Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi n° 61-11 du 21 décembre 1964 (23 chazhane 1384), portant refonte du Code de la route et notamment son article 22a;
Vu l'arrêté du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Tunis,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et sururbaine dans laquelle « les taxis » munis d'autorisations délivrées par l'un des présidents des Communes de Tunis, Ariana, Le Bardo, Ben Arous, Mégrine, Radès, Es-Zabra, Hammam-Lif, La Goulette, Le Kram, Carthage, Sidi-Bou-Said et La Marsa, sont autorisés à circuler est étendue à l'ensemble des territoires de ces Communes. Elle est également étendue aux territoires compris entre les dites Communes et une ligne polygonale dont les sommets sont situés : au Nord de la Sabihat d'El Ariana, El M'Nihla, km. 7 de la route G.P. 7, Tunis-La Calle, la Mohamédia, La Cébala de Mornag et Borg Cédria.
ART. 2. — Ces taxis sont autorisés à circuler entre Tunis et Djedeida par la route G.P. 7, de 21 heures à 5 heures du 1er octobre au 31 mai et de 22 heures à 4 heures du 1er juin au 30 septembre.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376) est abrogé.
Tunis, le 12 mars 1965.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Aide Soignants
ANNEE 1962
Pour le 8ᵉ échelon :
Mustapha Chaleb, à compter du 21 novembre 1962
ANNEE 1963
Pour le 2ᵉ échelon :
Ben Miloud Rachida, à compter du 23 juin 1963
Amira Habiba, à compter du 23 juin 1963
Ghachem Mahdia, à compter du 23 juillet 1963
Samira Zlassi, épouse Chakir, à compter du 1ᵉʳ octobre 1963
Djebali Sabih, à compter du 23 novembre 1963
Aide Infirmier
Pour la 2ᵉ classe :
Belgacem ben Bouzid Mokrani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963
ANNEE 1964
Aide Soignants
Pour le 8ᵉ échelon :
Younès ben Hadj Mohamed ben Toumi, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Mohamed ben Mabrouk Gattous El Hamrouni, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Mohamed Scghaler El Mansi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Amor ben Brahim Lakhal Sfaxi, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Hassine Mahfoudi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Abdallah ben Amor El Gharbi, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Mahmoud Bouguerra, à compter du 16 août 1964
Hassouns ben Hadj Meftah, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964
Khemaïs Ozanès, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Amor Toubal, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Ahmed ben Hamda, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Habib ben Salah Khemiri, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Hédi Mokrân ben Mohamed, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Abdelkader ben Sliman Bouricha, à compter du 21 décembre 1964
Pour le 7ᵉ échelon :
Mohamed Nacrur Naoual, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Mustapha ben Taleb Daira, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Mohamed Mabrouk Limane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Amor ben Hamouda Frih, à compter du 1ᵉʳ février 1964
Mohamed El Mekki Mokrani, à compter du 1ᵉʳ mars 1964
Mohamed Belkadi, à compter du 1ᵉʳ mars 1964
Mohamed Lakdar Dachraoui, à compter du 1ᵉʳ mars 1964
Abdelmajid Arfaoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Mohamed ben Belgacem El Kaffi, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Mohamed El Habib El Baghdadi, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Ali ben Rehouma, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Tahar ben Abdelhamid ben Chibani, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Manoubi ben Othman, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Laïd ben Othman, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed ben Abdallah Moussa, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Sadek Redjeb, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Jaafar Doufani, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Younès Hasni Boulaora, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Mohamed ben Belgacem El Aouni, à compter du 16 juin 1964
Khemaïs Bernaghia, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Sahbi Bellil, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Chedly ben Ali Jouini, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Bahri ben Hédi Bel Hadj Salah, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Lazhari ben Othman Guerfit, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Hédi Haddad, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Muscapha ben Ali ben Othman, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Mohamed ben Béchir ben Hamadi Tiouiri, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Salghi ben Mohamed ben Belgacem, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Brahim ben Youssef Douaa, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Belgacem ben Ali Lahkoumi, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Ferjani ben Mohamed ben Belgacem, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964
Ali ben El Hassoumi El Haddad, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964
