Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rjeh 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État :
Vu le décret n° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1965 (17 ramadan 1384), fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des Services Extérieurs ;
Arrête :
ARTICLE PRIMIER. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuve, pour le recrutement d'Inspecteur des Services Extérieurs auront lieu les 28 et 29 avril 1965 à 8 heures du matin, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 2. — Le nombre d'emploi est fixé à 100 mais pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
ART. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 13 avril 1965, à la fermeture des bureaux.
Tunis, le 20 janvier 1965
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1962
Aides-Ribliothécaires
Pour le 2° échelon :
Ali Chulgham, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Torki, à compter du 1er octobre 1962.
Hrabim Smida, à compter du 1er octobre 1962.
Econteurs-Dactylographes
Pour le 2° échelon :
Salah Touiri, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Abichou, à compter du 1er octobre 1962.
Abdelkrim Torki, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Tahar Sakli, à compter du 1er octobre 1962.
M'Ilamed Lakhal, à compter du 1er octobre 1962.
Mustapha Ouarlani, à compter du 1er octobre 1962.
ANNEE 1963
I. — Administration Centrale
Réducteurs
Pour le 7° échelon :
Mustapha El Oud, à compter du 15 janvier 1963.
Pour le 5° échelon :
Mohamed Moncef Mehiri, à compter du 1er juillet 1963.
Secrétaire de Direction
Pour le 4° échelon :
Mohamed Abed Meghirbi, à compter du 4 novembre 1963.
Aide-Ribliothécaire
Pour le 2° échelon :
Mokhtar Triki, à compter du 1er avril 1963.
Capiste
Pour le 2° échelon :
Mongi Hamza, à compter du 1er janvier 1963.
Econteurs-Dactylographes
Pour le 2° échelon :
Ghedli Sayed, à compter du 1er février 1963.
Abdelkrim Banachi, à compter du 5 février 1963.
Dactylographe
Pour le 3° échelon :
Hedi El Meddeh, à compter du 16 décembre 1963.
p. 100100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier 1965
II. — Service Technique
Ingénieurs Principaux
Pour le 1er échelon de la 2e classe :
Morgi Chaffiri, à compter du 1er janvier 1963.
Pour le 2e échelon de la 3e classe :
Mohamed El Hédi Rebai, à compter du 1er septembre 1963.
Inspecteurs
Pour le 3e échelon de la 2e classe :
Mekki El Akkari, à compter du 1er janvier 1963.
Mohamed ben Romdhane, à compter du 1er janvier 1963.
Abdelkader Mrabel, à compter du 16 juin 1963.
Tijani Echaari, à compter du 16 septembre 1963.
Adjoints Techniques
Pour le 3e échelon :
Salem ben Saad, à compter du 1er février 1963.
Pour le 4e échelon :
Noureddine ben Shizane, à compter du 1er avril 1963.
Rashid ben Mustapha, à compter du 1er avril 1963.
Moudi Zemmi, à compter du 1er avril 1963.
Ezzeddine Chouba, à compter du 1er avril 1963.
Abdelhamid Danarei, à compter du 1er avril 1963.
Ghazamni Redhili, à compter du 1er avril 1963.
Abdelalif Loukili, à compter du 1er avril 1963.
Abdleragak Mama, à compter du 1er avril 1963.
Mohamed Béchir Karoui, à compter du 1er avril 1963.
Ezzeddine Bouhadjar, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Lakhib Boukolia, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Jalal Bourguiba, à compter du 1er octobre 1963.
Hédi El Gali, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Omar, à compter du 1er octobre 1963.
Agents Techniques
Pour le 3e échelon :
Ridha Madjaji, à compter du 21 septembre 1963.
Allala Klibi, à compter du 22 décembre 1963.
ANNEE 1964
I. — Administration Centrale
Rédacteurs
Pour le 8e échelon :
Ahmed Maali, à compter du 10 janvier 1964.
Secrétaires-Adjoints des Emissions
Pour le 1er échelon :
Abdelhamid Shafi, à compter du 1er février 1964.
Abdelaziz Achieh, à compter du 1er avril 1964.
Secrétaires de Direction
Pour le 10e échelon :
Béchir Farhat, à compter du 29 juin 1964.
Pour le 7e échelon :
Ali Taboury, à compter du 1er février 1964.
Pour le 5e échelon :
Mohamed Lahibfi Lazzafi, à compter du 1er septembre 1964.
Pour le 4e échelon :
Khemaïs Bouchiba, à compter du 1er avril 1964.
Commis de Direction
Pour le 4e échelon :
Jannad Abdelkader, à compter du 30 juin 1964.
Abdelaziz Nouri, à compter du 1er novembre 1964.
Hajebs
Pour le 3e échelon :
Abdessalem ben Ibrahim, à compter du 16 janvier 1964.
