M. le Docteur Habib Rekik est nommé en qualité de Médecin assistant des Hôpitaux à « Plein-temps », à compter du 23 octobre 1964.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1966-1968, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tébourba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Békaïta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou
p. 272mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 jourma 11 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, signé le 28 novembre 1964, entre en vigueur à compter du 1er janvier 1965.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 6 mars 1964, a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1965, de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Le fromage originaire et en provenance de Yougoslavie bénéficie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :
| VALEURS en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Bétail de reproduction | P.M. |
| Bétail d'abattage | 50 |
| Fromage | C.G. |
| Houldon | 50 |
| Tabac | 150 |
| Bois de hêtre et de feuilles durs sciés : 5.000 m³ P.A. | 240 |
| Eléments pour l'emballage : 5.000 m³ | 300 |
| Bois contreplaqué et autres plaques de bois | 500 |
| Allumettes | 50 |
| Lampes tempêtes, lampes à carbure et brûleurs | 80 |
| Articles de quincaillerie | 100 |
| Petit outillage agricole | 100 |
| VALEUR en milliers de dollars U.S. | |
| --- | --- |
| Machines agricoles | 350 |
| Tracteurs et pièces de rechange | 250 |
| Véhicules à moteur | 300 |
| Produits sidérurgiques | 100 |
| Autres produits de l'industrie de transformation de métaux | 500 |
| Articles sanitaires et accessoires | 10 |
| Machines et moteurs divers | 300 |
| Appareils et articles électriques divers, y compris matériel d'installation et tubes fluorescents et armatures | 100 |
| Radio-récopieurs et pièces détachées | 50 |
| Cables électriques et fils isolés | 70 |
| Verres plats et verres d'éclairage | 70 |
| Divers produits pharmaceutiques et d'hygiène | 30 |
| Produits de l'industrie chimique | 150 |
| Carburants (gaz-oil, fuel-oil) et lubrifiants | 50 |
| Matières plastiques non ouvragés | 10 |
| Matériel de transport et camions | 150 |
| Monocycléttes, scooters et vélomoteurs | 20 |
| Matériel d'équipement divers | P.M. |
| Navires | P.M. |
| Équipement pour navires | 100 |
| Fils, filets et accessoires pour la pêche | 30 |
| Papier à cigarettes | 50 |
| Textiles divers | 1.500 |
| Confection | 100 |
| Sacs et couvertures de déchets | 50 |
| Machines à écrire et matériel de bureau | 25 |
| Films et appareils cinématographiques | 50 |
| Vaiselle en émail | 50 |
| Vaiselle en verre | 50 |
| Installations téléphoniques | 50 |
| Installations de radio émetteurs | 100 |
| Livres, revues et films | 20 |
| Fournitures scolaires | 10 |
| Alcool à brûler | P.M. |
| Foire | 100 |
| Divers | 400 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie :
| VALEURS en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Huile d'olive | 200 |
| Agrumes | 750 |
| Autres conserves de fruits et légumes et jus de fruits | 150 |
| Dattes | 20 |
| Amandes | S.B. |
| Vin | P.M. |
| Farine de poisson | 100 |
| Coton | P.M. |
| Liège et produits de liège | 150 |
| Epoques | 20 |
| Peaux tannées | 100 |
| Sel de mer | 100 |
| Minerai de fer | P.M. |
| Phosphate brut 230.000 tonnes | 2.350 |
| Formule 4.000 tonnes | 200 + P.A. |
| Ciment | 400 |
| Peaux brutes | 300 + P.A. |
| Produits de matière plastique | 50 |
| Produits artisanaux | 100 |
| Accumulateurs | P.M. |
| Chaussures | 100 |
| VALEURS en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Orge | S.B. |
| Plomb en lingot | 300 |
| Concentré de zinc | 400 |
| Concentré de plomb | 500 |
| Cellulose alfa | 400 |
| Lingots en acier | 250 |
| Olives | 100 |
| Différents produits industriels | 250 |
| Huiles essentielles | 50 |
| Foires | 100 |
| Divers | 400 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale qui sera publié incessamment au J.O.R.T.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne<br/>
et le Gouvernement de la République du Soudan
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunsienne et le Gouvernement de la République Soudanaise, signé le 8 janvier 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 8 janvier 1965.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis paru au J.O.R.T. du 16-19 juin 1964, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application au titre de l'année 1965 de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Soudan et les produits soudanais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance du Soudan bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 4 décembre 1962.
