinars, dont le Siège Social est à Sousse, 5 avenue Habib Thameur, sont convoqués pour le 17 décembre 1964, à 10 heures, chez Solep, 31, avenue de l'Opéra, à Paris (1er), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1963 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.546.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers numéro 48.052 dénommé « Villa Dar Erriad », et numéro 81.320 dénommé « Dar Erriad 2 », étant égarées, tout détenteur des dites copies est prié de les rapporter en le Cabinet de Maître Roland Goudiani, avocat à Tunis, 66, rue Mokhtar Attia.

N° 1.547.

Etude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 19, rue d'Espagne, Bizerte, Tel 288.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur accord de l'État d'Union

L'adjudication aura lieu le mardi 5 janvier 1965, à neuf heures du matin à la salle des ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il sera procédé à la vente aux enchères publiques; au plus offrant et dernier enchérisseur l'Immeuble ci-après désigné.

Désignation de l'Immeuble à vendre

La moitié indivise d'une huilerie et ses dépendances immatriculée à la conservation foncière sous le n° 132-725 dénommée « Sidi Salem El Harrath » sise à Bizerte au quartier des Andalous à l'intersection des routes des Abattoires et Sidi Salem superficie totale 27 ares 112 centiares consistant en :

A) Un grand dépôt de 45 m X 13 environ, équipé d'une meule de pierre montée, 7 presses et 4 citernes chacun d'un volume de 15 tonnes d'huile.

B) Un dépôt de 12 X 10 mètres environ.

C) une chambre dans laquelle est installé un moteur marque Horms Py force 11 CV.

D) 200 piles dépôt à ciel ouvert en construction pour stockage des olives le tout construit en maçonnerie et en bon état.

Cette vente et poursuivie à la requête de MM. Gaston Guénich et Djilani Bornaz agissant comme syndics de l'Union des créanciers de la faillite Chadli M'Chirgui, demeurant tous deux à Tunis 22, rue Charles de Gaulle, élissant domicile en l'étude de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation.

Mise à prix : 3.000 D. trois mille Dinar

Frais de poursuites de dressé du cahier des charges et de vente, ainsi que de droit en sus.

N. B. La participation à l'adjudication n'est recevable que par la production de l'autorisation du Gouverneur de Bizerte, et ce en vertu du décret du 8 août 1961.

Renseignements

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mustapha Ouali, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue d'Espagne, Bizerte, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où se trouve déposé le cahier des charges.

N° 1.548.

FIN DE GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I le 13 novembre 1964, Vol. 743 ter, Case 9. M. Emile Souied a résilié à partir du 1er septembre 1964, le contrat de gérance libre qu'il avait pris de M. Michel de S. Hayat concernant le fonds de commerce de tissus bonneterie qu'il exploitait à Tunis, 27, Souk El Ouzar.

N° 1.549.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Emprunt foncier 5% 1959

V° Tirage

Le Tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1964, a été fait le 24 novembre 1964, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

18.469 à 19.040 inclus.

30.230 à 35.847 inclus.

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit dix Dinars (D. 10,000).

Société Tunisienne de Banque.

N° 1.550.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE BIZERTE

FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe

de l'Etat des Créances

Le 24 novembre 1964.

Faillite : La Société Auto Madon.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° 1.551.

Le Greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis, informe les créanciers éventuels de M. Paul Gilardi, ex-pharmacien à Sfax, demeurant actuellement à Tunis, 52 avenue de Madrid, d'avoir à produire entre ses mains, au Greffe du Tribunal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, à peine de déchéance, dans la distribution n° 16 concernant la somme de 123 D. 458 déposée à la

Caisse des dépôts et consignations le 25 novembre 1963, sous le n° 7.199.

Le Greffier :

Othman Chaouachi.

N° 1.552.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la « Société Immobilière Mégrine A », sont convoqués en Assemblée Générale de Clôture, le dimanche 20 décembre 1964, à 10 heures, à l'école primaire mixte de Sidi Rezig, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) approbation des comptes financiers.

2°) approbation de la clôture de la liquidation.

3°) quitus aux liquidateurs.

Les Liquidateurs.

N° 1.553.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société « Ets. Hugon », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mardi 29 décembre 1964, à 10 heures, au Siège Social, 3, avenue Jean Jaurès, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Examen et approbation, s'il y a lieu des comptes de l'exercice clos, allant du 1er juillet 1963 au 30 juin 1964.

4°) Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, pour le même exercice.

5°) Renouvellement de tout le Conseil d'Administration.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.554.