Sadah Mahmoudi, à compter du 16 janvier 1964.
Sylvair ben Hadj Ammar, à compter du 16 janvier 1964.
Saad El Kouni, à compter du 16 janvier 1964.
Salem ben Abdallah Trabelsi, à compter du 16 janvier 1964.
Mohamed El Hédi El Asli, à compter du 1er mai 1964.
II. — Service Technique
Ingénieur Principal
Pour le 2e échelon de la 3e classe :
Salah Hadjji, à compter du 1er septembre 1964.
Inspecteurs
Pour le 1e échelon de la 2e classe :
Ahmed Abid, à compter du 1er avril 1964.
Ridha Lomalwhy, à compter du 1er avril 1964.
Tahia ben Youssef, à compter du 1er avril 1964.
Sadah Sinaoui, à compter du 16 décembre 1964.
Mohamed Moncef ben Abdallah, à compter du 16 décembre 1964.
Shayat Joseph, à compter du 16 décembre 1964.
Mohamed Arjani Basour, à compter du 16 décembre 1964.
Adjoints Techniques
Pour le 1e échelon :
Hafid ben Ayed, à compter du 1er janvier 1964.
Sadah Zaiane, à compter du 1er janvier 1964.
Ahmed Saleh, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed Tahar ben Sallam, à compter du 1er juillet 1964.
Hachemi Tekala, à compter du 1er septembre 1964.
Brahim Mahdi, à compter du 1er octobre 1964.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 journals H 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilés, de la taxe sur les ouvrages en saillie ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le 1er secteur de la ville, imposables au 1er janvier 1965, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution (foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de 1er janvier 1965-1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel
de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1377), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la contribution foncière sur les propriétés non bâties, pour l'année 1965, sera mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 17 du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier des années 1964-1965, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, via y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, et imposables à compter du 1er janvier des années 1963-1963, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN FT A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Le présent avis, qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 6 mars 1964, a pour objet de fixer un titre de l'année 1965 les modalités d'application de l'accord commercial à long terme conclu le 11 mars 1962 entre la République Tunisienne et l'U.R.S.S., tel qu'il a été amendé par le protocole signé à Mosouti en date du 21 novembre 1964.
I. — Droits de douane
Les produits funéraires à l'importation en U.R.S.S. et les produits russes à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S. bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions de l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du 7 juillet 1964 relatif aux importations originaires et en provenance de toutes zones.
Bénéficient notamment de ce régime : le sucre, le beurre, le fromage, le papier et les tissus.
III. — Contingents bilatéraux
Les produits originaires et en provenance de Russie pouvant être importés en Tunisie :
| UNITE de mesure | |
|---|---|
| Machines et équipements agricoles et pièces de rechange. | 1000 Dinars 50 |
| Machines et équipement de terrassement et d'exervation, y compris bulldozers, scarpers et exervateurs et pièces de rechange | 1000 Dinars 30 |
| Voitures de tourisme, canions et véhicules automobiles à usages spéciaux et pièces de rechange | 1000 Dinars 55 |
| UNITE de mesure | |
|---|---|
| Pompes et compresseurs et pièces de rechange | 1000 Dinars 15 |
| Bateaux et équipement de bateaux | 1000 Dinars P.M. |
| Avions, hélicoptères et leur équipement | P.M. |
| Machines-outils, équipement électriques, équipement pour forage et mines, matériel de manutention et de levage et autres équipements et pièces de rechange | 1000 Dinars 150 |
| Antibraite | 1,000 Tonnes 25 |
| Pétrole brut | 1,000 Tonnes 100 |
| Produits sidérurgiques launiés | 1,000 Tonnes 8 |
| Fer blanc | P.M. |
| Produits non-ferreux launiés | P.M. |
| Produits chimiques | 1,000 Dinars 20 |
| Bois sciés | 1,000 m³ 40 |
| Bois en grume y compris bois de mine | 1,000 m³ 10 |
| Papier journal et autre | P.M. |
| Amiant | 1,000 Tonnes 1 |
| Verres à vitre et autres | 1,000 m² 240 |
| Tissus divers | 1,000 Dinars 250 |
| Produits pharmaceutiques | 1,000 Dinars 20 |
| Appareils et instruments médicaux | 1,000 Dinars 20 |
| Instruments d'optiques et appareils photographiques et cinématographiques | 1,000 Dinars 10 |
| Machines à coudre et pièces de rechange | 1,000 Dinars 20 |
| Articles d'horlogerie | 1,000 Dinars 10 |
| Amphoules électriques | 1,000 Dinars 15 |
| Vaiselle en porcelaine et en faïence | 1,000 Dinars 10 |
| Allumettes | P.M. |
| Articles de sport et de chasse à l'exclusion des chaussures | 1,000 Dinars 5 |
| Fournitures scolaires et articles de bureau | 1,000 Dinars 20 |
| Livres et publications, films impressionnés, disques et collections philatétiques | 1,000 Dinars 3 |
| Produits divers | 1,000 Dinars 100 |
IV. - Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de l'accord sus-indiqué s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis 93 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 6-10 avril 1962.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne
L'accord commercial à long terme entre la République Tunisienne et la République Populaire de Pologne, signé à Varsovie le 16 novembre 1964 entre en vigueur à compter du 1er janvier 1965.
Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 7 décembre 1964 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1965 de l'accord précité.
I. - Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. - Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Pologne bénéficient du régime du contingentement global fixé par l'avis aux importateurs paru au J.O.R.T. du 7 juillet 1964.
Bénéficient notamment de ce régime, les produits suivants :
Beurre, fromage, pommes, tissus de coton et tissus de laine.
III. - Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :
a) Produits originaires et en provenance de Pologne pouvant être importés en Tunisie :
| VALEUR en milliers de dollars. U.S. | |
|---|---|
| Pommes de terre de semence et de consommation | 100 |
| Semences diverses y compris semences de betteraves sucrières | 10 |
| Lait en pomme | C.G. |
| Bière, eaux-de-vie et liqueurs | P.M. |
| Tabac et papiers à cigarettes | P.M. |
| Confiserie | 15 |
| Fécule de pommes de terre | 10 |
| Glucose | 10 |
| Caisse et éléments de chaises en bois courbé | 100 |
| Panneaux en fibre de bois et contreplaqué | 30 |
| Éléments en bois pour montage de caisses | P.M. |
| Bois sciés et bois en grume | 20 |
| Fibres en bois | 20 |
| Allumettes | P.M. |
| Papiers | C.G. |
| Articles scolaires, pour bureaux, etc. | 20 |
| Tissus de fibranne et de rayonne | 600 |
| Tissus de coton | C.G. |
| Tissus de laine et de simili laine | C.G. |
| Tissus de tin et toiles à baches | 100 |
| Fils et filés textiles divers à l'exclusion des filés de coton | 50 |
| Passementerie | 30 |
| Bos pour femmes | 20 + P.A. |
| VALEUR en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Confection pour hommes, dames et enfants. | P.M. |
| Couvre-lits, rideaux et linge de table | C.G. |
| Bonneterie | 30 |
| Bottes de travail en caoutchouc pour hommes | C.G. |
| Articles techniques et hygiéniques en caoutchouc | 20 |
| Verre d'éclairage, de laboratoire et verre technique | 15 |
| Verres plats et articles en verre pour le bâtiment et la construction | 50 |
| Articles sanitaires en faïence | 15 |
| Porcelite, porcelaine de table | 10 |
| Instruments médicaux, appareils de laboratoire, instruments de mesure et appareils divers à l'exclusion des articles en verre | 25 |
| Machines à coudre et pièces détachées | 35 |
| Articles de robinetterie pour tuyauterie | 30 |
| Equipement photographique et cinématographique | 10 |
| Articles sanitaires en fonte | 50 |
| Outils et outillages divers | 100 |
| Balances de commerce et d'industrie | 5 |
| Matériel d'installation électrique y compris lampes à incandescence | 20 |
| Piles électriques | 10 |
| Papiers photographiques et pellicules | 10 |
| Produits pharmaceutiques | 100 |
| Produits chimiques divers, y compris les colorants | 200 |
| Produits explosifs miniers | 50 |
| Asphalte | 10 |
| Charbon et coke | 200 |
| Munitions de chasse et de sport | 10 |
| Articles de sport à l'exclusion des chaussures, en caoutchouc | 10 |
| Articles de ménage en tôle émaillée | 50 |
| Pièces détachées pour bicyclettes | 20 + P.A. |
| Pièces détachées pour les appareils de radio-diffusion et de télévision | S.B. |
| Articles de quincaillerie | 50 |
| Ventilateurs divers | 15 |
| Moteurs électriques | 50 |
| Poêles électriques et à gaz et bouteilles isolantes | 40 |
| Tôles de zinc | 20 |
| Roulements à billes | 20 |
| Moteurs diesel et pièces détachées | S.B. |
| Machines agricoles, à l'exclusion des tracteurs | 50 |
| Avions de sport et pour l'agriculture et planeurs | 50 |
| Motoryclettes et vélomoteurs | 20 |
| Machines et équipement pour diverses branches industrielles | 600 |
| Pompes et compresseurs | 40 |
| Machines et appareils fixes ou mobiles de levage, d'extraction, de terrassement ou d'excavation | 200 |
| Foire | 100 |
| Divers | 600 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Pologne :
| VALEUR en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Eponge | 10 + S.B. |
