Par arrêtés du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 21 avril 1965 (19 doul hijja 1384)

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif d'El-Hamadi pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 1959 :

1°) En qualité de directeur :

M. Said ben Bouhafa ben Amor Bouhafa.

2°) En qualité de membres du comité de direction :

MM. Mohamed ben Ahmed ben Salem Charrad.

Said ben Salah ben Jouaied.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif du Puits d'Hassi Jerbi pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 1959 :

1°) En qualité de directeur :

M. M'Ramed ben Ali ben Taïeb Ech Cheibi.

2°) En qualité de membres du comité de direction :

MM. Goudier ben Hadj Abdallah ben Salem Abichou.

Ali ben Amor ben Hadj Abdallah ben M'Sallem.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Souibel, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 1959 :

1°) En qualité de directeur :

M. Béchir ben Hadj B'ani ben Hadj Belgacem Dhaoui.

2°) En qualité de membres du comité de direction :

MM. Amor ben Hafaied ben Ahmed Magroune.

Mohamed ben Hadj Mahmoud Jaziri.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif d'El Hamadi pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 1962 :

1°) En qualité de directeur :

M. Ammar ben Dhaou.

2°) En qualité de membres du comité de direction :

MM. Jilani Gharrad.

Mohamed ben Naceur El Manani.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif du Puits d'Hassi Jerbi pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 1962 :

1°) En qualité de directeur :

M. Mabrouk ben Mecharek.

2°) En qualité de membres du comité de direction :

MM. Saad ben Dhaou Abichou.

Chibani El Gatoufi.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Souibel, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 1962 :

1°) En qualité de directeur :

M. Mohamed Karkarah.

2°) En qualité de membres du comité de direction :

MM. Sadok ben Ali Abichou.

El Mokhtar El Jaziri.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Ben Ftaïel, pour une période de trois ans, à compter du 24 décembre 1963 :

1°) En qualité de directeur :

M. Ahmed ben Ali Baaroune.

2°) En qualité de membres du comité de direction :

MM. Hadj Ali El Khalbous.

Mohamed ben Hadj Ali ben Marzoug.

Abdedalem El Hillou.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application
de l'accord commercial tuniso-ture du 17 avril 1958

L'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958 est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er mai 1965.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-19 mai 1964.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits tures à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Turquie repris à l'annexe I de l'avis N° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962, bénéficient du régime de la libération des échanges.

III. — Contingents globaux

Les tissus de coton originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Turquie :

Phosphate, plomb en barres, lièges, articles de ménage en aluminium.

b) Produits originaires et en provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N°s 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier, de part et d'autre, devront être accompagnées d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-après, et délivré, en Tunisie par les Chambres, de Commerce et en Turquie par les Autorités compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 livres turques ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires.

CERTIFICAT D'ORIGINE

Conformément aux dispositions de l'accord conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958, certifie que les marchandises spécifiées sont :

• Origine Tunisienne.
• Origine Turque.

le

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Roumanie

L'accord commercial tuniso-roumain, signé le 30 avril 1964 à Bucarest, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits roumains à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Roumanie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Roumanie bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre - 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Roumanie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : tissus de coton, beurre et fromage.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-roumain.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Roumanie :

b) Produits originaires et en provenance de Roumanie pouvant être importés en Tunisie :

a) P.A.L. : Panneaux de particules de bois.

b) P.A.L. : Panneaux de fibres comprimés et non comprimés.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Roumanie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 102 paru au J.O. R.T. du 30 juin 1964.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)<br/>
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 115

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 3 décembre 1964, « Les Carrières Tunisiennes », demeurant à Tunis, 2, rue Joseph Giroud, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2e catégorie, cet établissement consistera en un dépôt mobile d'explosifs, sur tout le territoire de la République (Tunisie) et ayant comme point de départ (carrière de Kharrouba) à Djebel Djelloud.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 2.006

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 13 mars 1965, le Comité de Gestion des Ciments, Portland de Bizerte, demeurant à Baie de Sebra, Bizerte, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, situé à Bizerte, route de Béchateur, cheikhat El Abouaz (Gouvernorat de Bizerte), cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs de 5 Unités poids.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Avril 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.656

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.656, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1965, Monsieur Sadok ben Hadj Chédli Tifafi, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, rue des Silos n° 65, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée, située à Tunis, rue des Silos n° 65, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 117 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tifafi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Poste de Police, 67, rue des Silos.
A l'Est : Le T.F. N° 9471.
Au Nord : Un immeuble appartenant au Dr. Laroussi Chahed.
A l'Ouest : l'immeuble de M. Abdelaziz El Mokni.