Sadek Dorbaz, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964
Ali ben Saïd, à compter du 21 septembre 1964
Nafii ben Mohamed ben Hadj Ali, à compter du 23 septembre 1964
Hédi ben Mokhtar Farhat, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Ezzeddine ben Hamda El Fellah, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964
Mahmoud Trimoche, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964
Jemail Feiri, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964
Salem ben Mimoun Zarad, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Doukbali Hermance Lilia, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Taleb Ferchichi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Tahar ben Soltane, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Amara ben Hamida Mougou, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Hédi Redjeb, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Khemaïs Ouali, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Mohamed Salah El Gharbi, à compter du 3 décembre 1964
Pour le 6ᵉ échelon :
Ahmed Bounab, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Mohamed Charni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Fredj Ladhari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Mohamed ben Ali Ounales, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Abdelaziz ben Hédi Tata, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964
Mohamed ben Amara El Ouerghi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Boujemaâ ben Belgacem Najib El Ayari, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Saada Rachel, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Pour le 5ᵉ échelon :
Abdelmajid Rihani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Béchir ben Salah Dhaoui, à compter du 20 mars 1964
Abderrahman ben Amar, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Zine El Abidine Milad, à compter du 12 avril 1964
Sliman El Gorgi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Cherif ben Hamadi Touiri, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Ezzeddine Jenhani, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Mobieddine Abba, à compter du 16 juillet 1964
Hamida Touhami, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Hamida Bouzalane, à compter du 23 septembre 1964
Mohamed Habib Mougou, à compter du 18 octobre 1964
Mohamed Salah ben Mansour, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964
Ezzeddine ben Hassine ben Aleya, à compter du 16 novembre 1964
Mohamed Tahar Jaafoura, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Hamouda Dhaouadi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Azouz ben Mohamed El Istaoui, à compter du 16 décembre 1964
Pour le 4ᵉ échelon :
Mohamed Mahjoub, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Abderrazak ben Mokhtar Jaziri, à compter du 1ᵉʳ février 1964
Attia Rafika, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Khayat Thérèse, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Alisa ben Belgacem ben Caïd Ahmed, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Chodlia dite Janila El Gharbi, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Naji ben Ouanès Bayoudh, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Tijani Zaïdi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Pour le 3ᵉ échelon :
Chedli ben Mouldi Mougou, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Harmel Jamila, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Kamel Lagha, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Guermazi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Slaheddine Klibi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Bakhia Taktak, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Ali ben Habib ben Hadj Amor, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Youssef Mesfar, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Abdelhak Ouertani, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Djemel, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Salem El Kerkeni, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Bouraoui ben Hédi Becheur, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Salal Gara, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Ali Djerad, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Amar Attaoui, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Ahmed ben Sliman, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Habib Abdelmoula, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Laïifa Temimi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Saïd Hassairi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Sifallah Larouchi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Rachid Kailal, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mohamed Salah Megherbi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1964
Mohamed Salah El Kefi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Ali Kasuesche, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964
Hanchi Naïma, épouse Charrada, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Bouaziz Kacem dit « Taïeb », à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Tahar Maamar, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Pour le 2ᵉ échelon :