| Agrumes et autres fruits frais | 350 |
| Dattes et fruits secs y compris amandes sèches | 50 |
| Graines de semence et condimentaires | 3 |
| Blé dur | P.M. |
| Orze | P.M. |
| Huile d'olive | 1.000 |
| Conserves de poissons | 50 |
| Farine de poisson | P.M. |
| Conserves de tomates | 30 |
| Confitures et conserves de fruits divers | 50 |
| Vins et spiritueux | 200 |
| Produits pour l'alimentation du bétail (tourteaux, sons, fève, féverole) | 200 |
| Minerai de fer | 600 |
| Concentrés de zinc (teneur égale ou supérieure à 50 % Zn) | P.M. |
| Phosphates | 1.500 |
| Hyperphosphates | P.M. |
| Huiles et lubrifiants | P.M. |
| Produits tannants d'origine végétale | 5 |
| Huiles essentielles | 50 |
| Peaux brutes (ovins et caprins) | 50 |
| Royaux salés | 25 |
| Liège et ouvrages en liège | 150 |
| Chiffons de laine | P.M. |
| Poils de chameaux | 10 |
| Plomb et ouvrages en plomb | 100 |
| Produits de l'artisanat | 10 |
| Articles en aluminium | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Batteries d'accumulateurs | S.B. |
| Foire | 100 |
| Divers | 600 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre du dit accord sont régies par les dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié incessamment au J.O.R.T.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé le 30 novembre 1960, est reconduit, pour un an à compter du 30 novembre 1964.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 7-11 juillet 1964, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de l'accord précité au titre de l'année 1964-1965.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Chine Populaire et les produits chinois à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
p. 104II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Chine Populaire et notamment le thé noir et vert (I), les tissus de laine et de coton, bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 7 juillet 1964.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial du 30 novembre 1960 :
a) Produits originaires et en provenance de Chine Populaire pouvant être importés en Tunisie :
| VALEURS en francs suisses monnaie de compte | |
|---|---|
| Sucre | 400,000(2) |
| Produits chimiques | 400,000 |
| Tissus de soie | 500,000 |
| Autres tissus | 700,000 |
| Filés de toutes sortes | 200,000 |
| Papier journal | 200,000 |
| Verre plat | 200,000 |
| Verre technique | 100,000 |
| Machines à coudre | 300,000 |
| Bicyclettes | 100,000 |
| Machines et appareils | 320,000 |
| Matériels agricoles y compris tracteurs | 600,000 |
| Appareils radio | 60,000 |
| Produits pharmaceutiques | 130,000 |
| Horlogerie | 30,000 |
| Instruments médicaux et appareils de laboratoire | 60,000 |
| Contingent foire | 500,000 |
| Divers | 1,500,000 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la Chine Populaire :
| VALEURS en francs suisses monnaie de compte | |
|---|---|
| Superphosphates | 2,500,000 |
| Hyperphosphates | S.B. |
| Huile d'olive | 4,800,000 |
| Laine | P.M. |
| Pesux d'ovins | P.M. |
| Lingots de plomb et ouvrages de plomb | 800,000 |
| Lièges | 10,000 |
| Dattes | S.B. |
| Conserves alimentaires | S.B. |
| Amandes | S.B. |
| Articles en aluminium | 100,000 |
| Minerais divers | 1,400,000 |
| Mercure | 1 Tonne |
| Ciment | 400,000 |
| Sel | 200,000 |
| Divers | 1,500,000 |
IV. — Modalités de paiement
Le règlement des marchandises sus-indiquées sera réalisé conformément aux dispositions de l'avis N° 87 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 31 janvier 1961.
(1) L'importation de thé noir et vert est réservée à l'O.C.T. conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs du 7 juillet 1964.
(2) L'importation du sucre est réservée à l'O.C.T. conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs du 7 juillet 1964.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie, signé le 21 novembre 1961, entre en vigueur à compter du 1er janvier 1965.
