Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), portant création d'une caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 15 mars 1932 (22 chaoual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 60-196 du 7 juin 1960 (12 doul hijja 1379), autorisant la Commune de Béja à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour le financement de divers travaux;
Vu le décret du 13 juillet 1887 (21 chaoual 1304), portant création d'une Commune à Béja;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 août 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 40.000 Dinars que la Commune de Béja a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé numéro 60-196 du 7 juin 1960 (12 doul hijja 1379), est affecté à concurrence de la somme de 2.200 Dinars, anciennement affectée à la construction de fontaines publiques, à l'aménagement du stade municipal.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Béja est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.