Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
VU le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
VU le décret du 14 mars 1957 (12 chashane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 89;
VU le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1381), portant création d'une Commune à Sousse;
VU la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 30 avril 1964;
VU l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, pour être incorporées dans le domaine privé de la Commune, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements populaires, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NUMERO de la parcelle | NATURE du Titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Acte notarié | Parcelle de terrain | 1.707 m2 | Héritiers El Béchir El Khal. |
| 2 | 2 | Acte notarié | Parcelle de terrain | 672 m2 | Héritiers Béchir Naouara. |
| 3 | 3 | Acte notarié | Parcelle de terrain | 574 m2 | Héritiers Mohamed El Ghanouchi. |
| 4 | 4 | Acte notarié | Parcelle de terrain | 1.817 m2 | Moses Aicha, Bdira et Bouraouia Triki. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 février 1965 (7 chaoual 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAID LADGHAM.