Le présent avis qui abroge et remplace l'avis publié au J.O.R.T. du 28 février - 3 mars 1964 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1965 de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie et les produits bulgares à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits suivants originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par les avis aux importateurs du 12 mars 1963 :
Laits concentrés ou conservés, beurre, fromage, fruits secs, pommes de tables, sucre, tissus de coton et de laine.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie :
| VALEURS en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Maïs | P.M. |
| Légumes secs divers y compris haricots à l'exception des pois chiches | P.M. |
| Pommes de table | C.G. |
| Fruits secs | C.G. |
| Beurre | C.G. |
| Fromage | C.G. |
| Sucre | C.G. |
| Conserves de viande | S.B. |
| Hêtre étuvé, bois contreplaqué, feuilles de placage et panneaux de bois agglomérés | 80 |
| Tabac | S.B. |
| Cigarettes | 20 |
| Allumettes | 20 |
| Produits chimiques et pharmaceutiques | 100 |
| Engrais chimiques | 70 |
| Verre plat et verres à vitre | 60 |
| Articles sanitaires | 20 + P.A. |
| Fer à béton, fer profilé et autres | 100 + P.A. |
| Quincaillerie, articles en tête émaillée | 70 |
| Lampes tempête, verres de lampe | 60 |
| Matériel électrique divers | 60 |
| Câbles et fils isolés | P.M. |
| Appareils de téléphonie | 30 |
| Appareils récepteurs de radio et pièces détachées | S.B. |
| Appareils électro-ménagers | 20 |
| Appareils divers | 50 |
| Moteurs Diesel et pompes | 20 |
| Moteyrycelles et bicyclettes | 20 |
| Mèche de mine | 60 |
| Fournitures scolaires | 60 + P.A. |
| Corbure de calcium | 10 |
| Machines et matériel d'équipement divers | 100 + P.A. |
| Tissus de laine à l'exception des couvertures | C.G. |
| Tissus de coton | C.G. |
| Autres tissus | 200 |
| Articles de bonneterie | 20 |
| Sacs et cordes de chanvre | P.M. |
| Articles d'artisanat | P.M. |
| VALEURS en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Livraisons complètes, construction et aide technique | 1.400 |
| Foire | 40 |
| Divers | 250 |
P.M. : Pour mémoire.
S.B. : Selon besoin.
C.O. : Contingent global.
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :
| VALEURS en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Agrumes | 100 |
| Dattes | 20 |
| Amandes | S.B. |
| Légumineuses | 30 |
| Huile d'olives | 1.000 Tonnes |
| Olives | S.B. |
| Vin | 60 |
| Conserves de poissons | 100 |
| Céréales et dérivés | 500 |
| Farines de poissons | S.B. |
| Liège et produits en liège | 300 + P.A. |
| Sel | S.B. |
| Éponges | 5 Tonnes |
| Phosphates | 60.000 Tonnes |
| Superphosphates | 5.000 Tonnes |
| Mineral de fer | S.B. |
| Produits miniers divers | S.B. |
| Chaussures | 10 |
| Articles ouvrages en matières plastiques | 20 |
| Articles d'artisanat | 50 |
| Foire | S.B. |
| Divers | 250 |
S.B. : Selon besoin.
P.A. : Possibilité d'augmentation.
IV. — Modalités de paiement
Le règlement des marchandises échangées au titre de cet accord sera effectué conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale qui sera publié incessamment au J.O.R.T.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque
L'accord conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque le 4 décembre 1964, entre en vigueur à compter du 1er janvier 1965.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mars 1964 a pour objet de fixer les conditions suivantes dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 1965, les échanges commerciaux entre les deux pays.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime :
Le sucre, le fromage, les tissus de coton, les tissus de laine, les bottes de travail, les sabots en caoutchouc, les pneumatiques et chambres à air.
III. — Contingents bilatéraux
a) produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie :
| en mille dollars U. S. monnaie de compte Année 1965 | |
|---|---|
| Produits : | |
| Produits alimentaires divers | 15 |
| Houblon | 60 |
| Malt | 100 + P.A. |
| Bière | 15 |
| Bois (y compris poixaux impregnés) | 100 + P.A. |
| Panneaux de fibres de bois et contreplaqués | 20 |
| Allumettes | 150 |
| Papier (y compris papier journal) | 100 + P.A. |
| Chaises en bois courbé | S. B. |
| Carreaux de faïence et carreaux en grès ni décorés ni vernis | 50 |
| Articles sanitaires | 30 |
| Articles abrasifs de toutes sortes | 20 |
| Produits chimiques divers | 80 |
| Textiles divers | 700 |
| Files de coton, de fibranne et rayonne | S. B. |
| Articles de sport (à l'exclusion de chaussures) | 20 |
| Articles d'hygiène en caoutchouc | 15 |
| Verres plats, verres à vitres et glaces | 60 + P.A. |
| Verres d'éclairages, de laboratoire et verres techniques | 100 |
| Articles de labloncs (pierres précieuses naturelles et synthétiques, imitations de pierres précieuses, boutons en verre et agate etc.) | 25 |
| Produits sidérurgiques, fer à béton, fer plat, aciers spéciaux, fer marchand, tôles, fil récut | 500 + P.A. |
