Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (20 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), portant création du Ministère de l'Intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 septembre 1956 (30 moharrem 1376), portant création de la Garde Nationale;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisés au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Direction de la Garde Nationale) les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés à compter du 1er janvier 1965.
EMPLOIS SUPPRIMES
A) Service Administratif :
1 — Commandant de la Garde Nationale (un emploi);
1 — Administrateur (un emploi);
4 — Dactylographes (quatre emplois).
B) Service Actif :
1 — Commandant (un emploi);
7 — Capitaines (sept emplois);
9 — Lieutenants (neuf emplois);
17 — Adjudants (trente sept emplois);
244 — Sergents (deux cent quarante quatre emplois);
2.261 — Gardes (deux mille deux cent soixante et un emplois).
EMPLOIS CRÉES
A) Service Administratif :
1 — Commandant de la Garde Nationale (un seul emploi)
B) Service Actif :
1 — Colonel (un emploi);
2 — Lieutenants-Colonel (deux emplois);
5 — Commandants (cinq emplois);
8 — Capitaines (huit emplois);
26 — Lieutenants (vingt six emplois);
80 — Adjudants (quatre vingt emplois);
198 — Premier Sergents-Chefs (cent quatre vingt dix huit emplois);
244 — Sergents-Chefs (deux cent quarante quatre emplois);
2.000 — Gardes (deux mille emplois).
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1965 (22 doul kaada 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.