Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 2er janvier 1953 (14 rabis II 1372), sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 11 avril 1963 sous le N° 94.422 par laquelle M. le Président-Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit « Sidi El Bechir » dans le Djebel Zaouia Sidi El Bechir, Gouverneur de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers,
p. 114à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000* joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Sidi Ameur, cote 208 m, latitude : 41 G, 3.729, longitude : 8 G, 09.893, carte de Bizerte au 1/50.000*.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 2.550 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 3.500 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 550 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 1.500 m. à l'Etat du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Sud du présent permis et Nord du permis de recherches N° 94.421, sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 1er février 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.