| Grillage à mailles hexagonales et toiles métalliques moustiquaires | 20 |
| Articles de quincaillerie, vis à bois, clous pour tapissiers et cordonniers | 80 |
| Appareils et articles ménagers émaillés ou non (notamment hache-viande) | 100 + P.A. |
| Porcelaine et faïence de ménage | 30 |
| Revêtement de plancher et feuilles en plastique laminé | 10 |
| Pièces détachées pour bicyclettes | 30 |
| Motocyclettes et pièces détachées | 50 |
| Machines à coudre, têtes de machines à coudre et pièces détachées | 40 |
| Machines à écrire, à calculer et pièces détachées | 40 |
| Machines graphiques | 40 |
| Lampes tempête et lampes à pétrole | S. B. |
| Matériel électrique y compris tubes bergmann | 40 |
| Matériel agricole y compris tracteurs et pièces détachées | 100 |
| Camions | S. B. |
| Autobus et pièces détachées | S. B. |
| Voitures de tourisme et pièces détachées | 100 |
| en mille dollars U. S. monnaie de compte Année 1965 | |
|---|---|
| Matériel lourd d'équipement | P. M. |
| Machines et équipements divers y compris moteur Diesel et pièces détachées | 200 |
| Instruments scientifiques y compris appareils d'optique, de précision, de photographie et de cinématographie | 85 |
| Appareils récepteurs de radio diffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées | 15 |
| Équipement téléphonique | P. M. |
| Articles d'horlogerie | 25 |
| Instruments de musique | 10 |
| Fusils de chasse et accessoires | 20 |
| Avions de sport et accessoires | P. M. |
| Aiguilles et épingles, accessoires pour tailleurs et boutons | 50 |
| Articles de bureau et fournitures scolaires | 110 |
| Foire | 100 |
| Divers | 345 |
b) produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie :
| Dattes | 30 |
|---|---|
| Agrumes | 80 |
| Amandes | 25 |
| Orge | S. B. |
| Légumes frais | P. M. |
| Légumes secs | 20 |
| Huile d'olive | 750 |
| Vins | 150 |
| en mille dollars U. S. monnaie de compte Année 1965 | |
| --- | --- |
| Graines condimentaires et de semence | S. B. |
| Boyaux salés | 20 |
| Conserves de tomates | 30 + P. A. |
| Conserves de poissons et de légumes | 100 |
| Conserves de fruits (abricots) | 70 |
| Jus de fruits | 25 |
| Autres produits alimentaires | 20 |
| Produits pour l'alimentation du bétail (tourteaux, son et remoulages, etc.) | 200 |
| Éponges naturelles | 40 |
| Phosphates | 500 |
| Hyperphosphates | 300 |
| Plomb et ouvrages en plomb | S. B. |
| Minerai de fer | S. B. |
| Mercure | 40 |
| Produits miniers divers | S. B. |
| Ciment | S. B. |
| Peaux (ovins et caprins) | 60 |
| Liège et ouvrage en liège | 40 |
| Huiles essentielles | P. M. |
| Produits de l'artisanat | 50 |
| Ouvrages en matière plastique | 30 |
| Divers | 1,400 |
IV. — Modalités de paiement
Le règlement des marchandises échangées au titre de ce accord sera effectué conformément aux dispositions de l'article 11 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié incessamment au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 107ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Mohamed Afif Ben Hafsia, Avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 8 mars 1965, à 9 heures du matin, à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Le poursuivant : Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit, demeurant à Tunis, représenté par Maître Mohamed Afif, mouhami à Mahdia.
Les parties saisies : Ahmed ben Kassem Ez-Zaraâ et Ali ben Kassem Ez-Zaraâ, demeurant à Ksour Essaf.
Les immeubles à vendre
1°) La moitié d'une maison sise avenue Hédi Chaker à Ksour Essaf. Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse et Nabeul, comportant 3 chambres, une cuisine, deux magasins et un W.C., en co-propriété avec leurs frères Mohamed, Klima et Fatma et ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : Une route.
Au Nord : Veuve Ali ben Abdallah ben Salem.
À l'Ouest : Une route.
2°) La moitié de 147 pieds d'oliviers sis à Echaraâ, forêt de Ksour Essaf, ayant pour limites :
Au Sud : Les héritiers de Abdallah ben Rehouma.
À l'Est : Les héritiers de Mohamed Ez-Zaraâ.
Au Nord : Hachemi Dhidab.
À l'Ouest : les héritiers Nsir et ce en co-propriété avec ses frères sus-nommés de l'autre moitié.
Mise à prix :
150 Dinars pour le premier lot.
250 Dinars pour le deuxième lot.
Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal et à l'Etude du mouhami poursuivant.
Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Sousse et Nabeul.
N° 48
CONTRAT DE VENTE
PREMIER AVIS
Suivant acte du 18 décembre 1963, enregistré à Tunis le 6 juin 1964. Visa 0315 Volume 740 bis Case 275, Monsieur Ali Bouchala, tunisien, né à Max, le 2 avril 1924, célibataire, demeurant, 60, rue El Kassar à Sfax, a cédé la moitié indivise de la Société en participation constituée pour l'exploitation d'un salon de coiffure, sis à Tunis, 5, rue Ali Bach Hamba, à Monsieur Mohamed El Moncef Ben Othman, tunisien, né à Tunis le 14 novembre 1920, demeurant au Bardo, 23, rue des glacières.