Moussa Ali, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Salah ben Ali M’Bazala, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Ahmed ben Belgacem Bougatef, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Ali ben Hadj Hasson Chemseddine, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Mohamed El Hafnaoui Kasri, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Ammar ben Abderrahman Labidi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Slim Chedlia née Zouaoui, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Kouhakji Fatouma née ben Houssine, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Smati, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Tahar Gassab, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Ahmed ben Salah ben Lakhdar Labidi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Abdelhamid Tarouche, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Habiba Metalli née Rhomua, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Melika Misoai née Temimi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Souad Enid, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Sadok Hamrouni, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Abderrazak ben Ayed, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Salah Kablouti, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Ali Omrane, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Abdelaziz Rokbani, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Aicha bent Khrilfa ben Yahia, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Chamskhi Manoubia, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Béchir Zlassi, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Jamila bent Mohamed ben Belgacem Dridi, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Khemaïs Chouchane, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Naima Yager, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Saad Hamouda, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Hassouna Drira, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Mohamed ben Hadj Slami, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Abdelaziz Rattel, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Brahim ben Mohamed Chibani Hafaledh, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Fitouri ben Ayadi Chagra, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Mohamed Alminou, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Mohsen Touili, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Mokhtar Akrout, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Arroussia Cherif, épouse Benaïche, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mamlouk Aïcha, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mongi Sahli, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Ayadi Kadi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Jelloul Mihoub, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mohamed Belkadi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Ahmed ben Saïd ben Mausour, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mohamed El Hédi Boukhris, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Béchir M’Rad, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mahmoud ben Abdallah, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Hédi Aoun, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mustapha ben Khelifa, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mohamed Lassoued, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Maurice Bellaïche, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Chedli Mettali, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Ali ben Tahar ben Amor El Mabrouk, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Mohamed El Boghdadi El Maaloul, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Abdelaziz Derbel, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Taïeb El Ayadi, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Ahmed Harder, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Mohamed Ali ben Abderrahman Jouher, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Abdelhamid ben Béchir Hamdani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Mongi Abassi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Amar Atta, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Saïda Zarrad, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Sadok El Arfaoui, à compter du 21 octobre 1964
Aide-Infirmiers
Classe exceptionnelle
Khedija Hamdia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Khemaïs ben Mohamed ben Small, à compter du 16 janvier 1964
Saïd ben Youssef Bouzgarou, à compter du 21 janvier 1964
Mohamed Houcine, à compter du 1ᵉʳ février 1964
Mahmoud ben Mohamed Kennou, à compter du 1ᵉʳ février 1964
Amor ben Hadj Mohamed, à compter du 16 février 1964
Zohra Bennour, à compter du 15 mars 1964
Fatma bent Rabah, à compter du 16 mars 1964
Ali ben Ounabî Gmache, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Manoubia Yahiaoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1964