REQUISITION N° 27.657

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.657, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1965, Monsieur Gacem Majoul, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 24, rue d'Espagne, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Edmond Smadja, avocat à Tunis, 196, rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble de rapport comprenant un rez-de-chaussée surélevé de trois étages, située à Tunis, angle rue des Maltais et rue des Tanneurs, n° 1, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Tanneurs.
A l'Ouest : Rue des Maltais.
A l'Est : Un immeuble appartenant à Monsieur Amélio Martido.
Au Nord : Un immeuble appartenant à Monsieur Hannouna Boccara.

REQUISITION N° 27.658

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.658, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1965, Monsieur Rejiba Sadok, tunisien agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société « LA TUNISOISE INDUSTRIELLE », demeurant à Notre Dame de Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Alfred Sebag, avocat à Tunis, 8, rue des Tanneurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Les Trois Hélias d'Oliviers », consistant en une terre nue, située à Bir Kassaâ, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 86 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou Ghriba ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « LA TUNISOISE INDUSTRIELLE », Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 2, rue Joseph Giroud.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

D'après le Titre :

Au Sud : La terre El Haffar, habous Zmerli sur une partie et sur le restant la terre Chaouachi, habous d'Ali Helal.
A l'Est : Un chemin public conduisant à Ben Arous et au Mornag.
Au Nord : La terre des trois Hélias habous des lieux saints, appartenant à Amor ben M'hamed Bellil et la terre de la Société requérante sur une partie et sur le restant Salah ben Khelifa.

Et actuellement :

Au Nord-Est : La route de Mornag.
Au Nord-Ouest : La terre dite « El Thelatha Hélis », objet de la réquisition d'immatriculation N° 27.400.
Au Sud-Ouest : Sur une partie le T.F. N° 83.602 et sur le restant la Djemaïa des Habous.
Au Sud-Est : La Djemaïa des Habous.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennamouchi situé à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.623 par M. Hadj Mohamed ben Ahmed ben Ali Slama et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 juin 1965, par M. Bachraoui Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, devant la municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Bou Kraa, située à Tunis, Bab El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.624 par M. le Président de la Municipalité de Tunis pour le compte de la Municipalité de Tunis, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1965 par M. Hédiji Chédli Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Immeubles rue Docteur Cassar », située à Tunis, rue Docteur Cassar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.625 par M. le Président de la Municipalité de Tunis pour le compte de la Municipalité en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1965 par M. Chédli Hédiji Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Immeubles rue Sidi El Béchir », située à Tunis, rue Sidi El Béchir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.626 par M. Le Président de la Municipalité de Tunis pour le compte de la Municipalité en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1965 par M. Chédli Hédiji, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennouzha », située à Crémieux ville, près d’El Menzah, dont l’irmatriculation a été requise sous le N° 27.627, par M. Chadli ben Mohamed ben Hadj Sadok El Héjaj en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1965, par M. Bachraoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le Poste de Police d’El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cité Tohr El Hassen », située à Tunis, avenue Barthou, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 27.632, par Monsieur Hassen ben Hamouda Malek et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 juin 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ghazoul Esseghir », située à La Manouba, sur la route de Mateur, dont l’immatriculation a été requise sous le Numéro 27.633 par M. Béchir ben Mohamed Darragi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1965, par M. Chadli Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Ayouni », située à Tunis, Place El Halfmouine n° 39, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 27.638 par M. Mohamed ben Laroussi ben Mohamed El Ayouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1965, par M. Chédli Hédiji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Saada », située à Cité Bouchoucha, rue Cavaillon près de la rue de Karachi, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 27.639 par M. Assila ben Brahim ben El Héni ben Belgacem Riahi, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1965, par M. Bachraoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le Poste de Police de Bab Saadoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Naji », située à l’Est de l’Ariana, sur la route de la Soukra, près de l’Abattoir Municipal, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 27.641 par M. Tahar ben Jilani El Héti, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1965 par M. Bachraoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de l’Ariana.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mézerir ben Attia », située à Henchir Sejja à Siliana, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.392 par M. Mohamed Lakhdar ben Mohamed ben Salah ben Attia en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1965, par M. Abdelmajid ben Njima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Djelilia », située à 2 km. à l’Ouest de Siliana, cheikhat de Sidi Mansour, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.634 par Monsieur El Hafnaoui ben Mohamed Salah ben Attia et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 mai 1965, par M. Abdelmajid ben Njima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Ouled Zaied », située au cheikhat d’Ouled Zaied, à Chaouachi, Délégation de Hadjeh El Ayoun, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.776 par M. Ferhat ben Kamel ben Said El Mtiri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 mai 1965, par M. Hamed Souied Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Micheline », située à Kairouan, piste de Sfax, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.890, par Madame Casanova Micheline, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1965, par M. Hamed Souied Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Agip-Siliana », située à Siliana, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.892, par M. Giroso Edorado, Directeur Général de la Société « AGIP » pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1965, par M. Abdelmajid ben Njima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 14 juin 1965 à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Ali ben Ahmed Soulem, sans profession, demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : Mohamed El Béchir ben Salah Achoura, employé à la Société Régionale des Transports à Sousse, demeurant à Sousse, quartier Es-Sfaya.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1er Lot : La demie indivise de la totalité de 75 pieds d'oliviers sis à Chaabet El Bir, forêt de Kalaâ Kebira, en co-propriété avec la demanderesse pour la moitié restante, ayant pour limites :