Pour extrait :
N° 127
CONTRAT DE LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1964 à Tunis (enregistré à Tunis le 20 janvier 1965), Madame Bismuth Yvonne, tunisienne, épouse Monsieur Khayat Charles, lequel intervient aux présentes en tant que de besoin, pour autorisation et assistance maritale, demeurant à Tunis, 7, avenue de Paris, a donné en location, son fonds de commerce de pâtisserie, sis à Tunis, 7, avenue de Paris, à Monsieur Abitbol David Edouard, tunisien, demeurant à Tunis, 24, rue Kléber.
1°) Le fonds de commerce de sorbetterie, confiserie, pâtisserie, chocolaterie, glace.
2°) L'enseigne.
3°) Le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attaché.
4°) La jouissance des lieux où le fonds exploite.
5°) Tout le matériel s'y trouvant.
Cette location a été consentie et acceptée pour une durée de deux années, commençant le 1er décembre 1964 et finissant le 30 novembre 1966. A défaut de préavis donné par l'une ou autre des parties trois mois avant l'expiration du terme, le présent contrat se renouvellera d'année en année et ainsi de suite tant qu'un préavis n'est pas donné par l'une ou l'autre des parties dans les conditions ci-dessus. Le présent bail a lieu sous les charges et conditions suivantes que chacune des parties s'oblige respectivement à exécuter et à accomplir.
En conséquence, Madame Bismuth Yvonne, épouse M. Khayat Charles, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Abitbol David Edouard, durant la sus-dite location.
Pour extrait :
N° 128
SOCIETE CHAUVEC
S. A. R. L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Rue Assad Ibn At Fourat, Sousse
Il résulte d'une décision prise aux termes d'une délibération enregistrée à Sousse le 19 janvier 1965 Vol. 345 Numéro 328
1°) que l'objet de la Société a été étendu aux installations électriques et aux articles ménagers et produits en faïence et porcelaine.
2°) que le capital social pourra être augmenté en une ou plusieurs fois en vertu d'une décision de la gérance par la création de parts nouvelles à souscrire soit par les associés soit par des personnes agréées par la gérance.
Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 20 janvier 1965, sous le N° 4/65.
N° 129
S. A. R. L.
« SOTU - COTRY »
9, rue Beaussier, Tunis
Il appert d'un acte P.V. d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la société le 20 janvier 1965, enregistré à Tunis le 25 janvier 1965, Case I, Vol. 744 et Case 260, que les associés ont autorisé les deux gérants MM. Salah Hachana et Brahim El Mabrouk, à signer séparément et la signature de l'un d'eux suffit pour engager ladite société et ainsi l'alinéa 4 de l'article 8 des statuts en date du 15 octobre 1940, enregistrés à Tunis le 5 novembre 1940 Case 313 Série I, a été modifié dans ce sens.
N° 130
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1965, enregistré dite ville le 9 janvier 1965 A.C. 1er bureau Vol. 743 Série bis Case 557, il résulte que Monsieur Temimi Abdelkader, demeurant à Tunis, 2, rue Masséna, Monsieur Temimi Kablouti, demeurant à Tunis, 12, rue Legendre, Monsieur Moïse Boujnah, demeurant à Tunis, 59, avenue Mohamed V, et Monsieur Chaabini Hamouda, demeurant à Mutuelleville, 11, rue Jean Bar, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « CONSORTIUM TUNISIEN DE DISTRIBUTION CINEMATOGRAPHIQUE », en abrégé « COTUDIC ».
Objet : Achat de droits et distribution de films de court et long métrage.
Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
Durée : Quarante années, commençant le 1er janvier 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.
Apports :
M. Temimi Kablouti : 1.600 Dinars en espèces.
M. Temimi Abdelkader : 1.700 Dinars en espèces.
M. Chaabini Hamouda : 3.400 Dinars en espèces.
M. Moïse Boujnah : 3.300 Dinars en espèces.
Capital : Dix Mille D. (10.000 D), divisé en 100 parts de 100 Dinars l'une, intégralement libérées et réparties ainsi :
p. 108M. Temimi Kablouti, 16 parts.
M. Temimi Abdelkader, 17 parts.
M. Moïse Boujaab, 33 parts.
M. Chaabini Hamouda, 34 parts.
Gérance : Monsieur Chaabini Hamouda et Monsieur Temimi Kablouti avec les pouvoirs les plus étendus.
La sigature des deux gérants est nécessaire pour engager la société.
Réserve extraordinaire : Par décision des associés.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 janvier 1965 au Greffe du Tribunal de Tunis.
