Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Veran Costamagna & Cie Chemin du travail à Cagnes - sur - mer (Alpes Maritimes) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de panneaux de cloisons légères en briques et plâtre.
(Priorité du brevet Français du 13 février 1964, PV N° 963.670)
(Inventeur : Monsieur Barthélémy Costamagna).
Cette invention est caractérisée par des éléments préfabriqués formés de briques de terre cuite superposées en position verticale, enrobées dans un revêtement de plâtre par moulage, la longueur de chaque élément correspondant à la hauteur d'étage et l'épaisseur étant celle de la cloison.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.