• Au Sud et à l'Est : Hedhili Chamsi.
• Au Nord : Les héritiers Khochtali avec les fils Boukadida.
• À l'Ouest : Sa « meskat ».

2e Lot : La totalité de 31 pieds d'oliviers sis au même lieu, ayant pour limites :

• Au Sud : Le 1er lot.
• À l'Est et au Nord : Hedhili Chamsi.
• À l'Ouest : Sa « meskat ».

3e Lot : 16 pieds d'oliviers sis au même lieu, ayant pour limites :

• Au Sud : Le 1er lot.
• À l'Est : Hedhili Chamsi.
• Au Nord : Le 2e lot.
• À l'Ouest : Sa « meskat ».

4e Lot : La totalité de 87 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Ennourine », forêt de Kalaâ Kebira, ayant pour limites :

• Au Sud, à l'Est et au Nord : une route.
• À l'Ouest : Fredj ben El Batra et la demanderesse chacun d'eux sur une partie.

5e Lot : La totalité de 400 pieds d'oliviers sis au lieu dit « El M'darej », forêt de Kalaâ Kebira, ayant pour limites :

• Au Sud : Hédi ben Salah Achoura.
• À l'Est : Ouannès ben Ahmed ben Salah ben Mansour.

• À l'Ouest : Béchir M'rayech sur une partie et sur l'autre Abdelkader ben Achour.

• Au Nord : Ahmed ben Ouannès ben Saâd.

MISE A PRIX

1er Lot : 70 Dinars.

2e Lot : 30 Dinars.
3e Lot : 16 Dinars.
4e Lot : 80 Dinars.
5e Lot : 100 Dinars.

Observations. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Larbi Ghomrasni, avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du cahier des charges.

l'Avocat Poursuivant

Larbi Ghomrasni.

N° 521

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social : Mégrine

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Savonnerie Africaine, Société Anonyme, au capital de 30.000 Dinars, ayant son siège social à Mégrine, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 9 mai 1965 à 10 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Nomenclature des nouveaux propriétaires d'actions à la suite des derniers transferts intervenus.
2°) — Démissions d'administrateurs.
3°) — Renouvellement du Conseil d'Administration.
4°) — Quitus aux administrateurs sortant.

Le Conseil d'Administration.

N° 522

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU NORD

POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS (SINOREX)

Société Anonyme

au capital de 21.000 Dinars

Siège Social : Mégrine

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle du Nord pour l'Extraction des Corps Gras, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 9 mai 1965 à 11 h. 30 du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Nomenclature des nouveaux propriétaires d'actions à la suite des derniers transferts intervenus.
2°) — Démissions d'administrateurs.
3°) — Renouvellement du Conseil d'Administration.
4°) — Quitus aux administrateurs sortant.

