Monsieur Mongi Chaffai est nommé à compter du 1er janvier 1964 Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).
page 9SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 4 du décret n° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejcb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.
Le Président de la Commune d'Ain-Draham a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'Evaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune d'Ain-Draham et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.
1) Terrains situés dans le premier secteur;
— Prix du mètre carré un Dinar.
2) Terrains situés dans le deuxième secteur;
— Prix du mètre carré 0, D. 500.
3) Terrains situés dans le troisième secteur;
— Prix du mètre carré 0, D. 300.
4) Terrains situés dans le quatrième secteur;
— Prix du mètre carré 0, D. 200.
(Arrêté Municipal du 27 novembre 1962, approuvé le 7 janvier 1965).
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Oued Mélir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 cabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'Oued Mélir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarés provisoirement clos.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Fériana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
page 10SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGERFUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 6.385
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 26 novembre 1964, M. El Hédi ben Saïd Mallek, demeurant à Tunis, 45 rue des Maba's agissant pour le compte de la S.A.R.L. (C.O.T.U.L.U.X.), sollicite l'autonyation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie situé à Tunis, impasse Ponts et Chaussées n° 4, (Gouvernorat de Tunis) cet établissement consistera en un atelier mécanique de confection (couture, façon, boutonnage et repassage).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 351.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 21 décembre 1964, M. Yezzo Louis, demeurant à Bizerte, 5 rue d'Evrye agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande d'un établissement de 1er catégorie situé à B'r-Kazvan (couleurs de Tunis) cet établissement consistera en un dépôt d'innovations de 10 U.P.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.