Belcacem ben Ahmed ben Ammar Fershichi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Najia Djelidi, à compter du 1ᵉʳ mai 1964
Mohamed Chaafi ben Slimane, à compter du 8 mai 1964
Mohamed Charleddine Djemal, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Abdelhaki Besssoud, à compter du 1ᵉʳ juin 1964
Hédi ben Mohamed ben Ali Cherif, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mohamed Tahar ben Mohamed Zoghlami, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964
Mohamed Cherif Fahri, à compter du 1ᵉʳ août 1964
Beya bent Salah Dridi, à compter du 16 août 1964
Abdesselen Gafsi, à compter du 18 septembre 1964
Ahmed Chabbi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Zina bent Salah El Hedri, à compter du 1ᵉʳ octobre 1964
Fatma ben Ahmed ben Ali, à compter du 15 octobre 1964
Abdallah ben Messacud Trabelsi, à compter du 20 octobre 1964
Mahjouba bent Khelifa, à compter du 26 octobre 1964
Saïda Mestiri, à compter du 1ᵉʳ novembre 1964
Abdelaziz ben Sédriou, à compter du 15 novembre 1964
Salah Zili, à compter du 18 novembre 1964
Zina bent Othman ben Abdallah, à compter du 21 novembre 1964
Hamza Bouhrem El Malki, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
M’Hamed Zidi, à compter du 1ᵉʳ décembre 1964
Hassen ben Larbi Daldoul, à compter du 24 décembre 1964
Pour la 1ère classe :
Belgacem ben Rhouma Akkari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Bahram ben Moktar Jaouada, à compter du 1ᵉʳ janvier 1964
Taïeb Zorgati, à compter du 1er mars 1964
Hadj Fradj Sahli, à compter du 5 mars 1964
Mahmoud ben Abdesselem, à compter du 8 mars 1964
Hadda bent Mohamed ben Amara, à compter du 21 mars 1964
Mansour Essannaa, à compter du 1er avril 1964
Abdelhamid M'Zoughi, à compter du 1er mai 1964
Mahmoud Harzallah, à compter du 16 juillet 1964
Hattah ben Hamouda El Arfaoui, à compter du 1er septembre 1964
Abdennebi ben Abdelkader ben Dhia, à compter du 1er septembre 1964
Mohamed ben Amor El Abassi, à compter du 24 octobre 1964
Nejmeddine ben Brahim, à compter du 1er novembre 1964
Youssef ben Arous, à compter du 1er décembre 1964
Smida ben Hadj Houcine, à compter du 1er décembre 1964
Mustapha Tounsi, à compter du 1er décembre 1964
Hamda ben Salah Hoshas Khiari, à compter du 1er décembre 1964
Mohamed ben Salah ben Toumi Zrelli, à compter du 11 décembre 1964
Radhia Bel Larbi, à compter du 20 décembre 1964
Pour la 2e classe :
Mohamed El Hédi Marjouaa, à compter du 1er janvier 1964
Ali Jabri, à compter du 1er janvier 1964
Faiza beni Abderrahman, à compter du 1er janvier 1964
Habia beni Mohamed Ferchichi, à compter du 1er janvier 1964
Hachemi ben Mahmoud ben Tahar Bouaga, à compter du 1er janvier 1964
Brahim ben Seghaïer ben Milad, à compter du 16 janvier 1964
Mohamed El Habib ben Fradj, à compter du 1er mars 1964
Salah ben Amor Hachemi, à compter du 16 mars 1964
Aziza beni Rabah, à compter du 1er avril 1964
Mohamed ben Ali ben Salem Somal, à compter du 1er avril 1964
Abderrazak Zghounda, à compter du 16 avril 1964
Arbia Jelgli, à compter du 1er juillet 1964
Saïd ben Salem ben M'Hamed Es-Safi, à compter du 1er septembre 1964
Aziza beni Lakhdar, à compter du 1er novembre 1964
Pour la 3e classe :
Tahar Ferchichi, à compter du 1er janvier 1964
Zohra beni Brahim Trabelsi, à compter du 1er janvier 1964
Sassi Amor ben Dhaou, à compter du 1er septembre 1964
Farhat ben Béchir ben Ahmed, à compter du 1er septembre 1964
Pour la 4e échelon :
Houcine Kraïem, à compter du 1er janvier 1964
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Soyez-femmes de la Santé Publique
ANNEE 1963
Pour le 2e échelon :
Ben Moussa Bekaja, à compter du 21 avril 1963.
Ghaffia Boubaha, à compter du 1er octobre 1963.
Zohra ben Youssef, à compter du 20 octobre 1963.
Khadija Basiles, à compter du 22 octobre 1963.
ANNEE 1964
Pour le 3e échelon :
Iliasilha Chelly, à compter du 11 novembre 1964.
Yamina Bennour, à compter du 20 novembre 1964.
Dahmani Nfousso, à compter du 1er décembre 1964.
Pour le 2e échelon :
Majeri Henriette, à compter du 1er février 1964.
Essia ben Yaouib, à compter du 8 avril 1964.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djebeniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Djebeniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sakiet Sidi Youssef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nefta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man
p. 292dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1965-1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1962 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Shetla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chadhane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejch 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur utilisation).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Exaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de Sfax et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.
| NUMERO du lot | LIEU du lot | SURFACE en m² | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | PRIX du m² |
|---|---|---|---|---|
| 1-1 | Avenue de l'Armée et de Modaah El Jarbouh | 127 | Bérilliers Camillerie | 4 D, 500 |
