Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes annexé au décret du 29 décembre 1955 (11 joumada 1 1375), tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-85 du 26 août 1958 (10 safar 1378), et notamment son article 8;
Vu la loi n° 58-85 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur du nouveau Tarif des Douanes à l'Importation et à l'Exportation;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Santé Publique.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue à titre provisoire la perception du droit de douane d'importation applicable aux produits désignés ci-dessous et ce à compter du 1er janvier 1965.
Ex. 55-09 : Gaze hydrophile.
Ex. 59-07 : Tarlatane.
Ex. 37-01 : Films de radiologie.
ART. 2. — Un arrêté conjoint des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Santé Publique fixe
ra les conditions d'importation en suspension du droit de douane de ces articles.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mars 1965 (19 doul kaada 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.