Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 8 mars 1956 (25 rejeb 1375) portant ouverture d'un compte de recettes affectées intitulé « Compte de Recettes à destination des Chambres Economiques »,
Vu la loi n° 57-67 du 31 décembre 1957 (4 joumada II 1377), portant création des Chambres de Commerce en Tunisie.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la gestion 1965 le nombre des centimes additionnels destinés au financement des dépenses des Chambres de Commerce, à percevoir en sus des droits de patente, est fixé à cinq (5).
Tunis, le 4 février 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
Commissaire Adjoint à l'Inspection
Pour le 5e échelon :
Rachid Kallal, à compter du 1er juillet 1964.
Pour le 3e échelon :
Loukil Mongi, à compter du 1er juillet 1964.
Trimèche Larbi, à compter du 1er juillet 1964.
Zouiten Khaled, à compter du 1er juillet 1964.
Mrabet Mohamed Tayeb, à compter du 4 août 1964.
Commis d'Administration
Pour le 10e échelon :
Belouafa Abderrahman, à compter du 1er juillet 1964.
Pour le 3e échelon :
Zehani Mohamed, à compter du 3 septembre 1964.
Rajeb
Pour le 6e échelon :
Rejeb Aleya, à compter du 1er janvier 1964.
CERTIFICAT D'EDUCATION SOCIALE