III. — Contingents globaux
Les produits suivants originaires et en provenance du Soudan bénéficient du régime des contingents globaux suivants :
Gomme arabique.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux fixés dans le cadre de l'accord commercial conclu entre la Tunisie et le Soudan le 8 janvier 1964 sont les suivants :
a) Les produits originaires et en provenance de la Tunisie pouvant être exportés au Soudan :
| Huile d'olive et olives de table | S.B. |
|---|---|
| Amandes | S.B. |
| Semences variées | S.B. |
| Fruits secs | S.B. |
| Poisson séché | S.B. |
| Conserves de poisson (poisson en boîtes) | S.B. |
| --- | --- |
| Doîtes | S.B. |
| Agrumes (salais-ux) | S.B. |
| Primeurs de fruits | S.B. |
| Autres variétés de légumes et fruits frais. | S.B. |
| Conserves de tomate (tomates en conserve). | S.B. |
| Autres espèces de conserves de légumes | S.B. |
| Conserves de fruits (jus de fruits en boîte). | S.B. |
| Farine de blé et pâtes | S.B. |
| Orge et blé dur | S.B. |
| Poisson en poudre, viande et tripes pour la consommation | S.B. |
| Gnifiserie | S.B. |
| Kponges | S.B. |
| Huiles spirituelles | S.B. |
| Huiles de grignons (huile d'olive pour l'industrie) | S.B. |
| Fer brut et ferraille | S.B. |
| Laine lavée | S.B. |
| Peaux brutes (ovins et caprins) | S.B. |
| Liège | S.B. |
| Cellulose | S.B. |
| Sacs et sacs d'emballage | S.B. |
| Vins et liqueurs | S.B. |
| Engrais composés (superphosphates et hyperphosphates) | S.B. |
| Plomb brut et barres de plomb | S.B. |
| Articles en aluminium | S.B. |
| Batteries | S.B. |
| Savons et préparations chimiques pour lavage | S.B. |
| Tissus | S.B. |
| Sacs-vêtements confectionnés | S.B. |
| Articles en matière plastique | S.B. |
| Véticelles et voitures de transport (camions divers) | S.B. |
| Giment | S.B. |
| Matériaux de construction | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Tapis | S.B. |
| Produits de fabrication artisanale | S.B. |
b) Produits d'origine et en provenance du Soudan :
| Ovins | S.B. |
|---|---|
| Bovins | S.B. |
| Colon égrené | S.B. |
| Graines de coton | S.B. |
| Duttes séchées | S.B. |
| Daris | S.B. |
| Fèves soudanaises (cacaou) | S.B. |
| Peaux | S.B. |
| Graines de pastèques | S.B. |
| Ambase (sic) | S.B. |
| Haricots, pois-chiches et féveroles | S.B. |
| Sesame | S.B. |
| Légumes et feuilles et à tubercules | S.B. |
| Graisses et huiles animales et végétales à l'exception de celles interdites | S.B. |
| Peaux séchées par nération et salurées de sel et peaux de reptiles | S.B. |
| Ivoire brut | S.B. |
| Plumes d'autruches | S.B. |
| Simmils | S.B. |
| Colza | S.B. |
| Travaux manuels | S.B. |
| Produit de l'artisanat | S.B. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Soudanaise s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au J.O.R.T. des 3-6- et 10 janvier 1961.
p. 274AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise
L'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 25 avril 1964 est reconduit pour une période d'un an à compter du 19 février 1965.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 24-28-31 juillet 1964.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101, publié au J.O.R.T. du 16-19 juin 1964.
