Secrétariat d'État à l'intérieur
Publié au Journal Officiel n° 7 du 9 février 1945, page 129
RECTIFICATIF au J. O. B. T.
N° 1 des 1, 4 et 8 janvier 1963 (6, 9 et 13 chaouane 1382)
page 5, article 1er
Au lieu de :
Titres fonciers n° 761 et 2.591 de superficie respective de 1.337 m² et 687 m².
Lire :
Titres fonciers n° 761 et 2.591 de superficie respective de 1.321 m² et 760 m².
(Le reste sans changement)
Citer : Décret n° 63-5 du 3 janvier 1965, JORT n° 7 du 9 février 1945, p. 129.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.