Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubune 1376), portant la municipalité, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), relative aux Syndicats de Communes;
Vu les délibérations concordantes des Conseils Municipaux du Kef-Ksour, Ebba-Ksour, Makhtar, Tadjerouine, Rouhia, Kalaât-Senan, Sakiet-Sidi-Youssef et Siliana;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes du Kef-Ksour, Ebba-Ksour, Makhtar, Tadjerouine, Rouhia, Kalaât-Senan, Sakiet-Sidi-Youssef et Siliana.
ART. 2. — L'objet de ce Syndicat est la création d'un Service intercommunal pour la mise en état de viabilité des rues des Communes sus-visées ainsi que la création d'un service intercommunal d'incendie.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mars 1965 (28 doul kaada 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 366366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Avril 1965