Il appert d'une convention passée entre Mme Schaff Jeanne Henriette, divorcée de M. Jean Baptiste Pietri, commercante, demeurant à Tunis, 9, rue Amilcar et Mme Veuve Charles Schaff, née Derrenbach, demeurant à Tunis, 9, rue Amilcar, convention enregistrée à Tunis A.C.I le 17 avril 1964, Vol. 739, Série bis, Case 293, et datée du 6 avril 1964, que celles-ci ont convenu de dissoudre la Société à Responsabilité Limitée dénommée « La Posoda », au capital de mille Dinars dont le siège est à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Douane, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant connu sous l'enseigne de la « Posoda » sis à l'adresse précitée, constituée suivant acte s.s.p. en date du 19 décembre 1947 enregistré à Tunis, le 19 décembre 1947, Vol. 605, Série bis, Case 141.

N° 1.555.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 novembre 1964, enregistré à Tunis, A.C.I le 21 novembre 1964, Vol. 743, Série 1, Case 96.

M. Constantin Henry Barthélemy à Tunis, 3, rue du Caire, a vendu à Messieurs Hamza ben Ahmed ben Mohamed El Bahri, au Bardo, 11, rue Sedjoumi; et Sadok ben Abdelkader Bouaziz à La Marsa Plage, avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de confiserie situé à Tunis, 37, avenue Habib Bourguiba connu sous l'enseigne de « Confiserie Française ».

Avis de la dite vente à paru au Journal « l'Action » en langue Française le 26 novembre 1964.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître S. Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, dans un délai de 20 jours à compter du présent avis et ce sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

N° 1.556.

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE ASSOCIATION

EDUCATIVE

Désignation : Association « El Hidaya ».

Objet : Préserver, sauvegarder et redresser la jeunesse.

Durée : Illimitée ;

Siège : Den-Den (près de Tunis).

N° et date du visa : 3.656 du 16 octobre 1964.

N° 1.557.

Nom : Erriadh.

But : Construction de Logement

Siège : Délégation du Néo-destour, le Kef

Visa : N° 3.678 du 11 novembre 1964.

N° 1.558.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Textiles et Confections « Les Fils de Salvatore Zammit », au capital de douze mille Dinars (Dinars 12.000), sont convoqués au siège social à Tunis, 5, rue de la Kasbah, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 18 décembre 1964, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1963 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de Commerce;

2°) — Approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaires et affectation des bénéfices;

3°) — Remplacement d'un Administrateur et quitus de la gestion;

4°) — Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce;

5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.559.

S. A. R. L.

SOCIETE TUNISIENNE

DE FERMETURE

25, Avenue Khérédine Pacha, Tunis.

Suivant décision collective en date du 7 novembre 1964, enregistrée à Tunis, A.C.1 le 18 novembre 1964, Vol. 743, Série 1, Case 58, dont deux procès-verbaux ont été déposés au Greffe le 19 novembre 1964, le capital social de la dite Société a été porté de 3.000 Dinars à 6.000 Dinars par incorporation de réserves.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.560.

SOCIETE IMMOBILIERE

DE ZARZOUNA

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social

10, Rue de Turquie, Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de Zarzouna, dont le Siège Social est à Bizerte, 10, rue de Turquie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 18 décembre 1964 à 10 heures au dit siège pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.561.

Etude de M. Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 25 janvier 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque.

Partie saisie : El Adjemi ben Hadj Ali Bougottaia, demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de l'immeuble sis à Kalaa Kébira comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, limité :

Au Sud : une place.

A l'Est : la partie saisie.

Au Nord : Mohamed Fradi.

A l'Ouest : Ajmia Bougottaia.

Mise à prix

Cinq cents Dinars. (500 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Bécheur, avocat, poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer, aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. Bécheur.

N° 1.562.

SOCIETE

ABBES EL KASBI ET Cie

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 1.140 Dinars

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. à Tunis le 25 septembre 1964, enregistré à Tunis, le 19 novembre 1964, A.C.1, Vol. 743, Série 1, Case 86, Monsieur Rhouma ben Hadj Salah ben Tarbout, tunisien, commerçant à Tunis, y demeurant 1, avenue Bab Djedid, a vendu à MM. Brahim ben Amor ben Yahmed et Abbès ben Messoud El Kasbi, tous deux tunisiens, commerçants à Tunis, y demeurant 40, rue Sidi Boumendil, les soixante seize (76) parts sociales qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Société Abbès El Kasbi et Cie », au capital de 1.140 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Bab Djedid.

Notification de cet acte a été faite à la Société qui intervient dans le dit acte.

N° 1.563.

