Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1276), portant lot municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 11 septembre 1969 (25 chaabane 1327), portant création d'une Commune à Ez-Zahra;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Ez-Zahra dans sa séance du 29 juillet 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétions :
ARTICLE PRÉMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune d'Ez-Zahra, classés et incorporés dans le domaine public communal, les immeubles indiqués sur le tableau ci-dessous, et sur les plans annexés au présent décret, et nécessaires à l'élargissement de la voie publique :
| N° d'ordre | N° DES TITRES fonciers | NATURE des immeubles | SUPERFICIE | NOM DES PROPRIÉTAIRES présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 33.204-83.443 | Un terrain nu | 125, 70 m2 | Héritiers Borg Carmel |
| 2 | 3.081 | Un terrain portant une construction en très mauvais état | 465 m2 | Docteur Nicolas Abel |
| 3 | 6.625-25.937 | Un terrain nu | 868 m2 | M. Scariglio Sauveur |
| 4 | 26.641 | Un terrain nu | 600+25 m2 | Crouzt Eugène |
| 5 | 26.642 | Un terrain nu | 560+25 m2 | Crouzt Eugène |
| 6 | 11.578 | Un terrain nu | 1.200 m2 | Napoli Joseph |
ART. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles visés ci-dessus.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune d'Ez-Zahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1965 (14 doul hijja 1384)
V. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM