Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 avril 1965 (15 doul hijja 1384), prescrivant la fermeture hebdomadaire des salons de coiffure

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 avril 1965, page 451

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Vu le décret du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339), sur le repos hebdomadaire tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1950 (19 chaoual 1369), et notamment ses articles 3, 16, 17 et 18;

Vu la demande formulée par l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;

Vu l'avis de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.

Arrête ;

ARTICLE PREMIER. — Les salons de coiffure situés sur tout le territoire de la République (salons pour hommes, salons pour dames et salons mixtes) seront fermés au public le lundi toute la journée.

ART. 2. — Le présent arrêté n'est pas applicable aux établissements relevant de la corporation traditionnelle des « Hadjamas ».

ART. 3. — Les infractions à l'article 1er du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 du décret susvisé du 20 avril 1921 (11 chaabane 1339).

ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Tunis, le 17 avril 1965

Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.

MONDHER BEN AMMAR.

Vu

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

AERONEFS CIVILS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 avril 1965, JORT n° 20 du 23 avril 1965, p. 451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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