SOCIETE

ABBES EL KASBI ET Cie

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 1.140 Dinars

Modifications aux Statuts

Par acte s.s.p. en date à Tunis, le 25 septembre 1964, Vol. 743, Série 1, Case 88, l'article huit des statuts de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Abbès El Kasbi et Cie » a été modifié comme suit :

Article huit. — En représentation des apports ci-dessus énumérés il est attribué :

à M. Brahim ben Amor ben Yahmed soixante seize parts sociales (76) de cinq Dinars chacune.

à M. Abbès ben Messoud El Kasbi soixante seize parts sociales (76) de cinq Dinars chacune.

et à M. Rhouma ben Hadj Salah ben Tarbout soixante seize parts sociales (76) de cinq Dinars chacune.

Le Gérant.

N° 1.564.

PREMIER AVIS

Le titre foncier bleu n° 3-459 quartier de la plage de Kherédine, il est égaré, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter au Cabinet de M. Ramdane Boudaly, 5 avenue de Paris, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 1.565.

1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1964

J.O.R.T. du Mardi 1er Décembre 1964

Cabinet de Maître A. Taboury, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le 13 janvier 1965 à 9 heures du matin par devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Belgacem ben Marzoug ben Mohamed ben Marzoug, demeurant à Tunis. 4. impasse El Majidi.

Co-licitant : M. Kilani ben Ali ben Sliman Ganem, demeurant à Tunis, impasse du missionnaire N° 8.

Désignation de l'immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble ouvrant à l'ouest, non immatriculé, sis à Tunis, rue Sidi El Mordjani, impasse du missionnaire. N° 8. Il se compose d'un rez-de-chaussée, surmonté d'un étage. Le rez-de-chaussée se compose de six pièces, un débarras et W.C.

Le 1er étage se compose de cinq pièces, une cuisine, un débarras et une courette. Il est pourvu de l'eau et de l'électricité. Ses limites sont :

Au Nord et à l'Est : La maison de M. Mohamed ben Romdhane El Hanafi et le fondouk sfaxi connu sous le nom de Asfouri.

Au Nord : la maison du notaire El Ghariani et une maison dépendant de la fondation Ben Kram.

À l'Ouest : L'entrée et Dar Ben Romdhane Esseghira.

Mise à prix : CINQ CENTS Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelkader Taboury, avocat poursuivant la vente; et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour la visite des lieux, s'adresser au poursuivant M. Belgacem ben Mohamed Marzoug, demeurant à Tunis, rue El Majidi N° 4.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir au préalable et avant la vente, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1457

Etude de M. Mohamed Labbib Bouteraa Avocat à la Cour de Cassation, Gafsa.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu à l'audience des criees du Tribunal de Première Instance de Gafsa au Palais de Justice dite ville le mardi vingt neuf décembre mil neuf cent soixante quatre.

Poursuivant : Béchir ben Abdelkader ben Salah El Messous, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Partie saisie : El Bahi ben Senoussi ben Mohamed El Bahi, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Désignation de l'immeuble mis en vente

La totalité du tiers moins le tiers de ce sixième moins le huitième du sixième, distinct par partage de Jeannet Barket Allah, Forêt de Tozeur, comprenant deux nouvelles dont la première a pour limites :

Au Sud : sur une partie, le lot séparé par voie de partage appartenant à Mustapha ben Ahmed Seghir et Béchir El Messous, sur une autre partie la propriété du dit Mustapha, Brahim Boussetta et consorts, sur une troisième partie la propriété de Othman et sur le restant la propriété du dit Mustapha.

À l'Est, au Nord et à l'Ouest : la propriété du dit Mustapha ben Ahmed Seghir.

La seconde ayant pour limites :

Au Sud : la propriété de Mustapha et Béchir précitée sur une partie et sur une autre partie la propriété du dit Mustapha et de Zohra Homsia;

À l'Est : la propriété de la dite Zohra sur une partie et sur le restant la propriété du dit Mustapha;

Au Nord : sur une partie le jardin de Aiba et sur le restant Outaya El Médiouni.

À l'Ouest : Outaya El Médiouni, avec le droit à l'irrigation et les tours connus de cette irrigation.

Mise à Prix

Quatre cents Dinars.

Observation : tout participant aux enchères devra produire une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Gafsa, l'accuereur versera le prix d'avance ainsi que les frais. Le cahier des charges peut être consulté au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant, :

Mohamed Labbib Bouteraa.

N° 1.470.

Etude de Maître Ahmed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

Suivant jugement n° 997 du Tribunal de Sousse à l'audience du 31 octobre 1962. La vente aura lieu le lundi 11 janvier 1965 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivant : M. Ahmed ben Brahim Megazni, demeurant à Sahline.

