Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372), sur les Mines, et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 9 mai 1963, sous le N° 94.452, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, et naissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Sidi Ahmed » dans le Djekel El-Gonaidja, Gouvernorat de Souk El-Arba;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Kef Ez-Zeg, cote 782 m. — lat. : 40 G, 8.020,4 — Long. : 7 G, 0881,0 — carte de Fernana au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.425 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.800 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 425 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches n° 94.451 sont communes.
p. 269ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 12 février 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 12 février 1965 (11 chaoual 1384), instituant le permis de
recherches (3e groupe), N° 94.454.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1952 (11 raida il 1372), sur les Mines,
et notamment les Titres II et X:
Vu la demande enregistrée le 9 mai 1963, sous le N° 94.454, par
Inquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des
Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, et
agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis
de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Sidi Bou Kri-
chana » dans le Djehel El Gousidis, Gouvernement de Souk El-Arba;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal de la Section des Mines,
disquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant
élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est auto-
risé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers,
à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e
groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre
défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément
au plan de l'échelle de 1'25.000' joint au présent
arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique
du Kef Ez-Zeg, cote 782 m. — lat. : 40 G, 8.020, long. :
7 G, 0881,0 — carte de Fernana au 1/50.000'.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-
Est, passant à 1.800 m. au Sud du point de repère ci-dessus
défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud,
passant à 2.425 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest,
passant à 3.800 m. au Sud du point de repère ci-dessus
défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord,
passant à 425 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Nord du présent permis et Sud
du permis de recherches n° 94.453 sont communes.
Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de
recherches n° 94.452 sont également communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches
est fixée à trois années grégoriennes à compter du
1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis,
toute demande de permis d'exploitation ou de concession
portant sur le présent permis devra obligatoirement être
enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux
mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 12 février 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
A LA SANTE PUBLIQUE
NOMINATION