Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 63-53 du 1 février 1963 (10 ramadan 1382), fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat;
Vu le décret N° 63-79 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
p. 14741474 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Décembre 1964
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe a de l'article 2 du décret susvisé N° 63-79 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), est complété comme suit :
Article 2, a) (nouveau). — Les Chefs de laboratoire sont recrutés :
a) sur titres, parmi les candidats titulaires du Doctorat ès-Sciences, du Doctorat Vétérinaire ou d'un diplôme d'une grande Ecole d'Ingénieurs parmi les écoles prévues par le décret susvisé N° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382).
Ils peuvent être également recrutés parmi les titulaires du Doctorat du 3e cycle ès-Sciences.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1963 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 décembre 1964 (12 chaabane 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.