Suivant procès-verbal dressé le 16 octobre 1964 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Géraldharry Siflit The Lodge, Primrose Hill Studios, London N. W. 1. England dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un Appareil d'Enseignement.

Cette invention concerne un appareil pour enseigner.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 296

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mars 1965

Citer : Avis n° 10, JORT n° 14 du 16 mars 1965, p. 295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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