Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chnabone 1376), portant 50 municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié au cumulélé;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), portant création d'une Caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié au complété et seulement le décret du 1er mars 1932 (22 chnoual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1340), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 12 septembre 1958 (27 safar 1370), portant création d'une Commune à Béni-Khiar;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 janvier 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béni-Khiar est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 30.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de construction de la première tranche du réseau d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Béni-Khiar est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 mars 1965 (8 doul kaada 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.