Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jules Antonin Sombardier, Agriculteur, 10, Rue de Hollande (Tunisie), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux dispositifs hydrauliques réglant automatiquement l'angle du faisceau lumineux des phares de véhicule par rapport à la route.
Cette invention est caractérisée par a) la suppression du ressort situé dans la cuvette de la partie arrière du véhicule et la mise en place d'un ressort similaire à la partie antérieur du dispositif.
b) le remplacement de la tige flicée coulissante dans un tube solidaire du train de roues arrières par une seule tige flicée fixée elle-même au train de roues arrières.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.