Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 11 avril 1953 sur le N° 14.153 par laquelle M. le Président-Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Oved El Afram » dans le Djebel Trozza, Gouvernorat de Kairouan;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Trozza, cote 996 m., latitude : 39 G, 5.160,3, longitude : 8 G, 9708.5, carte du Djebel Trozza au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest Est, passant à 1.950 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord Sud, passant à 110 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est Ouest, passant à 950 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Est Ouest, passant à 2.110 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches N° 94.432, sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 10 mars 1965.
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
ASMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
LICENCE EN SCIENCES ECONOMIQUES