De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphates, liège en planches, boyaux, plomb, huiles essentielles sont admis en Hongrie sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :
Tissus de coton, chaussures en cuir, chaussures de toile à semelle en caoutchouc.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hongrois tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 25 avril 1964.
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie :
| VALEUR en millier de dollars U.S. | |
|---|---|
| Agrumes (citrons, etc.) | 100 |
| Amandes | 50 |
| Huiles d'olive et de grignons | 100 |
| Farines de poissons | 300 |
| Huiles essentielles (y compris l'huile de ricin) et plantes médicinales | 200 |
| Céréoles et produits de la minoterie (orge, sons, farine et résidus de la minoterie) | 600 |
| Conserves de poissons | 50 |
| Conserves et concentrés de fruits | S.B. |
| Autres produits alimentaires | P.M. |
| Peaux brutes et tannées | 100 |
| Liège brut, déchets de liège, aggloméré | 250 |
| Hyperphosphates et superphosphates | 125 |
| Ciment | 100 |
| Minerai de fer | S.B. |
| Minerai et métaux non ferreux | 50 |
| Mercure | 25 |
| Chaussures | 5 |
| Produits de l'artisanat (couvertures de laines, etc.) | 50 |
| Accumulateurs | 10 |
| Légumineuses (lentilles, pois chiches, fèves) | 50 |
| Électrodes | S.B. |
| Membres métalliques | S.B. |
| Foires | 40 |
b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie :
| VALEUR en millier de dollars U.S. | |
|---|---|
| Produits alimentaires (conserves, salami, saucissons, confiserie) | 50 |
| Pommes et produits laitiers | C.G. |
| Tabac en feuilles, fermenté | S.B. |
| Tissus (de fibranne, de rayonne, éponge et pour le ménage) | 400 |
| Toiles à bache, toiles cirées | 15 |
| Ficelles de chanvre | 15 |
| Bonneteries de laine et de coton (sous et survêtements) | 100 |
| Autres articles de confection | 50 |
| Mercerie, fils à coudre | 30 |
| Articles en caoutchouc (pneus, enveloppes, chambres à air, etc.) | 20 |
| Produits chimiques divers y compris colorants | 20 |
| Produits chimiques fins et spécialités pharmaceutiques | 40 |
| Allumettes | S.B. |
| Articles de bureau | 5 |
| Appareils de photographie et de projection | 10 |
| Papiers photographiques et pellicules | 10 |
| Sérifiquiers | 10 |
| Produits de beauté | 10 |
| Bécels et accessoires | 10 |
| Moatures de lunettes et lunettes solaires | 5 |
| Verres optiques, verres à lunettes | 5 |
| Bouteilles isolantes | 10 |
| Appareils de T.S.F. et de télévision, magnétophones, y compris pièces détachées | 60 |
| Matériels électriques, y compris lampes à incandescense, tubes fluorescents et accessoires, moteurs, cables électriques, etc. | 200 |
| Instruments de mesure | 30 |
| Équipements téléphoniques et de télé-communications | S.B. |
| Machines à coudre et pièces détachées | 30 |
| Articles sanitaires en faïence et en fonte émaillés, y compris baignoires | 20 |
| Articles de ménage divers, émaillés, en faïence et en aluminium | S.B. |
| Lampes tempêtes | 5 |
| Outillage à main, serrures et cadenas, articles de quincaillerie | 35 |
| Outillage agricole | 20 |
| Machines, moteurs et matériels industriels divers | 350 |
| Produits sidérurgiques | 100 |
| Articles de sport, articles de chasse, de munition | 20 |
| Membres en bois courbé | S.B. |
| Motocyclettes, bicyclettes et pièces détachées | 10 |
| Matériel roulant, autobus, camions, dumpers et pièces détachées | 100 |
| Foire | 40 |
| Divers | 190 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Hongrie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101 paru au J.O.R.T. du 16-19 juin 1964.
p. 275