Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 65-196 du 20 avril 1965 (18 doul hijja 1384), portant désignation des membres du Conseil Economique et Social

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 avril 1965, page 440

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret-loi n° 61-1 du 16 janvier 1961 (28 rejeb 1380), portant institution du Conseil Economique et Social, ratifié par la loi numéro 61-23 du 28 juin 1961 (15 moharrem 1384), et modifié par la loi n° 65-9 du 19 avril 1965 (17 doul hijja 1384);

Vu le décret n° 65-195 du 20 avril 1965 (18 doul hijja 1384), fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique et Social;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence,

p. 441

Decrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les membres du Conseil Economique et Social sont désignés comme suit :

1°) Personnes qualifiées dans les domaines économique, social, technique et culturel :

Messieurs :

Ezzeddine Abassi | Tewfik Daghfous
Abdelhafidh Zaanoun | Ahmed Abdesselam
Hassen Belkhodja

2°) Représentants des techniciens, cadres, fonctionnaires, employés et ouvriers :

Messieurs :

Mahmoud ben Azzeddine | Abdelhamid Ammar
Salah Galaoui | Ahmed Balma
Habib Boularès | Mahmoud El Ghoul
Mohamed Fitouri | El Hachemi Sakka
Ali Zouaoui | Rachid Bachtobji

3°) Représentants des entreprises industrielles et des entreprises nationales :

Messieurs :

Sadok ben Djemaa | Abderrahman Majoul
Osman Bahri | Hassen Sassi
Mahmoud Belhassine | Claude Gozlan
Eéchir Saidane | Victor Boublil
Mahmoud Doghri

4°) Représentants des agriculteurs :

Messieurs :

Mohamed Gheaira | Abdel-Jelil Fourati
Taieb Laadhar | Abdelhamid Aissa

5°) Représentants des coopératives :

Messieurs :

Moncef Turki | Hassen Baccar

6°) Représentants des entreprises commerciales, des établissements publics et des sociétés régionales de commerce :

Messieurs :

Mongi Chahed | Mohsen Fourati
M'Hamed Sfar. | Mustapha Khalfat
Abdelaziz Mathari | Ahmed Garoui.
Hédi Mabrouk

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 avril 1965 (18 doul hijja 1384).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

SOLDE DES SERGENTS, CAPORAUX ET SOLDATS

Citer : Décret n° 65-196 du 20 avril 1965, JORT n° 20 du 23 avril 1965, p. 440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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