Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372), sur les Mines, et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 9 mai 1963, sous le N° 94.452, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19 rue Al-Djazira, et naissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : Ain Safra = dans le Djekel El-Gonaidja, Gouvernorat de Souk El-Arba;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Kef Ez-Zeg, cote 782 m. — lat. : 40 G, 8.020,4 — Long. : 7 G, 0881,0 — carte de Fernana au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.800 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite 197, de direction Nord-Sud, passant à 425 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 3.800 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.575 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 94.451 sont communes.
Arr. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
Arr. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 12 février 1965.
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
ARMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.