Le Conseil d'Administration.

N° 523

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er avril 1965, enregistré dite ville le 16 avril 1965 A.C. 1er bureau Vol. 745 Série ter Case 331, il résulte que :

1°) Monsieur Georges Lellouche a cédé à Monsieur Salah Zerzeri, tunisien, demeurant à Tunis, 62, rue des Selliers, les vingt parts (20 parts) de 10 Dinars l'une, qu'il possède dans la S.A.R.L. « Comptoir Commercial Tunisien » « Habib Zerzeri et Cie », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 7, rue du Sergent Bismuth.

2°) Monsieur Georges Lellouche a démissionné de son poste de co-gérant; la société est désormais gérée uniquement par Monsieur Habib Zerzeri, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 avril 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 524

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 avril 1965, enregistré dite ville le 16 avril 1965 A.C. 1er bureau Vol. 745 Série ter Case 330, il résulte que Monsieur Georges Lellouche a cédé à Monsieur Habib Zerzeri, tunisien, demeurant à Tunis, 62, rue des Selliers, les soixante parts (60 parts) de 10 D. l'une, qu'il possède dans la S.A.R.L. « Zerzeri et Cie » « Bambi », au capital de 3.000 Dinars, siège social à Tunis, 56, rue Mokhtar Attia et 12, rue Bach Hamba.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 avril 1965 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 525

SOCIÉTÉ DE LA MARBRÉRIE CENTRALE

Société Anonyme en Formation

Siège Social : Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en formation « Société de la Marbrerie Centrale », sont convoqués en Assemblée Générale Constitue.

tutive le 17 mai, à 16 heures, au 12 bis, rue de Russie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Désignation d'un commissaire aux apports.
— Nomination des premiers administrateurs.
— Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
— Pouvoirs à conférer en vue de procéder à la constitution définitive de la Société.

Les fondateurs :
P. l'Office National des Mines.
Le Président Directeur Général,
O. Bahri.
Ali M’heni.
N° 526

U.P.O.N.T.
90, avenue de Carthage, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.), sont convoqués aux bureaux de l'U.P.O.N.T., à l'Office National de l'Huile, 90, avenue de Carthage, Tunis, le samedi 8 mai 1965.

1°) à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires de Surveillance.
— Approbation du bilan 1964.
— Quitus à donner aux administrateurs.
— Questions diverses.

2°) à 11 h.30, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Prorogation de la durée de la Société.

Le Président
du Conseil d'Administration.
N° 527

REGIE D'ETUDES FISCALES DE TUNISIE

(R E F T)

Société à Responsabilité Limitée
au capital de Mille Deux Cents Dihars
Siège Social :
Rue de Serbie n° 49 à Tunis

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du quinze avril 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le même jour Vol. 745 Série ter Case 322, il a été constitué une Société Commerciale à responsabilité limitée, ayant pour objet :

— La tenue des comptabilités, l'organisation financière et comptable des entreprises. Tous conseils et études à caractère économique, juridique, financier ou fiscal, ainsi que la création, l'exploitation, la gestion et la participation à toutes entreprises; tout ce qui peut favoriser directement ou indirectement le développement et l'activité de la Société, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, sous réserves de toutes autorisations légales nécessaires.
— La Société pourra accessoirement se livrer à toutes autres activités et opérations, sous réserves de l'obtention, s'il échet, des autorisations prévues par la loi.

Dénomination : « Régie d'Etudes Fiscales de Tunisie » (R E F T).

Durée : Vingt années à partir de la constitution légale de la Société, renouvelable pour la même période à défaut de dénonciation trois mois avant l'expiration de la période en cours, sauf les cas de dissolution anticipée prévus en l'acte constitutif de la Société.

Siège social : 49, rue de Serbie à Tunis.

Capital social : 1.200 Dinars.
— Le capital social est divisé en 24 parts de 50 Dinars chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés, tous tunisiens, proportionnellement à leurs apports.

