Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 janvier 1965 (16 ramadan 1384), fixant le tableau de concordance pour le reclassement de certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat;

Vu le décret n° 63-54 du 1 février 1963 (10 ramadan 1382), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux Postes, Télétraphes et Téléphones et aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Vu le décret n° 65-16 du 19 janvier 1965 (16 ramadan 1384), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret n° 65-17 du 19 janvier 1965 (16 ramadan 1384), portant dérogations exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Inspecteurs du Service Topographique en fonction au Service Topographique, seront reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après, à compter du 1er janvier 1965 :

Tunis, le 19 janvier 1965

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics

et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION

INGENIEUR EN CHEF