Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rahia II 1372), sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 29 avril 1963 sous le N° 34.442 par laquelle M. le Président-Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Sidi N'Sir » dans le Djebel Sra. Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Ragoubet El-Kalaa, cote 755 m, latitude : 40 G, 8.908,8, longitude : 7 G, 3.753,6, carte de Zaouiet Madien au 1/50 000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest Est, passant à 6.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord Sud, passant à 7.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est Ouest, passant à 4.500 m. du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud Nord, passant à 4.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 1er février 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
CENTIMES ADDITIONNELS