Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret N° 63-173 du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381), portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Vu le décret N° 63-53 du 1 février 1962 (10 romadan 1382), fixant le Statut du corps des Ingénieurs de l'Etat ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones les suppressions et créations d'emplois ci-après :
Emplois supprimés
3 Ingénieurs Principaux.
Emplois créés
1 Ingénieur Directeur.
2 Ingénieurs en Chef.
p. 1476ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 décembre 1964 (12 chaabane 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.