Gérance : La Société est gérée et administrée par un gérant. Monsieur Rachid Ktata, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 11, rue Capitaine Madon, est nommé gérant de cette Société. Il a, à cet effet, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société en toutes circonstances. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Bénéfices : Après prélèvement de 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre des parts sociales avec possibilité de créer d'autres fonds de réserves générales ou spéciales dont les associés détermineront l'emploi et la destination.

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif de la Société enregistrés ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 avril 1965.

Pour Extrait.
Le Gérant : Rachid Ktata.
N° 528

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Paris le 8 avril 1965 et à Tunis le 13 avril 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 avril 1965 Vol. 745 Série I Case 298, dont deux exemplaires ont été déposés le 19 avril 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que :

1°) — Monsieur Bernard Jami s'est démis de ses fonctions de gérant de la Société « PAPETERIE LAPORTE » S.A.R.L. au capital de 1.020 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 124, rue de Serbie, et ce, à compter du 31 mars 1965.

2°) — Cette démission a été acceptée par les associés de cette Société.

3°) — Monsieur Lalou Lucien Journo, tunisien, demeurant à Tunis, 17, rue de Cologne, a été désigné en qualité de gérant de la dite Société « PAPETERIE LAPORTE », sus-désignée, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux années à compter du 1er avril 1965, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis notifié par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant l'expiration d'un terme.

4°) — Les articles 10 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
et par délégation spéciale
Lalou Lucien Journo
N° 529

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE SEMOULERIE

Société Anonyme
au capital de 80.000 Dinars
entièrement versés

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mercredi 19 mai 1965, à 11 heures, au siège social, 20, avenue Habib Thameur, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1963-1964.
— Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 530

Nom : Union Sportive El Bourgine.
Siège : El Bourgine (Gouvernorat de Sousse).
But : Omni-Sports.
Visa : N° 3705 du 3 mars 1965.
N° 531

Nom de la Société : Corail Sportif de Tabarka.
But : Pratique de tous sports.
Siège social : Municipalité de Tabarka.
Date et N° d'approbation : N° 3728 le 19 mars 1965.
N° 532

488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Avril 1965

SOCIETE TUNISIENNE
DES ARTICLES POPULAIRES
(S.O.T.A.P.)
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
2, rue Auguste Comte, Tunis
R.C. Tunis N° 32.381

AVIS DE RENVOI
DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont avisés
que la date de la réunion de l'Assemblée
Générale prévue initialement pour
le 7 mai 1965, a été reportée, pour
des raisons majeures, au 15 mai 1965,
au même lieu et à la même heure.
Cet avis tient lieu de convocation.
N° 533

CORDERIE
FRANCO - TUNISIENNE
S.A.R.L.
15, rue de Danemark, Tunis

Aux termes d'une délibération de
l'Assemblée Générale Extraordinaire des
associés, en date à Tunis du 19 mars
1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 8
avril 1965 Vol. 745 Série ter Case 235,
il a été décidé d'unifier la gérance de
la Société entre les mains de Monsieur
Ali ben Ahmed Azzabi, co-gérant actuel.
L'article 10 des statuts a été modifié
en conséquence.

Dont acte.
N° 534

Par acte s.s.p. du 21 avril 1965, enregistré à Monastir le même jour, Folio 21 N° 19, dont deux exemplaires ont été déposés le 22 avril 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs Brahim ben Hadj Embarek ben Ali Embarek et Amor ben Abdallah ben Mohamed Embarek ont formé une société à responsabilité limitée, au capital de 1.800 Dinars, dont le siège social est à Bembla, ayant pour objet l'exploitation d'une entreprise de construction et de travaux publics. La gestion statutaire de la société appartient aux deux associés qui peuvent agir seuls ou ensemble.

Pour extrait :
N° 535

SOCIETE D'EQUIPEMENT
TOURISTIQUE DE BIZERTE
Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite « SOCIETE
D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE
BIZERTE », sont convoqués à l'Assemblée
Constitutive qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Bizerte, le vendredi 14 mai 1965 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le fondateur
Le Gouverneur de Bizerte
Hédi Baccouche.
N° 536

SOCIETE « BIZERTA »

Le projet de constitution d'une Société Anonyme dite « BIZERTA » est annulé.

Le Fondateur.
N° 537

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.