Partie saisie : Mohamed ben Ali Megazni et Salem ben Ali Megazni, demeurant à Sahline.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison à Sahline, quartier Dabdaba, limitée :

Au Sud : par une rue.

À l'Est : par les héritiers de Hadj Abdallah Soyed.

Au Nord : par une impasse.

À l'Ouest : par Mohamed ben Amor Hafaid.

Mise à prix : 280 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Chakroun et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Sousse et Naheul.

L'avocat poursuivant
Ahmed Chakroun

N° 1481

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A' RESPONSABILITE LIMITEE
au Capital de 1.000 Dinars
« La Victoire »

Par acte s.s.p. en date du 13 novembre 1964, enregistré à Tunis (A.C.I) le 18 novembre 1964, Vol. 742 bis, Case 788, il a été constitué une S.A.R.L. dénommé « La Victoire », ayant pour objet la création, l'achat et l'exploitation de Bars-Cafés, Snacks-Bars, Patisseries, restaurants et d'une façon générale toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 75, rue Bab El Khadra.

Capital Social : mille Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : cinq années.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Belhassine Djerad est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 18 novembre 1964.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 1.566.

S.A.R.L.
CONSORTIUM
CINEMATOGRAPHIQUE
TUNISIEN

Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social :
3, rue de Vesoul — Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 7 décembre 1963, enregistré à Tunis, le 17 décembre 1963, Vol. 737, Série bis, Case 280, Monsieur Paratore A'do de

meurant à Tunis, 41, rue Es-Sadikia a vendu et cédé à Monsieur Mokhtar ben Hadj Mohamed ben Youssef, demeurant à la Marsa, rue Kabado, soixante parts sociales sur les quatre vingt parts lui appartenant dans la S.A.R.L. Consortium Cinématographique Tunisien.

Pour extrait.

S.A.R.L.

CONSORTIUM

CINEMATOGRAPHIQUE

TUNISIEN

Capital Social : 1.000 Dinars

Siège Social :

3, rue de Vesoul — Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 décembre 1963, enregistré à Tunis, le 17 décembre 1963, Vol. 737, Série bis, Case 279. Monsieur Lanfranca Marius demeurant à Tunis, 20, avenue Jean Jaurès a vendu et cédé à Monsieur Mokhtar ben Hadj Mohamed ben Youssef demeurant à La Marsa, rue Kabado, soixante parts sociales sur les cent vingt parts lui appartenant dans la S.A.R.L. Consortium Cinématographique Tunisien.

Pour extrait.

N° 1.567.

SOCIETE TUNISIENNE

FONCIERE ET AGRICOLE

Modification du Siège Social

Le Conseil d'Administration a décidé conformément aux statuts, de transférer à dater du 1er novembre 1964, le siège social de la Société, du 26, rue d'Angleterre au 3. Avenue de Carthage (Immeuble Tunisia Palace).

Pour extrait du Conseil d'Administration du 30 septembre 1964.

N° 1.568.

VENTE DE BIENS DE FAILLIS

Le samedi 26 décembre 1964 à 9 heures à Tunis, 25. rue Al Djazira,

Monsieur Ahmed Karoui. Syndic de la Faillite de MM. Djemaa ben Djemaa et Hadj Messaoud ben Djemaa.

Procèdera à la vente du fonds de commerce d'épicerie. sis à Tunis. 25. rue Al Djazira.

MISE A PRIX :

Mille Dinars pour les éléments corporels.

Deux Cents Dinars pour les éléments incorporels.

Le même jour à 10 heures 30 à Tunis. 42. rue Al Djazira.

Monsieur Ahmed Karoui. en sa même qualité,

Procèdera à la vente du fonds de commerce d'épicerie. sis à Tunis. 42, rue Al Djazira.

MISE A PRIX :

Mille Dinars pour les éléments corporels.

Cent Dinars pour les éléments incorporels.

Pour chacune des deux ventes ci-dessus :

1°) — Monsieur Ahmed Karoui aura la faculté de baisser les mises à prix et obligation de remise en vente globale des deux lots sur la totalité des prix atteints par chacun d'eux.

2°) — Consulter le Cahier des Charges en le Cabinet de Maître Marcel Samama, 11. rue d'Alger.

3°) — Note : Seules les personnes munies de l'autorisation du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pourront participer aux enchères. Les acheteurs tunisiens feront leur affaire personnelle pour l'obtention de la patente auprès du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

4°) — Seules les personnes qui auront consigné la somme de Cent Dinars (100,000) entre les mains de Maître Boochriba. Huissier-Notaire. à Tunis. 10. rue d'Espagne. pourront prendre part aux enchères.

