Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret N° 64-117 du 24 avril 1964 (12 dual hija 1383), modifiant le décret N° 59-164 du 8 juin 1959 (1er dual hija 1378), autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — M. Bachid Karoui, Inspecteur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories, à l'exception de la catégorie « A », dépendant du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Tunis, le 16 décembre 1964.
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada H 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada H 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les excompétences prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada H 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada H 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 1477(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'État à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire, essentiellement révoable :
1°) 10 agents temporaires de la catégorie « C » (Commis).
Conditions de recrutement
Etre titulaire du Brevet de l'Enseignement Moyen ou posséder un niveau d'instruction équivalent.
2°) 10 agents temporaires de la catégorie « D » (Dactylographes).
Conditions de recrutement
Etre titulaire du Certificat d'Etudes Primaires Élémentaires ou possédant une instruction équivalente et du Diplôme de Dactylographie justifiant d'une capacité de 25-40 mots minute.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans, et être âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus.
Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Administration Centrale), dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 5.734
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 28 octobre 1964, M. Ali ben Fradj ben Châqui, demeurant à Koutine (Gouvernorat de Médenine), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2ème catégorie, situé à Koutine (Gouvernorat de Médenine), cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), ou le Gouvernateur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.