Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 59-237 du 17 août 1959 (12 safar 1379), portant statut particulier du corps des Inspecteurs du Service Topographique;
Vu le décret n° 63-53 du 1 février 1963 (10 ramadan 1382), fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat à compter du 1er janvier 1965, les suppressions et créations d'emploi ci-après désignés :
Emplois supprimés :
2. Inspecteur du Service Topographique
Emplois créés :
2. Ingénieurs Principaux.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1965 (16 ramadan 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU DE CONCORDANCE