N° 1569

Tout créancier de la Chocolaterie Modigliani, 19, rue Es-Sadikia, à Tunis, dont la créance est antérieure au 3 novembre 1964 est prié de produire son titre de créance avant le 15 décembre 1964, entre les mains de la dite Chocolaterie.

N° 1.570.

AFRICAINE

DE DOCUMENTATION

ET D'EQUIPEMENT

Société Civile

au Capital de mille Dinars

Siège Social

38, Rue de Patras, Tunis.

Constitution : Acte s.s.p. en date du 9 septembre 1964, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 septembre 1964, Vol. 742 bis, Case 34.

Objet : bureau d'Etudes Techniques, financières, économiques relatives à l'équipement et l'industrialisation.

Durée : 10 ans renouvelables par tacite reconduction.

Capital : de mille Dinars apportés par Madame Sophia Thameur, née Abbas et Monsieur J. M. Sastre-Botelles dans les proportions respectives de 55 % et de 45 %.

Gérance : Madame Sophia Thameur. Toutefois pour toute dépense supérieure à deux cents Dinars l'accord des deux associés est nécessaire ».

N° 1.571.

COMPAGNIE DES PORTS

DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX

Société Anonyme

au Capital de 300.000 Francs

Siège Social

59, rue La Boétie, Paris (8e)

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réupie Extraordinairement le mercredi vingt-trois décembre mil neuf cent soixante quatre, à dix sept heures, 3, rue de Lasteyrie à Paris, 16e (1er étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Distribution de Réserves.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.572.

COOPERATIVE OUVRIERE

DE PHOTO MUSIQUE

« C. O. O. P. H. O. T. O »

Avenue Hédi Chaker, Sfax

Modification des Statuts

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1964, enregistré à Sfax, à la Recette de l'Enregistrement sous le n° 82, folio 14 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 3 juillet 1964, dépôt n° 485, il résulte que l'article 3 des statuts de la COOPHOTO est modifié par la suppression de l'exploitation des instruments et articles de musique de son objet social.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.573.

Vente aux enchères publiques

après surenchère du un sixième

En vertu d'un jugement rendu le 12 octobre 1964, une adjudication d'un lot unique a eu lieu au profit de Monsieur Ali ben Hassen Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane, au prix de 260 D.

Une surenchère a eu lieu par Monsieur Mohamed ben Brahim Zakhama du un sixième (1/6) suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 octobre 1964.

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1964

L'adjudication aura lieu le 25 janvier 1965 à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Mohamed Ben Brahim Zakhama, agriculteur à Benane.

Parties saisies :

1°) Sassi Ben Mohamed Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane.
2°) Son fils Youssef, cultivateur, demeurant à Benane.
3°) Habib Ben Sassi Ganoune, cultivateur, demeurant à Benane.
4°) Nejia bent Fredj Frigui, demeurant à Benane.
5°) Mansoura bent Hassine Adjmi, demeurant à Benane.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois cent vingt Dinars (320.000).

1. Une parcelle plantée d'oliviers située à Benane, ayant pour limites :
Au Sud : une meskatte et les héritiers de Fredj Beh Amor et les héritiers de Ali ben Amor.
A l'Est : les héritiers de Salah ben Ali Braham.
Au Nord : Ali Ganoune.
A l'Ouest : un cours d'eau commun et Ali Ganoune.

2. 3 chambres dont l'une s'ouvre sur le sud et les deux autres vers l'ouest, une cuisine et un puits, ayant pour limites :
Au Sud : Ali Ganoune.
Au Nord et à l'Est : également.
A l'Ouest : un cours d'eau commun. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. Mouldi Krajem et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :
M. Mouldi Krajem.
N° 1577

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par décision des associés en date des 22 et 31 octobre 1964, enregistrée à Souk-El-Arba, le 26 novembre 1964, Folio 49 Case 217, a été prononcée la dissolution par anticipation de la Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« La Société Tunisienne du Vêtement Populaire », ayant son siège social à Souk-El-Arba, et ce, à compter du 1er novembre 1964, Monsieur Mehenni Ben El Hadj Romdane Ben Romdane, commerçant, demeurant à Souk-El-Arba, a été désigné comme liquidateur. Deux exemplaires de l'acte s.s.p. en date du 31 octobre 1964 ont été déposés le 26 novembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.

Le liquidateur
Mehenni Ben El Hadj Romdane
N° 1579

« ERRABTA »

Coopérative de Consommation des Agents de la Santé Publique.
Siège : 11, Rue Bab Allouj, Tunis.
N° de l'agrément : 8 en date du 25 septembre 1964.
N° 1593

Certifié conforme : L'Administrateur de l'I.O.R.T.