Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 12 janvier 1957 (10 joumada II 1376), fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret du 12 janvier 1957 (10 joumada II 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Une solde journalière dite solde spéciale progressive est servie :
a) aux caporaux et soldats possédant la qualité d'élèves officiers et élèves sous officiers et ayant accompli plus d'un an de services; elle est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADES | PREMIER ECHELON (après 1 an de services) | DEUXIEME ECHELON (après 2 ans de services) | TROISIEME ECHELON (après 4 ans de services) |
|---|---|---|---|
| Caporal | 0 D, 250 | 0 D, 360 | 0 D, 390 |
| Soldat | 0 D, 175 | 0 D, 300 | 0 D, 330 |
b) aux caporaux et soldats, autres que ceux visés au paragraphe « a » du présent article conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADES | 1er ECHE-LON (1) | 2e ECHE-LON après 4 ans de services | 3e ECHE-LON après 6 ans de services | 4e ECHE-LON après 10 ans de services | 5e ECHE-LON après 14 ans de services | 6e ECHE-LON après 16 ans de services | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Caporal | 0 D, 250 | 0 D, 300 | 0 D, 360 | 0 D, 390 | 0 D, 430 | 0 D, 450 | (1) Après 2 ans de services en ce qui concerne les appelés après durée légale en ce qui concerne les caporaux et soldats servant sous contrat. |
| Soldat | 0 D, 175 | 0 D, 250 | 0 D, 300 | 0 D, 330 | 0 D, 350 | 0 D, 370 |
442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Avril 1965
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1965 (18 doul hijja 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM