Décret N° 65-20 du 19 janvier 1965 (16 ramadan 1384), allouant une indemnité de risque au personnel ouvrier du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale en service dans les hôpitaux militaires et les infirmeries réglementaires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), portant statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l'Etat, des collectivités publiques locales et établissements publics;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale.

Décrétons

ARTICLE PREMIER. — Les ouvriers commissionnés, stagiaires ou temporaires du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale en service dans les Hôpitaux militaires et les infirmeries réglementaires recevront une indemnité de risque dont les taux sont fixés conformément au tableau ci-après :

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend

effet à compter du 1er janvier 1964 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 janvier 1965 (16 ramadan 1384).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

NATIONALITE TUNISIENNE

Par décrets en date du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384) :

Ont obtenu la nationalité tunisienne :

MM. Taoufik ben Jilani ben Cheikh Ahmed, né le 18 juin 1940 à Tunis
Jalloul ben Abdallah ben Larbi, né en 1911 à Boufadi-Touat (Algérie)
Taich ben Mohamed Kibech, né le 22 novembre 1917 à Bône (Algérie)
Mohamed ben Makhlet Bou Chennafa, né en 1905 à Bou Saâda-Constantine (Algérie)
Mohamed El Hédi Zarkouna, né le 28 août 1926 à Tunis
Mohamed Naceur ben Abdelkader Benasr, né le 3 janvier 1927 à Tunis
Mohamed Abderrahman ben Hadj Mohamed El Ouafi Touati, né le 6 août 1912 à Tunis
Mohamed ben Amor ben Lakhdar, né le 24 février 1930 à Sayar
Mohamed Laid ben Abdeljelil Mostaghanmi, né le 20 janvier 1940 à Tunis
Mohamed ben Béchir Guezou, né le 24 janvier 1936 à Tunis
Mohamed ben Ammar Chaiahi, né en 1897 à Souk Haras (Algérie)
Mohamed ben Kaci El Ouakel Gharbi, né le 6 février 1914 à Tunis
Nasr ben Kaddour Gharbi, né le 28 août 1920 à Sayar
Abderrazak ben Abdelkader Bennasseur, né le 29 septembre 1932 à Tunis
Abdelkader ben Gouider Barki, né en 1931 à Sidi Thabet
Ali ben Mohamed Gharbi, né le 6 février 1909 à Tunis
Laid ben Ali Bahri, né le 10 septembre 1919 à Oued Souf (Algérie)
Fradj Zellag ben Ali Sakhri, né le 15 juin 1902 à Oued Ghariana (La Manouba)

Mme. Hanifa bent Sassi Bedda née le 20 juin 1926 à Tunis.

Sont saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité tunisienne par leurs parents :

Ezzeddine ben Mohamed ben Amor ben Lakhdar, né le 14 février 1957 à Makthar
Hassen ben Mohamed ben Amor ben Lakhdar, né le 27 mars 1958 à Makthar
Samira bent Mohamed ben Amor ben Lakhdar, née le 3 décembre 1959 à Makthar
Mounir ben Mohamed ben Amor ben Lakhdar, né le 19 août 1961 à Makthar
Laila bent Mohamed El Ouakel Gharbi, née le 23 octobre 1944 à Tunis
Sarra bent Mohamed El Ouakel Gharbi, née le 22 juin 1946 à Tunis
Brahim ben Mohamed El Ouakel Gharbi, né le 9 mai 1948 à Tunis
Khadija bent Mohamed El Ouakel Gharbi, née le 26 juillet 1950 à Tunis
Mohamed Faouzi ben Mohamed El Ouakel Gharbi, né le 14 octobre 1952 à Tunis

Abou El Kacem ben Mohamed El Ouakel Gharbi né le 24 juin 1960 à Tunis
Naima bent Nasr El Gharbi, née le 27 octobre 1951 à Makthar
Assia bent Nasr El Gharbi, née le 23 août 1957 à Makthar
Chaïk Jailal ben Nasr El Gharbi, né le 4 février 1961 à Makthar

NOMINATION