| 3-3 | Rue Cheikh Megdich | 322 | Richard Naim et ses frères | 2 D, 500 |
| 4-4 | Rue Mongi Bali | 290 | Elie Ghouila Bouri | 2 D, 000 |
| 5-5 | Rue Mongi Bali | 321 | Docteur Darius Ghouila Houri | 2 D, 000 |
| 6-9 | Rue Mongi Bali | 339 | Abdesalem El-Louz, Mohsen Zribi, Mustapha El-Kalid et Ali Frikha | 2 D, 000 |
| 6-10 bis | Rue Tahar Sfar | 378 | Mohhtar Kamoun et copropriétaires | 3 D, 000 |
| 7-16 | Rue Mohamed Ali et rue Habib Mansoun | 312 | U.F.I.T.E.C. | 3 D, 000 |
| 32-11 | Rue Alexandre Dumas | 276 | Brahim El-Fakhi et Mohamed ben Abdallah | 3 D, 000 |
| 33-15 bis | Rue Salem Barzallah et Ghabbi | 740 | Nouri et Habib Fendri | 2 D, 000 |
| 34-17 | Rue Tahar Sfar | 199 | Tahar Gargouri | 3 D, 500 |
| 36-23 | Rue Patrice Lumumba | 65 | Bérilliers Chabia beni Mohamed Chouri | 3 D, 000 |
| NUMERO du lot | LIEU du lot | SURFACE en m² | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | PRIX du m² |
|---|---|---|---|---|
| 37-24 et 38-25 | Rue Tahar Sfar | 467 233 | Héritiers Sobrano et Tayeb Khalfallah ... | 2 D, 500 2 D, 500 |
| 39-15 | Rue Remada et Abou El Kacem Chabbi | 750 | Etablissements Henriksen | 1 D, 500 |
| 40-18 | Rue d'Athènes | 437 | Almed Sellami | 2 D, 500 |
| 42-33 | Rue d'Athènes | 70 | Héritiers François Spitei | 1 D, 500 |
| 43-42 bis | Rue Larbi Zarrouk | 440 | Société de l'Industrie Moderne | 1 D, 500 |
| 45-41 bis | Rue Larbi Zarrouk | 441 | El-Hadj Aladervahman El-Fakh-Fakh | 1 D, 800 |
| 46-41 | Rue Tina | 440 | Abdelatif ben Hadj Ali El-Faki | 1 D, 200 |
| 47-41 | Rue Tina | 440 | Tahar ben Messamal | 1 D, 200 |
| 52-44 | Rue Timi | 440 | Tayeb ben Abdesseleni Rekik | 1 D, 200 |
| 53-39 | Rue Limam Boukhari | 1.774 | Société des ports de Tunis, Sousse, Sfax... | 1 D, 000 |
| 49-40 | Rue de Kairouan | 497 | S. T. B. | 2 D, 000 |
| 50-40 | Rue de Kairouan | 495 | Mohamed Korchi Abid | 2 D, 000 |
| 48-40 | Rue de Kairouan | 498 995 | Société des ports de Tunis et Sousse | 1 D, 500 1 D, 200 |
(Arrêté municipal n° 64-165 du 22 juin 1964, approuvé le 10 février 1965).
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants (cf. annexe)
L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1964.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 10-14 juillet 1964.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande-Bretagne, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient, à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre - 4 décembre 1962.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.
Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin » dans les territoires dépendants.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :
Café, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :
| VALEURS en Livres Sterling | |
|---|---|
| Poissons salés fumés ou congelés | 1.000 |
| Sucre destiné à l'industrie alimentaire | S.B. |
| Bière et cidre | 3.000 |
| Waisky | 17.000 |
| Gin et rhum | 2.000 |
| Produits alimentaires à base de lait | 2.000 |
| Confiserie, sauces et condiments | 3.500 |
| Produits chimiques et pharmaceutiques pour autant que non libérés | 5.000 + P.A. |
| Produits de toilette et cosmétique | 1.500 |
| Gire et cirage (y compris poliches) | 2.500 |
| Contreplaqués, panneaux de fibre | 3.000 |
| Tissu de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues, y compris tissus pour rideaux | 50.000 |
| Bâches, tentes, voiles d'embarcation et stores d'extérieur | S.B. |
| VALEURS en Livres Sterling | ANNEXE |
|---|---|
| clusion des chaussettes), pull-overs et imperméables | 8.000 |
| Bos nylon | 1.000 |
| Articles en amiante | 8.000 |
| Bouteilles isolantes | 3.000 |
| Articles en verre technique | 5.000 |
| Articles sanitaires en céramique | 3.000 |
| Articles d'orfèvrerie | 3.000 |
| Articles d'éclairage, y compris lampes tempête | 5.000 |
| Appareils de cuisine et de chauffage à combustible solide ou gazeuse | 2.000 |
| Articles de ménage en fer, fonte ou acier à l'exclusion des articles galvanisés | 12.000 |
| Articles de ménage en porcelaine | 2.000 |
| Bassins et lances, y compris rasoirs de sûreté en boîte | 5.000 |
| Matériel, machines et appareils pour la production du froid, y compris les appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées | 30.000 + P.A. |
| Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et accessoires | 10.000 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées | 30.000 |
| Magnétophones, machines à dieter, accessoires et pièces détachées | 7.500 |
| Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes et voitures pour le transport en commun des personnes | 85.000 |
| Motorcyclistes, vélos-moteurs, scooters et pièces détachées | 20.000 |
| Tracteurs | 300.000 |
| Matériel d'aviation | P.M. |
| Matériel de navigation maritime | P.M. |
| Appareils photographiques, cinématographiques et de projection fixe | 5.000 |
| Montres, pendules et autres articles d'horlogerie | 10.000 |
| Instruments de musique | 1.000 |
| Briquets et accessoires | 3.000 |
| Jouets | 1.000 |
| Articles de sport | 3.000 |
| Foire | 25.000 |
| Divers | 550.000 |
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au J.O.R.T.
