Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1964 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle : la Société dite : Continental Oil Company, demeurant à Ponca City, Etat d'Oklahoma. Etats Unis d'Amérique 1.000 South Pine Street : dont le mandataire est M. S. Benattar à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agents moussants à utiliser dans le forage de puits à l'air comprimé.

(Priorité du brevet déposé aux Etats Unis d'Amérique le 4 octobre 1963 sous le n° 313.789).

Cette invention consiste en diverses méthodes pour évaeuer les déblais et fluides de formation d'un trou de puits en forage en utilisant un milieu de circulation gazeux, et notamment une méthode qui comprend l'addition aux dits fluides d'un agent moussant consistant en (a) un sulfate d'alkanol éthoxyprimaire, normal soluble à l'eau ayant une formule structurale décrite dans le mémoire descriptif, (b) une amine d'alkyl primaire éthoxyle sulfonée soluble à l'eau suivant une autre formule décrite dans le mémoire descriptif, (c) un sulfate alkylphénolique éthoxylé suivant une autre formule décrite dans le dit mémoire lequel décrit diverses autres méthodes employant notamment différents agents moussants nouveaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 13 du 9 mars 1965, p. 275.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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