Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul Kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 6 septembre 1945 (28 ramadan 1364), portant création d'une Commune à Siliana;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 avril 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Siliana est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 38.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction de logements à Siliana.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Siliana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 décembre 1964 (3 chaabane 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Hajéba
ANNEE 1962
Pour le 6e échelon :
Ben Aïssa Djemaiel, à compter du 1er octobre 1962.
ANNEE 1963
Pour le 3e échelon :
Béchir Souid, à compter du 25 septembre 1963.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
Pour le 3e échelon :
Mohamed Hamida El Mooti, à compter du 1er mai 1964.
Hassen Hanaf, à compter du 1er juillet 1964.
Pour le 4e échelon :
Hassine Elloumi, à compter du 11 juin 1964.
Slimane Satsaf, à compter du 1er novembre 1964.
STATUT DES PERSONNELS