Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la Convention Culturelle signée à Tunis le 27 juillet 1963 (4 rabia I 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Convention Culturelle ci-annexée signée à Tunis le 27 juillet 1963 (4 rabia I 1383) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 avril 1965 (15 doul hijja 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CONVENTION CULTURELLE
entre la République Tunisienne
et la République du Mali
Le Gouvernement de la République du Mali d'une part et le Gouvernement de la République Tunisienne, d'autre part :
Soucieux de renforcer leurs relations culturelles de manière à favoriser encore davantage leur amicale collaboration dans le domaine littéraire et scientifique, qu'artistique et technique ont décidé de conclure la présente convention et ont, en conséquence, désigné pour leurs plénipotentiaires :
Le Gouvernement de la République Tunisienne : Ahmed ben Salah, Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Le Gouvernement de la République du Mali : Hamacire N'Doure, Ministre du Commerce et des Transports.
Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — Les Parties Contractantes s'engagent à protéger et à développer la coopération culturelle entre les deux pays de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités intellectuelles.
ART. 2. — Les Parties Contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir entre leurs pays l'échange d'assistants, de maîtres de Conférences, de Professeurs, de Chercheurs, de Spécialistes, de Techniciens ou d'autres personnes exerçant leur activité sur le plan culturel.
ART. 3. — Chaque Partie Contractante s'engage à encourager par l'octroi de bourses ou de subventions, les nationaux de l'autre Partie à entreprendre ou poursuivre dans son propre pays, des études ou des stages.
ART. 4. — Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter aux étudiants boursiers, chercheurs scientifiques et sportifs, de l'autre partie contractante, et dans les mêmes conditions, l'accès de monuments, institutions scientifiques, centres de recherches, bibliothèques nationales, collections d'archives, stades et autres organismes intellectuels ou sportifs contrôlés par l'Etat.
ART. 5. — Chaque Partie Contractante s'engage à favoriser une coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays.
ART. 6. — Les Parties Contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes et titres universitaires délivrés dans les deux pays sera reconnue à des fins universitaires.
ART. 7. — Les Parties Contractantes encourageront la coopération technique ainsi que l'échange de programmes culturels et artistiques entre leurs stations de radio-télévision.
ART. 8. — Les Parties Contractantes favoriseront dans la limite de leurs législations respectives l'échange et la diffusion des livres, brochures, publications, périodiques à caractère littéraire, artistique, scientifique ou technique, de la musique enregistrée et des films d'intérêt éducatif.
ART. 9. — Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter l'organisation sur le territoire de l'autre, d'expositions artistiques ou scientifiques, de conférences, de concerts de représentations théâtrales, ainsi que de compétitions sportives.
ART. 10. — Les Parties Contractantes encourageront les échanges de groupements universitaires, (étudiants, ou enseignants, scouts, sportifs), entre les deux pays et faciliteront dans la limite de leurs moyens leurs séjours et leurs déplacements dans leurs territoires respectifs.
p. 443ART. 11. — Les Parties Contractantes s'engagent à introduire dans leurs programmes d'enseignement toute matière et notamment, celle d'Histoire et de Géographie qui permettra une connaissance exacte et suffisamment précise de la Civilisation du pays de l'autre Partie et qui donnera une idée claire et juste de la personnalité africaine, de son patrimoine culturel et de ses apports à la civilisation humaine.
ART. 12. — Pour l'application de cette Convention les Parties Contractantes ont décidé la création dans chaque pays d'une Commission Permanente composée de représentants du Gouvernement de chaque pays et d'un représentant de l'Ambassade du pays co-signataire de la présente Convention.
Cette Commission se réunira chaque fois qu'il sera nécessaire mais au moins une fois par an à la diligence de l'une ou de l'autre Partie Contractante.
Les représentants de chacune des Parties Contractantes peuvent coopter au sein de chaque commission, des membres additionnels, en qualité de conseillers.
ART. 13. — La Commission Permanente aura pour tâche d'étudier et de proposer à l'agrément des Parties Contractantes les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'application de la présente Convention.
ART. 14. — La présente Convention entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Tunis et restera en vigueur jusqu'à six mois après le jour où l'une des Parties Contractantes l'aura dénoncée totalement ou partiellement.
En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires continuera jusqu'à la fin de l'année en cours, et, pour ce qui concerne les boursiers, jusqu'à celle de l'année académique correspondante à la date de la dénonciation.
En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et scellée en deux exemplaires tous deux authentiques en Français, les deux textes faisant également foi.
P° la République Tunisienne
P° la République du Mali
AHMED BEN SALAH
HAMACIRE N'DOURE
Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Ministre du Commerce et des Transports,