— Whisky.
— Gin et rhum.
— Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues.
— Bas nylon.
— Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées.
— Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au J.O.R.T. des 3-6 et 10 janvier 1961.
ANNEXE
LISTE des territoires dépendants du Royaume-Uni
Aden et le protectorat de l'Arabie du Sud Antique.
Les Iles Bahama.
Les Iles Bahrein (Bahrein, Mouharrak, Sitra, Nabi Saleh; Etat protégé).
Les Barbados.
La Batusoland.
Le protectorat du Betchouanaland.
Les Bermudes.
La Guyanne Britannique.
L'Bonduras Britannique.
Les Iles Vierges.
Les Iles Calman.
La Dominique.
Les Iles Falkland et leurs dépendances.
Les Iles Fiji.
La Gambie.
Gibraltar.
Grenade.
Hong-Kong.
Les Iles Maldive.
Malte.
Les Iles Maurice.
Montserrat.
La Rhodésie du Nord.
Le Nyasaland.
Le Cheikhat de Quatar (Etat protégé).
Sainte-Bélène (avec ses dépendances : Iles de l'Ascension et Tristan de Cunha).
Saint-Christophe-Nevis et Anguilla.
Sainte-Lucie.
Saint-Vincent.
Seychelles.
Le Souaziland.
L'Archipel de Tonga (Etat protégé).
Les Etats de Trucial (Abudhahi, Dubai, Sharjah, Ajman, Ras El Khaimal, Oum El Kounain, Foujairah).
Les Iles Turques et Caïces.
Les territoires de la Haute Commission du Pacifique occidental (comprenant les territoires donaniers séparés du protectorat des Iles Salomon et la colonie des Iles Gilbert et Ellice).
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 15 janvier 1965 est renouvelé pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 1965.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 et 7 avril 1964.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans les conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
p. 295II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande tels que : crevettes, vins, dattes, concentrés de tomate, sel, pulpes de pommes, spath-fluor, marbre, barytine, plomb de chasse, superphosphate et pâte d'alfa.
De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre 4 décembre 1963.
III. — Contingents globaux
a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de contingents globaux :
Fruits à coques (amandes) olives conservées sans vinaigre, agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, ciment, tapis et couverture en laine, articles de l'artisanat, ouvrages en fer forgé.
b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime.
Laits de conserves, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, papiers et cartons.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :
| Quantités ou valeurs | |
|---|---|
| Portues | P. M. |
| Céréales et produits de céréales | P. M. |
| Huile d'olive | P. M. |
| Olives conservées au vinaigre et câpres | 3.000 D. |
| Artichauts en conserves | 10.000 D. |
| Autres conserve de légumes | 10.000 D. |
| Conserves et confitures de fruits | 12.000 D. |
| Divers | 100.000 D. |
b) De leur côté, les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :
| Quantités ou valeurs | |
|---|---|
| Traverses en bois pour voies ferrées | P. M. |
| Bois filés, bois préparés pour allumettes et allumettes | P. M. |
| Feuilles de placage en bois et bois plaqués ou contreplaqués etc. | 500 m3 |
| Bois sciés | 17.000 m3 |
| Divers panneaux en bois | 100 tonnes |
| Maisons et baraques préfabriquées | P. M. |
| Bobines en bois | S. B. |
| Sacs en papier | 2,5 million de pièces |
| Ouvrages en papier ou en carton | S. B. |
| Films cellulosique | 50 tonnes |
| Machines et appareils pour la production | 10.000 D. |
| Vaisselle en faïence | 5.000 D. |
| Divers | 10.000 D. |
V. — Modalités de paiement
Les produits échangés dans le cadre de l'accord commercial tuniso-finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 5.119
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 25 septembre 1964, MM. Messaoud Koban Fbal et Khemaïs Taïeb, demeurant à Nabeul, agissant pour leurs comptes, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, situé à Nabeul, quartier Raouache, cet établissement consistera en un atelier mécanique de Piments.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 5.148.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, le 29 septembre 1964, la Compagnie Equatoriale des Mines, demeurant à El Akhouat (Tunisie), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 1er catégorie, situé à la Mine El Akhouat (Gouvernorat du Kef), cet établissement consistera en un dépôt d'explicités enterré de 5.000 kg.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur du Kef, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.