N° 131
LA CHIMIQUE DE TUNISIE
S.A. au capital de 30.000 Dinars
MODIFICATION AUX STATUTS
Selon procès-verbal en date du 22 décembre 1964, enregistré à Tunis le 23 janvier 1965 Vol. 743 Série bis Case 752, l'Assemblée Extraordinaire des actionnaires a apporté les modifications suivantes aux statuts :
Modification des paragraphes 9 et 11 de l'article 15 comme ci-après :
Paragraphe 9 de l'article 15 — Nouvelle Rédaction.
Il délivre, retire, acquitte et encaisse tous mandats sur la Banque Centrale de Tunisie, ou toute banque installée en Tunisie, sur le trésor public, sur toutes les autres administrations et sur tous débiteurs ou dépositaires de fonds de la Société.
Paragraphe 11 de l'article 15 — Nouvelle Rédaction.
Il ouvre et se fait ouvrir tout crédit par la Banque Centrale de Tunisie ou tout autre banque en Tunisie, ainsi que par toutes Sociétés et tous particuliers sur nantissement de marchandises et valeurs, il contracte tous emprunts même à découvert, il donne toutes garanties hypothécaires et autres. Toutefois les emprunts, par voie de création d'obligations, devront être autorisés par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal le 25 janvier 1965.
N° 132
DE GERANCE LIBRE
DE FONDS DE COMMERCE
La location gérance du fonds de commerce d'entreprise de remorquage, d'assistance et de travaux maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme, au capital de 1.440.000 F., dont le siège est à Paris, 112, boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR », Société
Anonyme, au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, rue de Remada, suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962, folio 77 numéro 619, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1965.
N° 133
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
ETABLISSEMENTS
F. CHOLLET. MAJESTIC GARAGE
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 17.680 Dinars
Siège Social :
38-40, Avenue de Paris, Tunis
Registre du Commerce
de Tunis n° 20.202
Changement de Gérant
Selon procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 16 janvier 1965, enregistré à Tunis le 20 janvier 1965, Vol. 743, Série Ter, Case 587 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 janvier 1965, la collectivité des associés a décidé de modifier les pouvoirs des gérants et a accepté la démission des deux gérants statutaires, Messieurs Chollet Charles et Farce Lucien, à compter du 1er février 1965.
Selon procès-verbal de la réunion ordinaire des associés en date du 16 janvier 1965, enregistré à Tunis le 20 janvier 1965, Vol. 743, Série Ter, Case 585 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 janvier 1965, la collectivité des associés a nommé gérant Monsieur Slim Larbi ben Mustanba à compter du 1er février 1965, et ce avec les pouvoirs que lui confère l'article 18 des statuts.
N° 134.
CESSION DE PARTS
Suivant acte s.s.p. en date du 20 décembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1965, Vol. 743, Série Ter, Case 596, Messieurs Griène Said, Belannane Rediem, et Meskache Ahmed, ont cédé à Messieurs Ahmed ben Sadok Aounallah, Sadok ben Ahmed Aounallah et Mme Fadhila bent Fredj Aounallah, la totalité des parts sociales formant l'intégralité du Capital Social de la S.A.R.I., dénommée Société Tunisienne Délirefruit, dont le siège est à Tunis 16 rue de Serbie.
Par acte en date du même jour, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1965 Vol. 743, Série Ter, Case 597, M. Griène Said s'est démis de ses fonctions de gérant et M. Ahmed ben Sadok Aounallah a été désigné gérant statutaire de la dite Société.
Le même avis a paru au journal « La Presse » du 28 janvier 1965.
Le Gérant :
Ahmed Aounallah.
N° 135.
Nom : Cité des Jeunes.
Siège : Avenue Mohamed V. Tunis.
But : Culturel et éducatif.
Visa N° 3685, en date du 23 janvier 1965.
N° 136
INDUSTRIES CHIMIQUES
MAGHREBINES
I. C. M.
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
25, avenue Marcelin Berthelot, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Industries Chimiques Maghrébines, sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la dite Société, le 15 février 1965 à 17 h. 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 137
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
S. A.
Société des Aghlabites
pour la Fabrication des Boissons
Gazeuzes et de la Glace
à Kairouan
D'un acte sous s.p. en date à Kairouan du vingt et un janvier mille neuf cent soixante cinq enregistré dite ville le vingt deux janvier mille neuf cent soixante cinq n° 26, Case 98, et régulièrement déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, il apport que le siège social de la Société des Aghlabites pour la fabrication des boissons gazeuses et de la glace à Kairouan, Société Anonyme au Capital du 17.210. D., précédemment fixé au siège de la Délégation du Parti, Avenue Habib Bourguiba à Kairouan, a été transféré avec effet de la date de constitution, à la Route de Tunis à Kairouan, devenue actuellement Avenue de la République à Kairouan.
Pour extrait :
Le Président Directeur Général.
N° 138.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.